Militaires, méfiez-vous des déménagements !

Une bonne partie des militaires suisses se retrouvant aux prises avec la justice militaire l’est par un acte à première vue insignifiant et de loin pas pénalement répréhensible, le changement de domicile. Si nul ne devrait ignorer la loi, il est assez flagrant de constater qu’il y a en matière de changement de domicile une absence de clarté qui conduit régulièrement des miliciens à violer le droit sans même s’en rendre compte. continuer la lecture

Il ne faut pas rémunérer les utilisateurs pour les données personnelles qu'ils partagent

C’est avec un peu d’affolement que je lis aujourd’hui que Jean-Christophe Schwaab, Conseiller national socialiste, estime que Wenn sich Apple und IBM schon eine goldene Nase verdienen, müssten die Nutzer wenigstens etwas von dem Geld erhalten. En français, “si Apple et IBM s’en mettent plein les poches [grâce aux données personnelles], les utilisateurs devraient pouvoir recevoir une partie de cet argent”. Ce que propose M. Schwaab, c’est ni plus ni moins que de donner une raison supplémentaire aux utilisateurs à partager encore plus de données personnelles à leur sujet. continuer la lecture

Une personne atteinte d'Alzheimer consent-elle valablement à un rapport sexuel ?

Aux États-Unis, dans l’Iowa, le procès d’Henry Rayhons vient de s’ouvrir. Cet homme est accusé d’avoir entretenu des rapports sexuels avec sa femme, atteinte de la maladie d’Alzheimer. La question qui se pose est celle du consentement de sa femme (laquelle est décédée en août 2014) : alors qu’elle était très certainement consentante avant sa maladie, l’était-elle encore et pouvait-elle l’être une fois atteinte ? Je m’intéresserai ici à la situation juridique en droit suisse, laquelle ne semble pas être des plus satisfaisantes. continuer la lecture

Pour le Conseil des États, il est "trop tôt" pour inscrire la neutralité du net dans la loi

Alors que le Conseil national avait voté l’année dernière en faveur de l’inscription, dans la loi fédérale sur les télécommunications (qui est en cours de révision), le Conseil des États a refusé il y a quelques jours cette motion, qui tombe aux oubliettes en ayant toutefois eu le mérite de faire discuter nos parlementaires sur le sujet. Il est néanmoins sidérant qu’on en vienne à rejeter l’inscription de ce principe fondamental d’Internet, qui plus est parce que “c’est trop tôt”. continuer la lecture

Webtracking des internautes : une conseillère nationale "ne voit pas où est le problème"

Venant de Madame Céline Amaudruz, une conseillère nationale qui vote en faveur de la révision de la loi sur le renseignement, laquelle augmentera sensiblement les pouvoirs des services de renseignement, sans réels garde-fous, cette déclaration démontre toute la méconnaissance (si ce n’est le mépris) de cette élue sur les thèmes relatifs à la protection des données et de la sphère privée. Consternant et dangereux. Transparence, transparence Le Tages Anzeiger a publié récemment un article après avoir parcouru les sites web des élus fédéraux (tant du Conseil national que du Conseil des États). continuer la lecture