François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Non, la surveillance de masse ne sert à rien et ne vous protégera pas !

21/04/2015 12 Min. lecture Opinions François Charlet

Les gouvernements, aveuglément suivis par les parlements (y compris en Suisse), dans un mouvement non réfléchi et inconscient de réaction à chaud, veulent obtenir les bases légales qu’ils estiment nécessaires pour la protection de leurs citoyens au moyen d’une surveillance de masse (souvent dans le but de légaliser les pratiques illégales conduites jusque là, mais passons). Inutile.

L’exemple américain (et français)

Après les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté le Patriot Act qui permet, grosso modo, de surveiller la totalité des communications de la planète et d’accéder aux données informatiques des individus et des entreprises sans autorisation préalable et sans que ces derniers soient avertis.

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Militaires, méfiez-vous des déménagements !

17/04/2015 5 Min. lecture Droit Samuel Guignard

Une bonne partie des militaires suisses se retrouvant aux prises avec la justice militaire l’est par un acte à première vue insignifiant et de loin pas pénalement répréhensible, le changement de domicile. Si nul ne devrait ignorer la loi, il est assez flagrant de constater qu’il y a en matière de changement de domicile une absence de clarté qui conduit régulièrement des miliciens à violer le droit sans même s’en rendre compte. Car l’obligation d’annoncer tout changement de domicile est une prescription de service dont la violation est une infraction pénale.

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Il ne faut pas rémunérer les utilisateurs pour les données personnelles qu'ils partagent

15/04/2015 2 Min. lecture Opinions François Charlet

C’est avec un peu d’affolement que je lis aujourd’hui que Jean-Christophe Schwaab, Conseiller national socialiste, estime que

Wenn sich Apple und IBM schon eine goldene Nase verdienen, müssten die Nutzer wenigstens etwas von dem Geld erhalten.

En français, “si Apple et IBM s’en mettent plein les poches [grâce aux données personnelles], les utilisateurs devraient pouvoir recevoir une partie de cet argent”.

Ce que propose M. Schwaab, c’est ni plus ni moins que de donner une raison supplémentaire aux utilisateurs à partager encore plus de données personnelles à leur sujet.

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Une personne atteinte d'Alzheimer consent-elle valablement à un rapport sexuel ?

14/04/2015 14 Min. lecture Droit François Charlet

Aux États-Unis, dans l’Iowa, le procès d’Henry Rayhons vient de s’ouvrir. Cet homme est accusé d’avoir entretenu des rapports sexuels avec sa femme, atteinte de la maladie d’Alzheimer. La question qui se pose est celle du consentement de sa femme (laquelle est décédée en août 2014) : alors qu’elle était très certainement consentante avant sa maladie, l’était-elle encore et pouvait-elle l’être une fois atteinte ? Je m’intéresserai ici à la situation juridique en droit suisse, laquelle ne semble pas être des plus satisfaisantes. Qu’est-ce que la capacité de discernement et comment l’apprécier dans une telle situation, tout en préservant si possible la liberté sexuelle de la personne atteinte ? Tentative de réponse.

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Pour le Conseil des États, il est "trop tôt" pour inscrire la neutralité du net dans la loi

31/03/2015 6 Min. lecture Opinions François Charlet

Alors que le Conseil national avait voté l’année dernière en faveur de l’inscription, dans la loi fédérale sur les télécommunications (qui est en cours de révision), le Conseil des États a refusé il y a quelques jours cette motion, qui tombe aux oubliettes en ayant toutefois eu le mérite de faire discuter nos parlementaires sur le sujet. Il est néanmoins sidérant qu’on en vienne à rejeter l’inscription de ce principe fondamental d’Internet, qui plus est parce que “c’est trop tôt”.

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