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François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

C’est lorsqu’il parle en son nom que l’homme est le moins lui-même, donnez-lui un masque et il vous dira la vérité. (Oscar Wilde)

Ecouter et enregistrer des conversations entre personnes est illégal

Sixième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Ecoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes Ici, nous nous trouvons dans le domaine des infractions contre le domaine secret ou privé. On protège la vie privée et surtout la confidentialité des conversations privées. Art. 179bis du Code pénal suisse (CP) Celui qui, sans le consentement de tous les participants, aura écouté à l’aide d’un appareil d’écoute ou enregistré sur un porteur de son une conversation non publique entre d’autres personnes,

Rendre lisibles les Conditions générales et Termes d'utilisation

Il n’y a pas si longtemps, je t’expliquais l’importance des conditions générales (CG) et termes d’utilisation (TdU), abrégés EULA (End User Licence Agreement) ou TOS (Terms of Service) dans le milieu informatique. Ces contrats posent deux problèmes : tout d’abord, ils sont incompréhensibles pour le commun des mortels car bourrés de jargon juridique et de formulations alambiquées ; enfin, personne ne les lit par manque de temps, d’intérêt. Qui a lu les termes de la licence iTunes quand il l’a installé après avoir acheté un iPhone ?

Facebook et la reconnaissance faciale

Après qu’Apple (avec iPhoto) et Google (avec Picasa) ont instauré la reconnaissance faciale dans leur logiciels il y a déjà quelques temps, Facebook a décidé de leur emboiter le pas. Mais là où Facebook va plus loin – trop loin même –, c’est quand il décide d’utiliser le réseau afin d’optimiser sa base de donnée. iPhoto et Picasa, eux, ne se basent que sur les photos que l’utilisateur a lui-même importé dans le logiciel, alors que Facebook utilisera toutes les photos que tout le monde a partagé (et tagué, ou “marqué”) sur le réseau social.

Webcam et infractions contre l'intégrité sexuelle

Cinquième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Webcam et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel Le premier problème qui peut surgir lorsqu’on utilise une webcam (i.e. une caméra conçue pour être utilisée comme un périphérique d’ordinateur, et qui produit une vidéo dont la finalité n’est pas d’atteindre une haute qualité, mais de pouvoir être transmise en direct au travers d’un réseau, typiquement Internet [Source]) est d’être confronté à un acte d’ordre sexuel.

Pornographie et technologies

Quatrième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Pornographie En droit suisse, seuls certains aspects de la pornographie sont réprimés. Art. 197 du Code pénal suisse (CP) 1. Celui qui aura offert, montré, rendu accessibles à une personne de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les aura diffusés à la radio ou à la télévision, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Détériorer des données informatiques est punissable

Troisième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Détérioration de données La détérioration de données est la forme informatique du dommage à la propriété. Art. 144bis du Code pénal suisse (CP) 1. Celui qui, sans droit, aura modifié, effacé, ou mis hors d’usage des données enregistrées ou transmises électroniquement ou selon un mode similaire sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

La soustraction de données informatiques

Deuxième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. En droit pénal suisse, le cracking consiste en la soustraction de données informatiques. Art. 143 du Code pénal suisse (CP) Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait, pour lui-même ou pour un tiers, des données enregistrées ou transmises électroniquement ou selon un mode similaire, qui ne lui étaient pas destinées et qui étaient spécialement protégées contre tout accès indu de sa part, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Que risque le hacker en droit pénal suisse ?

[Mis à jour en janvier 2012 pour suivre l’évolution législative suite à la Convention européenne sur la cybercriminalité] Premier épisode de ma série estivale d’articles explicatifs sur les délits informatiques et leur répression. En droit pénal suisse, le hacking consiste en l’accès indu à un système informatique. Art. 143 bis du Code pénal suisse (CP) 1 Quiconque s’introduit sans droit, au moyen d’un dispositif de transmission de données, dans un système informatique appartenant à autrui et spécialement protégé contre tout accès de sa part est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

iMessage va-t-il avoir un impact sur les revenus des opérateurs ?

iMessage serait-il susceptible de faire baisser les revenus des opérateurs ? J’ai envie de dire que ça dépend, mais je pense plutôt que ça n’aura que peu d’impact. Le nouveau service de messagerie instantanée d’Apple entre appareils iOS permet aux iPhone, iPod Touch et iPad de s’échanger des messages, à la manière d’un chat. Les appareils Blackberry de RIM disposent déjà d’un tel système depuis plusieurs années. Ce système est gratuit, et touche de près ou de loin aux SMS, chasse gardée des opérateurs.

Mon blog avec ou sans publicité ?

C’est une question qui revient assez souvent quand je parle de mon blog : – Comment ? Tu ne monétises pas ton travail ? Tu ne mets pas de publicité sur ton blog ? Mais comment tu fais pour rentabiliser le temps que tu y passes, l’achat du nom de domaine et de l’hébergement, etc. ? À quoi je réponds : – Je ne monétise pas, car je ne cherche pas à obtenir de l’argent, pour moi c’est un travail bénévole qui me coûte du temps et de l’argent, mais qui me procure aussi du plaisir.