François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

"Je ne suis pas propriétaire du contenu de cette vidéo, et n'ai pas l'intention de violer le droit d'auteur" : c'est un début...

09/03/2015 4 Min. lecture Droit François Charlet
En anglais : I do not own anything in this video. No copyright infringement intended. Voici le texte que je rencontre encore très souvent sur YouTube, en particulier dans les descriptions de vidéos qui contiennent des morceaux de musique complets. On imagine bien que la personne qui a réalisé une vidéo, une compilation de morceau, etc. n’a pas nécessairement l’intention de porter atteinte aux intérêts des ayants droit, mais ce “disclaimer” a-t-il une valeur juridique ? continuer la lecture

Mes tweets n'engagent que moi. Vous croyez ? Vraiment ?

17/02/2015 7 Min. lecture Droit François Charlet
Cette mention est (très) présente sur Twitter. Nombre de personnes, en particulier les journalistes, déclarent tweeter en leur nom personnel, tout en indiquant où elles travaillent, partageant les informations de leur employeur, retweetant leurs tweets… Bref, les tweets n’engagent que ces personnes, alors que leurs comptes sont aussi utilisés dans un but professionnel. La schizophrénie les aurait-elle atteintes ? Paradoxe Il est paradoxal d’indiquer où l’on travaille et sa fonction tout en précisant que ce qu’on déclare reste personnel. continuer la lecture

Formulaires ESTA pour entrer aux USA : si vous avez un casier judiciaire, que faire ?

02/02/2015 8 Min. lecture Droit François Charlet
Suite à une suggestion d’un lecteur, j’ai décidé de me pencher sur les demandes ESTA pour être autorisé à voyager aux États-Unis sans avoir besoin de demander un visa. Quelles données sont collectées, à quelles données ont accès les États-Unis, le casier judiciaire est-il transmis aux autorités américaines, etc. ? ESTA, c’est quoi ? ESTA signifie Electronic System for Travel Authorization, soit Système Électronique d’Autorisation de Voyage. En raison d’un accroissement des mesures de sécurité, depuis 2009, ESTA permet de vérifier préalablement les voyageurs avant de leur accorder le droit d’entrer aux États-Unis. continuer la lecture

[Séminaire] Les questions juridiques importantes quand on crée une start-up

26/01/2015 1 Min. lecture Opinions François Charlet
Le 26 février 2015, à 19h00 à Sion, dans le cadre des Swiss Tech Talks, je donnerai un séminaire d’une heure sur les questions juridiques importantes qu’il faut se poser et/ou anticiper lorsqu’on crée une start-up. Le but est de fournir des éléments généraux pour préparer le lancement et les premiers jours d’une start-up, pour que les fondations soient (juridiquement) solides. Les thèmes abordés seront : Forme juridique Contrats de travail Assurances (en bref) Propriété intellectuelle Protection des données Conditions générales Plus d’informations sur la page officielle. continuer la lecture

Le moment est venu de renforcer nos libertés, pas de les abandonner pour plus de "sécurité"

20/01/2015 9 Min. lecture Opinions François Charlet
Les attaques à Paris de la semaine passée sont déjà recyclées par des opportunistes qui veulent encore plus de surveillance pour pouvoir protéger la population. Je pense ici notamment aux gouvernements, plus spécifiquement aux services de renseignement. À l’heure où la France, mais aussi le reste de l’Europe, voire du monde, parle de garantir et de renforcer la liberté d’expression, il est inquiétant de voir que d’autres, qui sont censés nous protéger ainsi que nos valeurs, diminuent, volontairement ou non, l’étendue de nos libertés et de notre sphère privée. continuer la lecture
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