François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Pour le Conseil des États, il est "trop tôt" pour inscrire la neutralité du net dans la loi

31/03/2015 6 Min. lecture Opinions François Charlet

Alors que le Conseil national avait voté l’année dernière en faveur de l’inscription, dans la loi fédérale sur les télécommunications (qui est en cours de révision), le Conseil des États a refusé il y a quelques jours cette motion, qui tombe aux oubliettes en ayant toutefois eu le mérite de faire discuter nos parlementaires sur le sujet. Il est néanmoins sidérant qu’on en vienne à rejeter l’inscription de ce principe fondamental d’Internet, qui plus est parce que “c’est trop tôt”.

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Webtracking des internautes : une conseillère nationale "ne voit pas où est le problème"

23/03/2015 4 Min. lecture Opinions François Charlet

Venant de Madame Céline Amaudruz, une conseillère nationale qui vote en faveur de la révision de la loi sur le renseignement, laquelle augmentera sensiblement les pouvoirs des services de renseignement, sans réels garde-fous, cette déclaration démontre toute la méconnaissance (si ce n’est le mépris) de cette élue sur les thèmes relatifs à la protection des données et de la sphère privée. Consternant et dangereux.

Transparence, transparence

Le Tages Anzeiger a publié récemment un article après avoir parcouru les sites web des élus fédéraux (tant du Conseil national que du Conseil des États).  225 sites ont donc été analysés, et 142 mouchards (ou trackers) ont été trouvés.

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"Je ne suis pas propriétaire du contenu de cette vidéo, et n'ai pas l'intention de violer le droit d'auteur" : c'est un début...

09/03/2015 4 Min. lecture Droit François Charlet

En anglais : I do not own anything in this video. No copyright infringement intended. Voici le texte que je rencontre encore très souvent sur YouTube, en particulier dans les descriptions de vidéos qui contiennent des morceaux de musique complets. On imagine bien que la personne qui a réalisé une vidéo, une compilation de morceau, etc. n’a pas nécessairement l’intention de porter atteinte aux intérêts des ayants droit, mais ce “disclaimer” a-t-il une valeur juridique ?

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Mes tweets n'engagent que moi. Vous croyez ? Vraiment ?

17/02/2015 7 Min. lecture Droit François Charlet

Cette mention est (très) présente sur Twitter. Nombre de personnes, en particulier les journalistes, déclarent tweeter en leur nom personnel, tout en indiquant où elles travaillent, partageant les informations de leur employeur, retweetant leurs tweets… Bref, les tweets n’engagent que ces personnes, alors que leurs comptes sont aussi utilisés dans un but professionnel. La schizophrénie les aurait-elle atteintes ?

Paradoxe

Il est paradoxal d’indiquer où l’on travaille et sa fonction tout en précisant que ce qu’on déclare reste personnel. Force est de reconnaître que, de nos jours, les individus parlent facilement de leur travail sur les réseaux sociaux, lesquels sont donc la source de nombreuses bombes qui égratignent l’image d’un employeur et/ou d’une société.

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Formulaires ESTA pour entrer aux USA : si vous avez un casier judiciaire, que faire ?

02/02/2015 8 Min. lecture Droit François Charlet

Suite à une suggestion d’un lecteur, j’ai décidé de me pencher sur les demandes ESTA pour être autorisé à voyager aux États-Unis sans avoir besoin de demander un visa. Quelles données sont collectées, à quelles données ont accès les États-Unis, le casier judiciaire est-il transmis aux autorités américaines, etc. ?

ESTA, c’est quoi ?

ESTA signifie Electronic System for Travel Authorization, soit Système Électronique d’Autorisation de Voyage. En raison d’un accroissement des mesures de sécurité, depuis 2009, ESTA permet de vérifier préalablement les voyageurs avant de leur accorder le droit d’entrer aux États-Unis. Ce système n’est disponible qu’aux voyageurs de certaines nationalités qui n’ont pas besoin de visa pour entrer aux États-Unis et qui n’y restent pas plus de 90 jours.

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