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François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

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Logistep : résumé de la séance au Tribunal fédéral

Màj au 8.12.2010 : l’arrêt et les considérants (en allemand) ont été publiés et sont disponibles sur le site du Tribunal fédéral. Le mercredi 8 septembre 2010 est à marquer d’une pierre blanche dans l’agenda des internautes suisses. Résumé des délibérations lors de la séance publique au Tribunal fédéral, à Lausanne, à la première Cour de droit public. (Pour un résumé des faits ayant conduit à cette séance, voir cet article.

Affaire Logistep : récapitulatif pour bien comprendre

Logistep est une société basée dans le canton de Zoug. Sur mandat des propriétaires de droits d’auteur, elle recherche des preuves électroniques d’actes de téléchargement illégal. Plus concrètement, elle surveille et collecte des informations (adresses IP, etc.) concernant les échanges de contenus sur les réseaux P2P (peer-to-peer) afin de les utiliser dans le cadre de procès et/ou dans des menaces de poursuites pénales. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a émit une recommandation en janvier 2008.

Affaire Logistep : Twitter interdit de séance !?

Avant même le début de l’audience (date encore inconnue), le Tribunal fédéral prend une inquiétante décision, démontrant qu’il est encore très maladroit concernant les nouvelles technologies. Le fil d’information Twitter, utilisé par les journalistes pour relater des événements en direct sur internet, n’est pas le bienvenu au tribunal. Dans une réponse à l’avocat valaisan Sébastien Fanti, le Tribunal fédéral (TF) a interdit l’utilisation de Twitter pour l’affaire Logistep. Un cas qui pourrait faire jurisprudence.

Affaire Logistep : tous au Tribunal fédéral !

Une séance publique (affaire 1C_285/2009) organisée par le Tribunal fédéral aura lieu le 8 septembre à 9h30, puis à 11h00 au sujet de cette affaire. Si elle t’intéresse ou te concerne, inscris-toi et viens y assister (pour ma part, j’y serai). Petit résumé des faits : Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert à la traque menée par la société Logistep contre le piratage de musique et de films sur Internet.

L’iPad sauvera-t-il l’industrie des médias et va-t-il révolutionner notre quotidien ?

Introduction et retour sur les réactions de l’après Keynote L’iPad a été annoncé le 27 janvier 2010 par Steve Jobs, patron emblématique et messianique d’Apple, lors d’une “Keynote” où journalistes et personnalités du monde des technologies ont été conviés. Aussitôt après la présentation, une pluie de critiques s’est abattue sur le futur produit d’Apple. On lui a notamment reproché un manque cruel d’accessoires (pas de port USB, pas de VGA, aucune webcam, etc.

Le procès The Pirate Bay : retour sur un mode de distribution daté

La guillotine est tombée le 17 avril 2009 pour les quatre responsables du site The Pirate Bay. Une année de prison ferme ainsi que 3'500'000 dollars d’amende environ. Ils ont d’ailleurs fait appel contre cette décision. Pourquoi ? Parce qu’ils insistent sur le fait qu’ils défendent une technologie populaire sans promouvoir l’illégalité. Les entreprises du disque et de la bobine ne le voient évidemment pas de cette manière… The Pirate Bay est un service gratuit, financé par la publicité et utilisé par plus de 20 millions de personnes et actuellement le plus gros site de partage du monde.

Le droit peut être drôle

Histoire d’étayer un peu mes notes de cours, j’ai été chercher quelques exemples jurisprudentiels dans le Code pénal annoté. Je suis tombé sur des exemples sympathiques, que je ne qualifierai pas de perles, sauf, peut-être, les trois derniers. Celui qui dissuade sa concubine de mettre un terme à leur relation en lui indiquant qu’il se suicidera si elle le quitte se rend coupable de contrainte. (RSJ 98 2002 p. 446)