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François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

C’est lorsqu’il parle en son nom que l’homme est le moins lui-même, donnez-lui un masque et il vous dira la vérité. (Oscar Wilde)

Bernard Rappaz doit être alimenté de force

Comme moi, comme n’importe quel romand, tu as dû suivre l’affaire Bernard Rappaz. Dernièrement, je suis tombé sur deux articles parus dans le quotidien Le Temps, les lundi 8 et mardi 9 novembre 2010. Le premier a été rédigé par André Kuhn, professeur à l’institut de criminologie et de droit pénal de l’Université de Lausanne, et le second par Etienne Grisel, professeur honoraire dans cette même université. Tous les deux défendent le jugement du Tribunal fédéral obligeant les médecins à procéder à l’alimentation forcée de Bernard Rappaz, condamné à plus de cinq ans de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants.

Le droit à l’oubli bientôt consacré par l’UE ?

Que deviennent vos données personnelles lorsque vous embarquez à bord d’un avion, que vous ouvrez un compte bancaire ou que vous partagez des photographies en ligne ? Comment et par qui ces données sont‑elles traitées ? Comment supprimez-vous définitivement les informations définissant votre profil sur des sites internet de socialisation ? Pouvez‑vous transférer vos contacts et vos photographies à un autre service ? Le contrôle des informations vous concernant, l’accès à vos données, la possibilité de les modifier ou de les supprimer sont autant de droits essentiels qui doivent être garantis dans l’ère numérique actuelle.

Réflexions au hasard sur le marché du e-book

Il y a peu, Amazon a annoncé la possibilité de pouvoir partager, ou plutôt prêter ses livres électroniques (e-books) acheté sur le Kindle Store. On pourra ainsi prêter une e-book une seule fois à une personne pendant quatorze jours. Evidemment, comme quand on prête un vrai bouquin, le prêter ne pourra plus lire le e-book durant cette période, tout simplement parce qu’il ne l’a plus. Toutefois, tous les e-books n’auront pas la chance de pouvoir être prêtés : les détenteurs des droits seront les seuls à déterminer si un e-book pourra être prêté, ou non.

Qui lit les conditions d’utilisation des logiciels et services web ?

Avant de continuer, lis le contrat de licence ci-dessous. En cliquant sur accepter, tu renonces à tous tes droits de la personnalité ; tu renonces à attaquer l’auteur de ce blog en justice ; tu le reconnais plénipotentiaire de ta vie digitale ; tu acceptes de prier devant sa photo et d’allumer un cierge tous les jours pour l’honorer ; l’auteur du présent contrat se réserve le droit de le modifier en tout temps, sans préavis, et à tes dépens.

Logistep : résumé de la séance au Tribunal fédéral

Màj au 8.12.2010 : l’arrêt et les considérants (en allemand) ont été publiés et sont disponibles sur le site du Tribunal fédéral. Le mercredi 8 septembre 2010 est à marquer d’une pierre blanche dans l’agenda des internautes suisses. Résumé des délibérations lors de la séance publique au Tribunal fédéral, à Lausanne, à la première Cour de droit public. (Pour un résumé des faits ayant conduit à cette séance, voir cet article.

Affaire Logistep : récapitulatif pour bien comprendre

Logistep est une société basée dans le canton de Zoug. Sur mandat des propriétaires de droits d’auteur, elle recherche des preuves électroniques d’actes de téléchargement illégal. Plus concrètement, elle surveille et collecte des informations (adresses IP, etc.) concernant les échanges de contenus sur les réseaux P2P (peer-to-peer) afin de les utiliser dans le cadre de procès et/ou dans des menaces de poursuites pénales. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a émit une recommandation en janvier 2008.

Affaire Logistep : Twitter interdit de séance !?

Avant même le début de l’audience (date encore inconnue), le Tribunal fédéral prend une inquiétante décision, démontrant qu’il est encore très maladroit concernant les nouvelles technologies. Le fil d’information Twitter, utilisé par les journalistes pour relater des événements en direct sur internet, n’est pas le bienvenu au tribunal. Dans une réponse à l’avocat valaisan Sébastien Fanti, le Tribunal fédéral (TF) a interdit l’utilisation de Twitter pour l’affaire Logistep. Un cas qui pourrait faire jurisprudence.

Affaire Logistep : tous au Tribunal fédéral !

Une séance publique (affaire 1C_285/2009) organisée par le Tribunal fédéral aura lieu le 8 septembre à 9h30, puis à 11h00 au sujet de cette affaire. Si elle t’intéresse ou te concerne, inscris-toi et viens y assister (pour ma part, j’y serai). Petit résumé des faits : Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert à la traque menée par la société Logistep contre le piratage de musique et de films sur Internet.

L’iPad sauvera-t-il l’industrie des médias et va-t-il révolutionner notre quotidien ?

Introduction et retour sur les réactions de l’après Keynote L’iPad a été annoncé le 27 janvier 2010 par Steve Jobs, patron emblématique et messianique d’Apple, lors d’une “Keynote” où journalistes et personnalités du monde des technologies ont été conviés. Aussitôt après la présentation, une pluie de critiques s’est abattue sur le futur produit d’Apple. On lui a notamment reproché un manque cruel d’accessoires (pas de port USB, pas de VGA, aucune webcam, etc.

Le procès The Pirate Bay : retour sur un mode de distribution daté

La guillotine est tombée le 17 avril 2009 pour les quatre responsables du site The Pirate Bay. Une année de prison ferme ainsi que 3'500'000 dollars d’amende environ. Ils ont d’ailleurs fait appel contre cette décision. Pourquoi ? Parce qu’ils insistent sur le fait qu’ils défendent une technologie populaire sans promouvoir l’illégalité. Les entreprises du disque et de la bobine ne le voient évidemment pas de cette manière… The Pirate Bay est un service gratuit, financé par la publicité et utilisé par plus de 20 millions de personnes et actuellement le plus gros site de partage du monde.