François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Les parents peuvent-ils être responsables juridiquement aux côtés de leur enfant accusé de diffamation ?

20/10/2014 7 Min. lecture Droit François Charlet
Aux États-Unis, les parents d’un mineur (16 ans actuellement) qui a créé une page Facebook en 2011 pour se moquer d’un camarade de classe auraient violé leur devoir de supervision et de contrôle quant à l’usage qui est fait d’un ordinateur et compte Internet par leur enfant et font désormais face à des sanctions, pénales et/ou civiles. Qu’en est-il en Suisse ? Résumé du jugement US Le jugement ne dit pas si les parents seront jugés ou non, car le recours dont il est question visait à casser le jugement précédent qui a accordé une demande pour un summary jugement, ce qui signifie que le tribunal a estimé qu’un procès n’était pas nécessaire. continuer la lecture

iOS 8 : les claviers alternatifs peuvent enregistrer vos mots de passe

13/10/2014 4 Min. lecture Technologies François Charlet
Apple a annoncé cet été une nouveauté “majeure” pour l’actuelle version système d’exploitation mobile, iOS 8 : la possibilité d’utiliser des claviers alternatifs. Ces claviers se vantent d’être plus rapides, personnalisables, prédictifs quant aux mots que vous allez taper, etc. Mais pour apprendre et prédire, ces claviers ont besoin de communiquer via Internet. Que se passe-t-il si vous utilisez de tels claviers pour taper vos mots de passe ou numéros de carte de crédit avec le numéro de sécurité ? continuer la lecture

Quand on protège le design d'un... cure-dent.

06/10/2014 3 Min. lecture Droit François Charlet
Les États-Unis n’en sont pas à leur premier coup. En matière de brevet et de design, on protège tout et n’importe quoi outre-Atlantique. Évidemment, quand on utilise un modèle économique basé, entre autres, sur la propriété intellectuelle, tout le monde cherche à se prémunir de tout. Le rêve américain du 21e siècle n’est plus d’être propriétaire d’une maison, mais d’être détenteur de brevets. C’est moins pratique pour inviter quelqu’un en cure-dent. continuer la lecture

PostFinance veut partager les données de ses clients : soit on accepte, soit on dégage. [Màj]

01/10/2014 4 Min. lecture Droit François Charlet
On apprenait aujourd’hui que les clients de PostFinance se voyaient confrontés à un ultimatum : soit ils acceptent de partager des données avec des tiers qui rétribuent PostFinance pour afficher des publicités ciblées, soit ils arrêtent de se servir du portail en ligne e-finance. Le procédé est cavalier (je pèse mes mots) mais parfaitement légal, malheureusement pour les clients. Explications. Une façon de faire scandaleuse Le Tages-Anzeiger a révélé au mois d’août que PostFinance s’efforçait à obtenir le consentement de ses clients pour qu’ils acceptent de partager leurs données avec des entreprises tierces. continuer la lecture

Jeux vidéo : voler un autre joueur, punissable pénalement en Suisse ?

01/09/2014 8 Min. lecture Droit François Charlet
En 2012, la Cour suprême des Pays-Bas avait condamné un joueur de Runescape qui avait physiquement agressé avec un couteau un autre joueur afin qu’il lui remette deux objets virtuels dans le jeu. En Angleterre, Mike Weatherley (conseiller de David Cameron en matière de propriété intellectuelle) a demandé de considérer la création d’une loi à ce sujet. Et qu’en est-il en Suisse ? Le jugement de la Cour suprême Il est évident que l’agression physique (dans le monde réel) est bien un délit pénal. continuer la lecture
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