La Suisse ne devrait pas légiférer sur les réseaux sociaux, mais peut-être sur la responsabilité des intermédiaires

Dans un rapport publié cette semaine, le Conseil fédéral explique qu’il n’existe pas de “lacunes importantes” en droit suisse concernant les réseaux sociaux. Comme il le rappelle, la loi sur la protection des données s’applique à ces réseaux (dès le moment où un traitement comme la collecte de données a lieu en Suisse, ndr). Mais le Code civil – notamment pour la protection de la personnalité – et le Code pénal s’appliquent également sur les réseaux sociaux.

Cinq idées reçues en matière de copyright

Le droit, c’est compliqué. La propriété intellectuelle, c’est compliqué aussi. Le droit d’auteur, itou. Et à l’heure d’Internet et des échanges massifs d’informations, le droit se trouve secoué, la propriété intellectuelle menacée, le droit d’auteur instable. On perd nos repères, on prend de mauvaises habitudes qui sont “confirmées” par le fait que les autres ne font pas mieux. La confusion règne et les idées reçues sont tenaces.

Aujourd’hui,  je vous propose un petit article pour rappeler quelques principes élémentaires valables dans la majorité des pays du monde. En effet, de plus en plus de personnes sont persuadées…

Adobe piraté, vos données personnelles et bancaires dans la nature : que faire ?

Adobe a annoncé le 3 octobre 2013 avoir subi une cyberattaque sophistiquée impliquant notamment l’accès aux informations personnelles des comptes de 2.9 millions d’utilisateurs. Si vous possédez un compte utilisateur chez Adobe et que ce compte est concerné par l’attaque, vous avez normalement reçu un courrier vous demandant de réinitialiser votre mot de passe et d’en choisir un nouveau. C’est le minimum. Mais que faire d’autre ?

We recently discovered that an attacker illegally entered our network and may have obtained access to your Adobe ID and encrypted password. We currently have no indication that there has been unauthorized activity on your account. […] We recommend that you also change your password on any website where you use the same user ID or password. In addition, please be on the lookout for suspicious email or phone scams seeking your personal information.

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Atteintes commises par Internet et lieu de matérialisation du dommage

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu hier un arrêt clarifiant la situation concernant le lieu de matérialisation du dommage en cas d’atteintes commises par Internet. Cet arrêt a la particularité de mettre en évidence les difficultés que pose le principe de territorialité en droit d’auteur, ainsi que ses lacunes en matière d’infractions et d’utilisation en ligne d’oeuvres protégées et, partant, de leur dématérialisation. Il n’est toutefois pas surprenant.

Le droit à l'oubli pour les adolescents californiens dès 2015 ? Pas vraiment...

Quel adolescent n’a pas déjà été confronté à des photos compromettantes, ou ne mettant pas vraiment en valeur, diffusées sur Internet, en particulier sur les réseaux sociaux comme Facebook, Tumblr, Twitter ? Ou à rediffusion d’un message ou e-mail dont le contenu était à tout le moins dérangeant ? La Californie a commencé à prendre le taureau par les cornes.

Dès le 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans (la majorité aux États-Unis est fixée à 18 ans, bien que l’autorisation de boire de l’alcool, par exemple, soit fixée à 21 ans) pourront exiger le retrait de certains contenus à caractère personnel. Un droit à l’oubli, en somme, qui n’atteint toutefois pas un déréférencement complet que certains veulent imposer. Ce droit à l’oubli est issu du Parlement californien qui a proposé une loi à la fin du mois d’août – et que le gouvernement californien a accepté la semaine passée. Mais il est toutefois très limité.