François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Explications sur la loi floridienne qui a acquitté Zimmerman

16/07/2013 6 Min. lecture Droit François Charlet

George Zimmerman a été acquitté des charges qui pesaient contre lui : selon la justice de Floride, ou plus précisément selon le jury du tribunal, Zimmerman s’est trouvé en état de légitime défense, ce qui rend l’homicide non punissable. De l’aveu même du prévenu, Trayvon Martin a bien été tué par le premier. Toute la question était de savoir si Zimmerman était en état de légitime défense.

Selon plusieurs juristes spécialistes américains, le verdict ne constitue pas vraiment une surprise.

continuer la lecture

iO, la nouvelle app de Swisscom, transmet des données à des tiers à l'étranger [Actualisé]

09/07/2013 3 Min. lecture Technologies François Charlet

Comme beaucoup de personnes, j’ai appris il y a plusieurs jours, avec une demi-surprise, que Swiccom venait de lancer une nouvelle application pour smartphone qui jouait directement dans la cour de Whatsapp et de Viber, pour ne citer qu’eux.

Sur le papier, cette application a de quoi séduire puisqu’elle permet de communiquer gratuitement (oralement ou par écrit) entre appareils iOS et Android ayant installé l’application, même si on est à l’étranger, que l’on soit client Swisscom ou non.

continuer la lecture

Google pas responsable des données personnelles apparaissant dans son moteur de recherche ?

26/06/2013 3 Min. lecture Droit François Charlet

Mardi passé, dans le cadre d’un recours préjudiciel auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général en charge du dossier à la Cour a remis ses conclusions. Celles-ci ne lient pas la Cour, leur but étant de proposer à la Cour une solution juridique. (Il faut cependant reconnaitre que la Cour suit souvent les conclusions des avocats généraux.)

L’affaire se déroule en Espagne et concerne Google, la protection des données, les droits de la personnalité et le droit à l’oubli. En résumé, il convient de déterminer si Google est responsable des données personnelles qui apparaissent dans les résultats du moteur de recherche si ces données sont traitées par un tiers, ici le site web d’un média espagnol. La personne en cause a demandé à Google de retirer de son index les pages du journal qui faisaient mention d’une saisie immobilière suite à une procédure de recouvrement de dettes ayant eu lieu à la fin des années 90.

continuer la lecture

Comprendre le brevet logiciel

24/06/2013 11 Min. lecture Droit François Charlet

Le droit des brevets n’est pas aisé à comprendre, et jouit d’une réputation peu flatteuse auprès du public. Il est pourtant nécessaire pour l’économie et les entreprises. Dans le domaine informatique par contre, les levées de boucliers sont fréquentes afin de militer contre la possibilité de breveter les logiciels. Qu’en est-il vraiment ? C’est ce que je vais essayer d’expliquer.

Quelques notions de droit des brevets

Le droit des brevets d’invention (Erfindungspatent ; Patent) est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Comme le droit d’auteur ou le droit des marques, le droit des brevets institue un droit de type monopolistique : on parlera en général d’un droit exclusif sur l’oeuvre, la marque ou, dans le cas du brevet, sur l’invention.

continuer la lecture

Pourquoi j'ai abandonné Dropbox et adopté Wuala [MàJ]

17/06/2013 6 Min. lecture Technologies François Charlet

Article original du 14 mai 2012

Jusqu’à maintenant, j’utilisais Dropbox pour plusieurs choses. Tout d’abord, afin d’avoir une sauvegarde supplémentaire de mes documents (surtout universitaires) et pour pouvoir les partager le cas échéant. J’utilisais Dropbox pour sauvegarder des fichiers plus sensibles, mais ceux-ci se trouvaient dans une image disque cryptée. Je m’en suis aussi servi pour transmettre des fichiers trop volumineux que je ne pouvais envoyer par e-mail. Et je m’en sers aussi pour synchroniser des données entre mes différents appareils (iOS, Mac, etc.).

continuer la lecture
Articles plus anciens Articles plus récents