RGPD : un tribunal ordonne à une grand-mère de retirer des photos de ses petits-enfants de Facebook

Il y a quelques semaines, un tribunal néerlandais a rendu un jugement que beaucoup ne pensaient pas voir arriver un jour.

Faits

La plaignante est la mère de trois enfants mineurs. Le plus âgé des trois a vécu 7 ans avec ses grands-parents, avant d’aller vivre avec son père (qui partage l’autorité parentale), l’ex-partenaire de sa mère. Dans le passé, la grand-mère des enfants a publié des photos des enfants sur sa page Facebook. La plaignante a fait savoir plusieurs fois à la grand-mère qu’elle ne voulait pas voir des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux.

J'ai quitté Wordpress pour Hugo

Depuis que j’ai créé mon premier blog, je n’ai jamais quitté Wordpress. Il faut bien l’admettre, Wordpress est intuitif, simple à utiliser et à configurer même sans avoir de connaissances techniques étendues. Il permet à une énorme quantité de plug-ins (qui font tout et n’importe quoi) d’ajouter des fonctionnalités, de très nombreux thèmes sont proposés pour tous les gouts… Bref, ce n’est certainement pas pour rien qu’un véritable écosystème s’est créé autour de ce CMS (Content Management System) et qu’il est le CMS le plus utilisé.

La nouvelle LDA permet aux titulaires des droits de traiter des données personnelles pour les poursuites pénales

Le 1er avril 2020, une révision importante de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) est entrée en vigueur. Cette révision avait pour but de continuer la modernisation de la loi et son adaptation au contexte numérique (qui avait commencé en 2008). De nombreuses mesures ont été prises à ce sujet, au sujet desquelles je vous renvoie pour plus de détails au communiqué de presse du DFJP.

#COVID19 - Liste non exhaustive des alternatives aux produits des GAFAM

Gaël Hurlimann, rédacteur en chef du numérique Le Temps, a publié récemment un article dans lequel il met en garde contre l’utilisation grandissante des services des GAFAM (entre autres firmes américaines ou plutôt californiennes). En effet, la crise sanitaire actuelle a conduit un grand nombre de personnes à travailler depuis leur domicile. Nombre d’entre elles, mais pas toutes, y étaient préparées.

Et lorsqu’on n’a pas été préparé à des mesures sanitaires proches d’un confinement, ou parce qu’on utilise déjà des services largement répandus et populaires, on se tourne vers la solution de facilité pour continuer de communiquer avec ses collègues et ses proches :

Vidéos explicatives sur le droit pénal et Internet

Je collabore depuis plusieurs années avec l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP), où j’explique à des enseignants les rudiments du droit en lien avec les technologies, en particulier le droit d’auteur, le droit pénal, les droits de la personnalité et la protection des données.

Il y a quelques mois, l’IFFP et le Centre de soutien à l’enseignement (CSE) de l’Université de Lausanne (UNIL) m’ont demandé de participer à la réalisation de capsules vidéos visant à expliquer, de manière accessible, quelques notions et infractions en droit pénal. Ces vidéos sont en libre accès sur YouTube et ont été intégrées ci-dessous.