Affaire Logistep : Twitter interdit de séance !?

Avant même le début de l’audience (date encore inconnue), le Tribunal fédéral prend une inquiétante décision, démontrant qu’il est encore très maladroit concernant les nouvelles technologies.

Le fil d’information Twitter, utilisé par les journalistes pour relater des événements en direct sur internet, n’est pas le bienvenu au tribunal. Dans une réponse à l’avocat valaisan Sébastien Fanti, le Tribunal fédéral (TF) a interdit l’utilisation de Twitter pour l’affaire Logistep. Un cas qui pourrait faire jurisprudence.

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Affaire Logistep : tous au Tribunal fédéral !

Une séance publique (affaire 1C_285/2009) organisée par le Tribunal fédéral aura lieu le 8 septembre à 9h30, puis à 11h00 au sujet de cette affaire. Si elle t’intéresse ou te concerne, inscris-toi et viens y assister (pour ma part, j’y serai).

Petit résumé des faits :

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert à la traque menée par la société Logistep contre le piratage de musique et de films sur Internet. Il a désavoué le Préposé fédéral à la protection des données.

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L’iPad sauvera-t-il l’industrie des médias et va-t-il révolutionner notre quotidien ?

Introduction et retour sur les réactions de l’après Keynote

L’iPad a été annoncé le 27 janvier 2010 par Steve Jobs, patron emblématique et messianique d’Apple, lors d’une “Keynote” où journalistes et personnalités du monde des technologies ont été conviés. Aussitôt après la présentation, une pluie de critiques s’est abattue sur le futur produit d’Apple.

On lui a notamment reproché un manque cruel d’accessoires (pas de port USB, pas de VGA, aucune webcam, etc.) permettant par exemple d’y connecter un appareil photo. Puis, nous nous sommes attaqués à sa portabilité qui est moindre par rapport au Kindle d’Amazon, ce dernier pouvant a priori tenir dans une poche de pantalon. Après, la taille de l’iPad a été contestée, jugée trop petite pour un usage confortable et continu. Ailleurs, on blâme le fait que l’iPad ne ressemble pas à ce que “doit être un ordinateur” aujourd’hui. Partout, on condamne l’impossibilité de lancer et d’utiliser plusieurs applications en même temps (utilisation “multitâche” ou “multitasking”). Autre part, on a loué son attractivité (comme souvent avec les produits estampillés de la fameuse Pomme) et son aspect multi-usage.

Le procès The Pirate Bay : retour sur un mode de distribution daté

La guillotine est tombée le 17 avril 2009 pour les quatre responsables du site The Pirate Bay. Une année de prison ferme ainsi que 3'500'000 dollars d’amende environ. Ils ont d’ailleurs fait appel contre cette décision. Pourquoi ? Parce qu’ils insistent sur le fait qu’ils défendent une technologie populaire sans promouvoir l’illégalité. Les entreprises du disque et de la bobine ne le voient évidemment pas de cette manière…

The Pirate Bay est un service gratuit, financé par la publicité et utilisé par plus de 20 millions de personnes et actuellement le plus gros site de partage du monde. On y cherche (et on y trouve !) des films, des séries TV, de la musique, des livres en PDF, des images, etc. Une fois qu’on a trouvé ce qu’on cherchait, on le télécharge par BitTorrent, qui est un protocole permettant d’échanger des (gros) fichiers informatiques depuis des ordinateurs tiers – c’est donc une sorte de P2P ou peer-to-peer. Là où le bât blesse, c’est que ces fichiers sont la plupart du temps obtenus sans droits.

Le droit peut être drôle

Histoire d’étayer un peu mes notes de cours, j’ai été chercher quelques exemples jurisprudentiels dans le Code pénal annoté. Je suis tombé sur des exemples sympathiques, que je ne qualifierai pas de perles, sauf, peut-être, les trois derniers.

Celui qui dissuade sa concubine de mettre un terme à leur relation en lui indiquant qu’il se suicidera si elle le quitte se rend coupable de contrainte. (RSJ 98 2002 p. 446)

Se rend coupable de contrainte l’automobiliste qui, dans le but de forcer un conducteur circulant devant lui à dépasser la vitesse maximale autorisée, le talonne à très courte distance dans un tunnel sans place d’évitement, accompagnant sa manoeuvre de coups de Klaxon et d’appels de phares intempestifs.

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