Lettres types pour l'exercice du droit d'accès (LPD)

Dans le cadre de l’enquête sur le droit d’accès lancée en collaboration avec la RTS en 2015, j’ai envoyé un certain nombre de lettres aux sociétés et autorités qui détiennent ou peuvent détenir des données à mon sujet. Pour ce faire, j’ai adapté et complété les lettres types du Préposé fédéral à la protection des données.

Vous trouverez ci-dessous un modèle standard en deux formats (Word et LibreOffice). Il ne vous reste plus qu’à

• y insérer vos propres coordonnées, et celles du destinataire de la demande,
• dater puis imprimer et signer la lettre,
• y joindre une copie d’un document d’identité si cela s’avère nécessaire,
• et poster le tout par courrier A plus ou courrier recommandé (ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr).

Lettres types