Lettres types pour l'exercice du droit d'accès (LPD)
Dans le cadre de l’enquête sur le droit d’accès lancée en collaboration avec la RTS, j’ai envoyé un certain nombre de lettres aux sociétés et autorités qui détiennent ou peuvent détenir des données à mon sujet. Pour ce faire, j’ai adapté et complété les lettres types du Préposé fédéral à la protection des données.
Pour chaque société ou autorité à laquelle j’ai écrit, vous trouverez la lettre en deux formats (Word et LibreOffice) avec l’adresse du destinataire. Il ne vous reste plus qu’à
- y insérer vos propres coordonnées,
- dater puis imprimer et signer la lettre,
- y joindre une copie d’un document d’identité,
- et poster le tout par courrier recommandé (ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr).