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The current Swiss Data Protection Act (DPA) is twenty-five years old and a brand new law is being prepared by our federal authorities. It is not expected to enter into force before 2019. However the European General Data Protection Regulation (GDPR) will apply from 25 May 2018 and bring a few important changes to the current data protection regulation in Europe. This is why the question of the implementation of the GDPR in Switzerland must be addressed. ...

La technologie nous amène vers des endroits que la science fiction a déjà défrichés. L’intelligence artificielle n’en est qu’à ses débuts mais ils sont déjà prometteurs. Déjà, elle est implémentée dans des véhicules qui conduisent de façon (quasi) autonome. En parallèle, on développe des outils permettant à l’humain de contrôler la machine par la pensée (par ex. le projet Neuralink d’Elon Musk). Tôt ou tard, on sera confronté à la question de savoir qui est responsable lorsqu’une machine (autonome ou contrôlée par la pensée d’un humain) commet un crime ou cause un dommage. ...

Nous sommes nombreux à être familiers des applications comme Uber ou Lyft, qui permettent de commander un chauffeur en lui indiquant l’endroit où nous prendre en charge (en général, l’endroit où nous nous trouvons) et l’endroit où l’on souhaite aller. Très pratique, ce genre d’applications renseigne la société qui l’exploite sur les déplacements de ses utilisateurs. Uber avait d’ailleurs fait la une des médias concernant un outil qui permettait de pister tous ses clients. ...

Google n’arrêtera pas de lire vos emails Sur son blog, Google a déclaré il y a quelques jours qu’il allait bientôt arrêter de “lire” les emails de ses utilisateurs, pratique qui lui servait à afficher de la publicité ciblée à ces derniers. Lorsque vous receviez un email d’un ami vous proposant d’aller au restaurant samedi soir à Lausanne, si vous ne saviez pas pourquoi des publicités pour des restaurants à Lausanne s’affichaient ensuite sur les pages web que vous visitiez, désormais vous le savez. ...

Dans son arrêt du 14 juin 2017 dans la cause C-610/15, que je trouve relativement court, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la gestion et la mise à disposition d’une plateforme comme The Pirate Bay (TPB) permettant de partager en ligne des œuvres protégées par le droit d’auteur peut constituer une violation du droit d’auteur. Résumé technique Le BitTorrent est un protocole par lequel les utilisateurs (appelés “pairs” ou “peers”) peuvent partager des fichiers. Les fichiers à partager sont fragmentés en de petits éléments, permettant ainsi de ne pas reposer sur un serveur centralisé pour stocker lesdits fichiers, ce qui allège la charge des serveurs individuels lors du processus de partage. Pour pouvoir partager des fichiers, les utilisateurs doivent d’abord télécharger un client-BitTorrent, qui n’est pas fourni par TPB. Ce client Bit-Torrent est un logiciel qui permet de créer des fichiers torrents et de télécharger et/ou partager des fichiers. ...

À la conférence des développeurs (WWDC) de cette année, Apple a dévoilé une nouvelle version de son navigateur web Safari, dont le moteur (WebKit) intègrera désormais un système intelligent de prévention du tracking à travers plusieurs sites web. Apple vante ce système sur son site, mais que vaut-il réellement ? Vous vous rappelez avoir regardé en ligne ce joli VTT vert ? Et avoir vu ensuite fleurir partout, sur tous les sites que vous avez visités, des pubs pour des VTT verts ? Désormais, Safari utilise une technologie d’apprentissage automatique pour identifier les publicitaires et tous ceux qui suivent à la trace votre comportement en ligne, et supprimer les données de traçage d’un site à l’autre. Parce que votre navigation ne regarde que vous. ...

Dans l’Antiquité grecque, il y avait une distinction entre la vie publique (Κοινός, qu’on peut rapprocher de la res publica romaine) et privée (ἴδιος, qui appartient en propre à quelqu’un). Étymologiquement, le mot français “idiot” nous vient, par le latin, du grec idiôtès qui signifie “simple particulier”, “homme de condition modeste”, ou “homme sans éducation, ignorant”. Ainsi, en comparaison des individus qui s’engageaient dans la vie publique et qui faisaient partie d’une classe sociale plus élevée ou en fréquentaient les membres et accroissaient leur notoriété, les autres restaient dans l’idiôtès. ...

Après que Facebook et WhatsApp avaient annoncé en août 2016 que les données personnelles des utilisateurs du second seraient partagées avec le premier, et ce sans que les utilisateurs en question n’aient d’autre choix que d’abandonner WhatsApp s’ils n’étaient pas d’accord, le préposé à la protection des données de Hambourg avait interdit à Facebook d’importer les données de WhatsApp et de supprimer celles qui avaient déjà été collectées. Facebook avait alors fait appel de cette interdiction devant le Tribunal administratif de Hambourg. Ce dernier vient de rendre sa décision dans laquelle il interdit à Facebook d’aller se servir dans les données personnelles détenues par WhatsApp. ...

Les 1-2 juin 2017 aura lieu la 10e Journée suisse du droit de la protection des données à l’Université de Fribourg. Ce colloque sera placé sous le thème de l’impact des principes juridiques “traditionnels” à l’ère numérique. L’accent sera ainsi mis sur les défis actuels qui se posent en droit de la protection des données tant d’un point de vue technique que juridique. À ma grande surprise, j’ai été invité à participer à cette journée au cours de laquelle interviendront entre autres les Préposé fédéral et Préposé fédéral suppléant à la protection des données, ainsi que de nombreux docteurs en droit, avocats et professeurs. ...

Un vote du Congrès a mis à mal la vie privée des internautes américains la semaine passée, et il se pourrait que celle de tous les voyageurs à destination des États-Unis subisse un sort similaire prochainement. Pendant ce temps, l’ONU cherche à la renforcer, et l’Union européenne à l’affaiblir. Résumé et analyse. L’historique n’est pas à vendre On a lu tout et son contraire concernant la résolution du Congrès du 28 mars 2017 par laquelle celui-ci a annulé les règles adoptées sous l’administration Obama qui interdisaient aux fournisseurs d’accès internet (FAI) d’utiliser les historiques de connexions de leurs clients à des fins marketing sans leur accord préalable. ...