Blog

Après mon (très) long article sur le caractère pernicieux de l’aphorisme “je n’ai rien à cacher”, je vous propose aujourd’hui de prendre quelques articles de la Loi fédérale sur le renseignement (LRens). Les Suisses voteront le 25 septembre 2016 pour accepter ou refuser cette loi. À l’instar des votations sur les minarets et sur l’immigration de masse, les défenseurs de la LRens se servent de la peur de la population, le terrorisme étant leur argument principal. Très peu d’entre vous vont lire ce que contient la LRens. Je vous propose donc de faire un court passage en revue de ce qui pose problème, à mon avis. ...

Il aura fallu moins de trois ans, après que Facebook a racheté WhatsApp pour 19 millards de dollars en février 2014, pour que ces deux sociétés reviennent sur leur promesse de ne pas utiliser les données des utilisateurs du célèbre service de messagerie à des fins publicitaires. En particulier, Jan Koum, CEO de WhatsApp, avait assuré que rien ne changerait. En 2012, il déclarait même ceci : Your data isn’t even in the picture. We are simply not interested in any of it. ...

Plusieurs événements survenus en 2015 et 2016 ont fait resurgir, pour la énième fois, et de manière tristement dramatique, les défaillances de la (vidéo)surveillance (de masse). Ou plutôt, son inutilité, son incapacité à protéger, à remplir sa mission. Pourtant, on en veut toujours plus et on ne compte plus le nombre de fois où tant les autorités que les individus et sociétés privées déclarent que si on n’a rien à cacher, on n’a rien à craindre. Ou l’on peut être surveillé et traqué, car on n’a rien à cacher. ...

Il a beaucoup été question ces derniers temps de considérations morales relativement aux voitures autonomes – je ne parle pas ici des véhicules connectés. En particulier, on s’est beaucoup ému du choix qu’elles seraient amenées à faire entre (prendre le risque de) sacrifier ses occupants ou de (prendre le risque de) renverser et tuer les piétons. Morale et voitures autonomes Il ne fait aucun doute que les problématiques incluant un choix moral pour une machine ou une intelligence artificielle (IA) seront au centre de l’attention. Il est intéressant de se poser cette question du choix moral pour des machines et IA alors qu’en pratique, il est quand même rare qu’un humain décide quoi faire lorsqu’il est impliqué dans un accident fatal. C’est encore plus rare lorsque le conducteur est fatigué ou sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. ...

Le Tribunal fédéral a rendu il y a un mois un arrêt important, dont la publication au recueil officiel des ATF est prévue. Cet arrêt 1B_63/2016 du 8 juin 2016 vient préciser les conditions auxquelles le Ministère public peut ordonner (et le Tribunal des mesures de contrainte autoriser) la surveillance des télécommunications d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Faits Le 24 juin 2015, la police genevoise a remis un rapport au Ministère public genevois l’informant qu’un Ghanéen inconnu se livrait à un important trafic de cocaïne à Genève et recevait des livraisons en provenance d’Espagne. Ces renseignements avaient été obtenus par des “sources confidentielles et sûres”. Le même jour, la police suggère de recourir à la surveillance - active et rétroactive - du raccordement de téléphonie mobile utilisé par le Ghanéen. Le Procureur les a aussitôt ordonnées et le Tribunal des mesures de contraintes (TMC) les a autorisées le lendemain. La surveillance permet d’identifier le Ghanéen, de mettre en évidence des détails du trafic et des contacts qu’il entretenait, et finalement de l’appréhender le 19 juillet 2015 alors qu’il était accompagné d’un tiers qui transportait 1.3 kg de cocaïne. Il a été mis en prévention de trafic aggravé de stupéfiants et placé en détention. ...

Après avoir rempli le formulaire ESTA (sur lequel je me suis déjà penché, par exemple si vous avez un casier judiciaire), vous vous présentez à la douane américaine pour pénétrer le territoire. Vous remettez vos documents d’identité au douanier, posez vos doigts pour relever les empreintes digitales, souriez (ou pas) à la caméra… et vous donnez vos identifiants Facebook, Twitter, Instagram, etc. C’est une situation qui risque de se produire prochainement si la proposition du Département de la sécurité intérieure (Homeland Security, DHS) passe la rampe. Il s’agirait en fait d’ajouter une question supplémentaire au formulaire ESTA et au formulaire I-94W. ...

Lors du keynote d’inauguration de la conférence des développeurs d’Apple (WWDC 2016) lundi passé, Craig Federighi, l’un des seniors vice-présidents, a déclaré que lorsqu’il s’agit pour Apple d’analyser nos données, tout est réalisé sur le périphérique de manière à ce que nous gardions le contrôle de données. (Là, je glousse, car je doute qu’un seul ou une seule d’entre nous n’exerce un quelconque contrôle sur ses données. Non pas qu’on ne le souhaite pas, juste que c’est pratiquement impossible au vu de la quantité de traces que nous laissons partout, et du nombre de traqueurs sur Internet.) ...

Dans le cadre de l’émission On en parle (RTS) et de l’opération “mes données” lancée en collaboration avec elle, je me suis penché sur les smartTV, leur fonctionnement et la protection des données. Mais en réfléchissant, c’est l’aspect pénal qui m’a surpris, si on applique la loi de manière rigoureuse. SmartTV ? Selon Wikipédia, une smartTV est une télévision connectée (ou télévision intelligente), autrement dit un téléviseur raccordé, directement ou indirectement, à Internet afin de fournir un ensemble de services aux téléspectateurs. La télévision, depuis son invention, n’a toujours été qu’un terminal de réception. Connecté, le téléviseur devient également émetteur. ...

Depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne sur le droit à l’oubli en 2014, les moteurs de recherche qui offrent leurs services aux citoyens européens doivent permettre à ceux-ci de formuler des demandes dans le but de solliciter la suppression de certains liens affichés dans les résultats de la recherche et qui contiennent leurs noms. La Cour de cassation belge (l’équivalent du Tribunal fédéral) a désormais aussi rendu un arrêt en la matière. Mais cet arrêt ne concerne pas le retrait de liens affichés dans un moteur de recherche, il a trait à la suppression du nom d’un individu dans les archives numériques d’un quotidien qui sont librement accessibles sur son site web. ...

Si vous doutiez encore que certaines grandes sociétés médiatico-technologiques comme les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) se fichent de nous, foulent aux pieds nos règles légales sur la protection des données et cherchent à se faire de l’argent par tous les moyens, ne doutez plus. Facebook a récemment et allègrement franchi un pas dans l’illégalité. Facebook se fiche de nous Le 26 mai 2016, Facebook a annoncé, par le biais d’un article transpirant la bonne humeur, qu’il allait désormais diffuser de la publicité à tous les internautes, y compris ceux qui ne sont pas inscrits sur le réseau social. ...