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Le vintage a le vent en poupe: on s’habille 80’s, on se meuble 60’s, mieux vaudrait toutefois qu’on ne se pénalise pas 50’s. 1950 : avant la libération sexuelle, avant le droit de vote des femmes, avant que la Suisse ne se libère gentiment de la vision patriarcale de la société. Notre code pénal a évolué depuis, s’est étoffé au gré des nouveaux défis du droit pénal. Les sanctions ont aussi évolué: de l’omniprésente prison, on est passé à un régime faisant la part belle aux peines pécuniaires. ...

Un lecteur, que je remercie, m’a contacté récemment, car il n’a pas réussi à exercer son droit d’accès auprès d’un maitre de fichier, en l’espèce un comité de soutien à un politicien qui était en campagne pour le Conseil national aux dernières élections (et qui a d’ailleurs été élu). J’avais traité ici de la procédure non contentieuse, c’est-à-dire celle qui se déroule avant qu’un litige naisse et implique la justice. Cet article vise donc à expliquer comment faire pour agir en justice afin de contraindre un maitre de fichier à vous communiquer les données personnelles qu’il détient à votre sujet. (Lien vers les lettres types) ...

J’ai mis deux ans à me décider. Bien que je promeuve et milite pour la protection des données et contre la surveillance (étatique et privée), je n’ai jamais vraiment jugé utile d’utiliser une connexion sécurisée sur mon blog pour mes visites comme pour celles de mes lecteurs. Ce n’est pas que je ne vous estimais pas dignes de bénéficier d’une sécurité accrue lorsque vous visitez céans, mais comme je ne collecte volontairement pas de données personnelles à votre sujet et que je fais en sorte de ne pas utiliser de technologies qui vous traquent, je ne voyais pas le besoin de dépenser encore plus d’argent et de temps pour installer et gérer une couche de sécurité supplémentaire. ...

Dans un arrêt du 2 décembre 2015 (en italien), qui sera publié au recueil des ATF, le Tribunal fédéral (TF) a été amené à trancher une question de prescription dans une affaire de diffamation commise par le biais d’une publication sur un blog. ...

Quatre ans. Il aura fallu quatre ans aux organes de l’Union européenne (Commission, Parlement, Conseil) pour arriver à un accord de principe sur le renforcement de la protection des données personnelles en ligne. Pour rappel, la directive européenne qui est applicable actuellement en la matière date de 1995. Netscape Navigator n’était disponible que depuis une année… C’est dire ! Deux textes étaient soumis à cette longue discussion : un règlement (PDF ; projet en anglais) sur la protection des données personnelles et une directive concernant les données traitées par les organes de police et les autorités judiciaires. Alors que celle-ci devra, selon le droit européen, être transposée par les États membres dans leur droit national, le règlement sera automatiquement et directement applicable aux États membres. ...

Deux nouvelles intéressantes ont paru la semaine passée. L’une concerne une (nouvelle) extension du droit d’auteur en Grande-Bretagne, l’autre touche directement à l’évolution de la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA). Dans les deux cas, il y a des inquiétudes à avoir. Extension au Royaume-Uni Le Royaume-Uni a fait très fort en supprimant une exception au droit d’auteur : celle qui permet à tout un chacun de faire une copie de ses morceaux de musique, de ses films, etc. pour son usage personnel. ...

Aujourd’hui, j’ai reçu un email sur l’une de mes (nombreuses) adresses, en l’occurrence Gmail. L’email m’annonçait que je devais cliquer sur un lien pour confirmer la création de mon compte Facebook. Tout d’abord, je crois à une tentative de phishing. Quoi de plus logique après tout. Ce d’autant que j’ai déjà un compte Facebook. Mais il n’est pas associé à mon adresse Gmail. Et une fois que mon regard se porte sur l’adresse email de l’expéditeur (registration@facebookmail.com), je me rends compte que cet email provient bien de Facebook. ...

Il y a deux semaines, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une opinion intéressante dans laquelle il estime que le Safe Harbour – l’accord entre l’UE et les États-Unis permettant aux sociétés privées de ces derniers d’importer et de traiter sur leur sol des données des citoyens européens – ne valait plus rien et que, par conséquent, il devait être invalidé. ...

Il y a des semaines qui commencent comme les autres. Normale, quasi monotone, pas de dossier sanglant ni d’actualité juridique particulièrement affolante, on se dit que l’intellect ne sera que moyennement sollicité. Et tout à coup, sans crier gare, deux grandes nouvelles qui ont des incidences mondiales débarquent à 24 heures d’intervalle. Happy Birthday est (provisoirement) dans le domaine public Je vous disais la semaine passée qu’il était totalement incohérent et légalement contestable que la chanson Happy Birthday soit encore protégée par le droit d’auteur alors que la mélodie remonte à 1893 et les paroles à 1911 au plus tard. Si les auteures de la mélodie sont connues (les sœurs Hill), le ou les auteurs des paroles (aussi simples et peu distinctives soient-elles) ne le sont pas. Un livre de chanson de 1920 répertoriait d’ailleurs la chanson sans aucune mention de droit d’auteur. ...

“Il faut être cohérent. Surtout quand on invente.” Cette phrase d’Éric Fottorino ressemble à une délicieuse pique destinée aux menteurs et autres tricheurs. Je m’en suis souvenu lorsque j’ai découvert les mots de passe utilisés par les amants et amantes infidèles pour se connecter au site Ashley Madison. Mais il s’applique tout aussi bien aux conseils des services de renseignement britanniques pour utiliser des mots de passe forts, et à la lutte acharnée de Warner Music Group pour conserver les droits sur la chanson la plus connue au monde : Happy Birthday to You. ...