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[Article en deux parties : cliquez ici pour lire la première] Grâce à Matomo, j’ai remarqué qu’un de mes articles avait été cité sur le forum bebe.ch. L’article en question date de 2013 et avait pour titre “Parents, réfléchissez avant de publier sur Internet des informations sur vos enfants”. La discussion des parents sur le forum autour de cet article m’a stupéfait, en particulier les arguments de ceux qui ne voient aucun problème à partager des photos de leur progéniture sur Internet. ...

Sixième épisode de la série. Après Moneyhouse, voici Viseca et ZEK/IKO. Si vous avez une carte de crédit auprès d’une banque suisse, vous connaissez déjà Viseca. Quant à ZEK/IKO, ce sont deux associations pour la gestion d’une centrale d’information de crédit, respectivement d’un centre de renseignement sur le crédit à la consommation. J’ai donc demandé à accéder à mes données personnelles, et voici leurs réponses. Demande d’accès Le 21 mai 2015, j’ai demandé à accéder à mes données auprès de Viseca (suivi de l’envoi). Mon courrier a été réceptionné le 22 mai. Leur réponse a été postée le 22 juin 2015, autrement dit pile 30 jours après. Le délai légal a donc été respecté. (Lien vers les lettres types) ...

Voici le cinquième épisode de l’enquête menée conjointement avec la RTS sur le droit d’accès aux données personnelles. Après quelques autorités fédérales et l’ancienne régie, les CFF, voici une autre ancienne régie : Swisscom. Leader suisse en matière de télécommunications, Swisscom était une cible évidente pour cette enquête, puisque nos smartphones et autres périphériques connectés nécessitent une connexion, celle-ci étant fournie par une société comme Swisscom. Demande d’accès J’ai posté ma demande d’accès le 12 mai 2015 (suivi de l’envoi ; lettre type pour la demande d’accès) et ai reçu une réponse le 29 mai 2015, soit un peu moins de trois semaines plus tard. Pour rappel, le délai légal pour répondre est de 30 jours, Swisscom a donc rempli son obligation dans les temps. ...

Ces derniers jours, il y a eu quelques actualités marquantes en matière de droit d’auteur, en lien avec Internet et les médias en général. Elles méritent de s’y arrêter quelques minutes, et de réfléchir, car cela va vraiment trop loin, notamment dans la bêtise. Les ayants droit ne comprennent décidément rien. Les autorités non plus, qu’elles relèvent du pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire. Grande-Bretagne et copie privée Commençons avec nos amis britanniques, si proches de la Suisse quand il s’agit des relations envers l’Union européenne, mais si peu “européens” quand il s’agit de droit d’auteur. ...

Quatrième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol, voici la deuxième autorité fédérale à laquelle j’ai demandé mes données : le Service de renseignement de la Confédération (SRC). La NSA suisse, les écoutes téléphoniques de masse illégales en moins. fedpol n’avait rien à mon sujet, mais qu’en est-il du SRC ? Demande d’accès, et retard Ma demande d’accès a été envoyée par courrier recommandé le 19 mai 2015 (suivi de l’envoi). Alors que le délai légal pour donner suite à la demande est de 30 jours dès réception (voir les explications ici), le SRC a reçu mon courrier le 20 mai et m’a répondu le 9 juillet, après que je lui ai envoyé un rappel en courrier A en lui impartissant un unique délai de quinze jours pour donner suite à ma demande. Ainsi, il aura fallu environ 50 jours et un rappel au SRC pour s’exécuter, alors que fedpol a mis moins de 5 jours. (Lien vers les lettres types) ...

Ce matin, le Parlement européen a voté un projet de rapport sur l’implémentation de la Directive 2001/29/CE (dite “InfoSoc”). Ce rapport avait été rédigé par l’eurodéputée Julia Reda, membre du Parti Pirate. Il avait ensuite été amendé puis approuvé par la Comission des affaires juridiques. Ce matin, disais-je, le Parlement européen a adopté une résolution non législative par 445 voix contre 65 et 32 abstentions. Cette résolution “évalue la mise en œuvre des principaux éléments de la législation européenne sur le droit d’auteur avant les prochaines propositions de la Commission pour la moderniser”. ...

Troisième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol et Moneyhouse, voici une société que tout Suisse (au moins) qui se respecte connait : les Chemins de Fers Fédéraux, ou CFF. La SNCF suisse (les grèves en moins). Comme je possède un abonnement demi-tarif et utilise souvent l’application CFF mobile, j’ai demandé aux CFF de me communiquer mes données personnelles. Demande d’accès Le 12 mai 2015, j’ai expédié ma demande d’accès (suivi de l’envoi ; la lettre type se trouve ici). Comme on peut le voir, le courrier recommandé a eu quelques péripéties, mais a été finalement correctement délivré quelques jours plus tard. La réponse des CFF a été postée le 11 juin 2015, autrement dit dans le délai légal de 30 jours dès la réception de la demande. ...

Deuxième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol, voici Moneyhouse. Cette société privée appartient au groupe NZZ et a pour but social de faire du renseignement économique. Décriées, ses activités ont fait l’objet d’une enquête du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui a récemment porté le cas devant le Tribunal administratif fédéral afin qu’il tranche certains points encore litigieux. J’ai donc demandé mes données à Moneyhouse, et voici ce que j’ai obtenu. ...

Dans le cadre de l’enquête sur le droit d’accès que j’ai initiée et à laquelle j’ai associé la RTS, j’ai demandé à l’Office fédéral de la police (fedpol) de me communiquer toutes les données me concernant. En voici les détails et mon appréciation, y compris une copie de la réponse reçue de fedpol (moins les quelques données personnelles me concernant). La demande a été postée le 19 mai 2015 par courrier recommandé (suivi de l’envoi) et reçue le 20 mai 2015. J’ai reçu une réponse à peine quelques jours plus tard, ce qui fait (à ce jour) que fedpol est l’entité la plus rapide à m’avoir fourni une réponse. ...

Une idée m’est venue tout récemment. J’ai pris l’initiative de vérifier si les sociétés privées et autorités qui collectent des données personnelles respectent les lois suisses en la matière. La collecte de données intervenant parfois sans que l’on s’en rende compte, il est dès lors intéressant de savoir quelles données ont été et sont collectées, sur quelle base, dans quel but, etc. Bref, exercer son droit d’accès est intéressant ! Afin d’en maximiser l’impact, j’y ai associé la RTS et les journalistes et recherchistes de l’émission On en parle. ...