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Deuxième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol, voici Moneyhouse. Cette société privée appartient au groupe NZZ et a pour but social de faire du renseignement économique. Décriées, ses activités ont fait l’objet d’une enquête du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui a récemment porté le cas devant le Tribunal administratif fédéral afin qu’il tranche certains points encore litigieux. J’ai donc demandé mes données à Moneyhouse, et voici ce que j’ai obtenu. ...

Dans le cadre de l’enquête sur le droit d’accès que j’ai initiée et à laquelle j’ai associé la RTS, j’ai demandé à l’Office fédéral de la police (fedpol) de me communiquer toutes les données me concernant. En voici les détails et mon appréciation, y compris une copie de la réponse reçue de fedpol (moins les quelques données personnelles me concernant). La demande a été postée le 19 mai 2015 par courrier recommandé (suivi de l’envoi) et reçue le 20 mai 2015. J’ai reçu une réponse à peine quelques jours plus tard, ce qui fait (à ce jour) que fedpol est l’entité la plus rapide à m’avoir fourni une réponse. ...

Une idée m’est venue tout récemment. J’ai pris l’initiative de vérifier si les sociétés privées et autorités qui collectent des données personnelles respectent les lois suisses en la matière. La collecte de données intervenant parfois sans que l’on s’en rende compte, il est dès lors intéressant de savoir quelles données ont été et sont collectées, sur quelle base, dans quel but, etc. Bref, exercer son droit d’accès est intéressant ! Afin d’en maximiser l’impact, j’y ai associé la RTS et les journalistes et recherchistes de l’émission On en parle. ...

C’est fait. Après que le Congrès avait échoué à trouver un accord pour reconduire les dispositions légales du Patriot Act et ainsi éviter que la NSA ne doive temporairement mettre à l’arrêt ses systèmes de surveillance de masse, il a désormais réussi à trouver un compromis en adoptant le USA Freedom Act, sans les amendements qui en limitait fortement la portée. Est-ce l’heure du changement ? ...

Voilà des années que je vous bassine avec la protection des données, la sphère privée, et croyez-moi, je n’ai pas terminé. Après vous avoir fait part de Wuala, une solution suisse de stockage de fichiers, il est maintenant temps de parler des e-mails. Et là aussi, ce que je vous propose de découvrir, ce n’est ni plus ni moins que l’e-mail chiffré, 100% suisse, gratuit, sans pub et simple à utiliser. L’origine de ProtonMail Selon les informations que j’ai trouvées, ProtonMail serait né de la volonté d’offrir un service d’e-mails sécurisé d’un bout à l’autre de la communication et facile d’utilisation. Ce serait justement dans le but de protéger la sphère privée des individus et de démocratiser les communications sécurisées que ProtonMail a été créé. ProtonMail est le fruit de deux ingénieurs en informatique, Andy Yen et Jason Stockman. ...

Le droit d’accès aux données personnelles est un droit de toute personne à l’encontre d’autres personnes privées ou autorités. C’est l’outil de base de la protection des données en Suisse. Il permet notamment de déterminer quelles données sont traitées, si elles sont exactes, d’où elles viennent. Je vous propose d’expliquer son fonctionnement, ses exceptions, et sa mise en œuvre pratique. Le droit d’accès Le principe Le droit d’accès d’une personne à ses propres données ainsi que la possibilité de s’informer sur l’origine desdites données est régi par les articles 8 à 10 LPD. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans) qui est applicable en la matière, mais bien la LPD puisqu’elle s’applique aussi bien aux personnes privées qu’aux autorités ou services fédéraux ainsi qu’aux personnes chargées d’une tâche de la Confédération. En ce qui concerne les autorités cantonales, il faut se référer aux lois cantonales de protection des données. ...

C’est un roc ! C’est un pic ! C’est un cap ! Que dis-je, c’est un cap ? C’est une péninsule ! Ou tout simplement, c’est énorme. Voilà comment l’on peut qualifier la décision rendue hier par la Cour d’appel du Deuxième Circuit aux États-Unis. Les écoutes massives des appels téléphoniques et la collecte des métadonnées y relatives par la NSA sont illégales selon le droit fédéral américain ! ...

Alors que je prépare mon prochain article, j’ai pensé qu’il serait intéressant et amusant de vous faire part de ces deux actualités. Au menu de ce mercredi, les données anonymisées qui ne le sont en fait plus du tout (quoi qu’on en dise), et l’extension pour navigateur web “sur écoute” dont je vous laisse découvrir ci-dessous la fonction. Données anonymisées Tout le monde sait que Facebook collecte des données sur ses utilisateurs (qui s’en moquent passablement d’ailleurs). Mais Facebook collecte aussi des données supplémentaires, sans que ces utilisateurs s’en aperçoivent. J’en avais parlé ici. Le plus inquiétant est que les données d’internautes non inscrits sont aussi collectées… grâce aux boutons “J’aime” un peu partout sur Internet et grâce aux utilisateurs inscrits qui partagent par exemple leur carnet d’adresses avec le réseau social, ce dernier collectant alors tout ce qui s’y trouve. ...

Les gouvernements, aveuglément suivis par les parlements (y compris en Suisse), dans un mouvement non réfléchi et inconscient de réaction à chaud, veulent obtenir les bases légales qu’ils estiment nécessaires pour la protection de leurs citoyens au moyen d’une surveillance de masse (souvent dans le but de légaliser les pratiques illégales conduites jusque là, mais passons). Inutile. L’exemple américain (et français) Après les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté le Patriot Act qui permet, grosso modo, de surveiller la totalité des communications de la planète et d’accéder aux données informatiques des individus et des entreprises sans autorisation préalable et sans que ces derniers soient avertis. ...

Une bonne partie des militaires suisses se retrouvant aux prises avec la justice militaire l’est par un acte à première vue insignifiant et de loin pas pénalement répréhensible, le changement de domicile. Si nul ne devrait ignorer la loi, il est assez flagrant de constater qu’il y a en matière de changement de domicile une absence de clarté qui conduit régulièrement des miliciens à violer le droit sans même s’en rendre compte. Car l’obligation d’annoncer tout changement de domicile est une prescription de service dont la violation est une infraction pénale. ...