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Le mois dernier, en collaboration avec mon co-stagiaire Me Cédric Bocquet, nous avons écrit et publié un article dans la revue juridique hebdomadaire Jusletter. Le sujet concernait l’application de la loi fédérale sur la surveillance des communications par poste et télécommunications aux fournisseurs de services de VoIP, comme Skype ou FaceTime. Au delà de l’aspect purement juridique et théorique, nous avons donné quelques exemples et également conseillé une marche à suivre pour les avocats qui seraient confrontés à une situation comme celle-ci. En voici le résumé et le PDF. ...

Voilà typiquement le genre de recyclage honteux et dégoûtant que font les puissants de ce monde qui cherchent à diminuer les droits et libertés fondamentales des citoyens : on déclare que c’est pour le bien de vos enfants ! Ironiquement, c’est lorsque des fabricants comme Apple et Google annoncent que leurs smartphones seront chiffrés par défaut (et qu’ils ne connaitront pas la clé de déchiffrement) que les gouvernements régurgitent des arguments exécrables en ayant des trémolos dans la voix. ...

La Recording Industry Association of America (RIAA), association qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis, et la Motion Picture Association of America (MPAA), association qui défend les intérêts des six plus grands studios hollywoodiens aux États-Unis, ont transmis récemment leurs “listes noires” des sites pirates portant atteinte aux intérêts de leurs membres. Se tirer une balle dans le pied ? Chaque année, ces associations sont invitées à transmettre au gouvernement américain la liste des acteurs qui sont actifs dans la contrefaçon, de façon à les inclure dans le rapport annuel de l’administration US (voir celui de 2013, ici) relatif aux marchés en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. ...

Tout parent apprend à ses enfants ce principe : on ne prend pas ce qui ne nous appartient pas. Ce n’est pas un concept très compliqué. Cependant, Internet a quelque peu changé la donne, et c’est tellement la jungle que tout le monde pense que tout est gratuit, qu’il n’y a qu’à se servir. Par exemple, pour un blogueur qui publie des articles, comme moi, il faut des illustrations, des images. Comment les trouver et les utiliser légalement ? Voici quelques explications et le raisonnement à suivre. ...

Aux États-Unis, les parents d’un mineur (16 ans actuellement) qui a créé une page Facebook en 2011 pour se moquer d’un camarade de classe auraient violé leur devoir de supervision et de contrôle quant à l’usage qui est fait d’un ordinateur et compte Internet par leur enfant et font désormais face à des sanctions, pénales et/ou civiles. Qu’en est-il en Suisse ? Résumé du jugement US Le jugement ne dit pas si les parents seront jugés ou non, car le recours dont il est question visait à casser le jugement précédent qui a accordé une demande pour un summary jugement, ce qui signifie que le tribunal a estimé qu’un procès n’était pas nécessaire. ...

Apple a annoncé cet été une nouveauté “majeure” pour l’actuelle version système d’exploitation mobile, iOS 8 : la possibilité d’utiliser des claviers alternatifs. Ces claviers se vantent d’être plus rapides, personnalisables, prédictifs quant aux mots que vous allez taper, etc. Mais pour apprendre et prédire, ces claviers ont besoin de communiquer via Internet. Que se passe-t-il si vous utilisez de tels claviers pour taper vos mots de passe ou numéros de carte de crédit avec le numéro de sécurité ? ...

Les États-Unis n’en sont pas à leur premier coup. En matière de brevet et de design, on protège tout et n’importe quoi outre-Atlantique. Évidemment, quand on utilise un modèle économique basé, entre autres, sur la propriété intellectuelle, tout le monde cherche à se prémunir de tout. Le rêve américain du 21e siècle n’est plus d’être propriétaire d’une maison, mais d’être détenteur de brevets. C’est moins pratique pour inviter quelqu’un en cure-dent. ...

On apprenait aujourd’hui que les clients de PostFinance se voyaient confrontés à un ultimatum : soit ils acceptent de partager des données avec des tiers qui rétribuent PostFinance pour afficher des publicités ciblées, soit ils arrêtent de se servir du portail en ligne e-finance. Le procédé est cavalier (je pèse mes mots) mais parfaitement légal, malheureusement pour les clients. Explications. Une façon de faire scandaleuse Le Tages-Anzeiger a révélé au mois d’août que PostFinance s’efforçait à obtenir le consentement de ses clients pour qu’ils acceptent de partager leurs données avec des entreprises tierces. Le but de l’opération est de transmettre à des sociétés des informations sur les mouvements des comptes de chaque client, de façon ensuite à pouvoir lui proposer des publicités ciblées lorsqu’ils se connectent au portail e-finance. ...

En 2012, la Cour suprême des Pays-Bas avait condamné un joueur de Runescape qui avait physiquement agressé avec un couteau un autre joueur afin qu’il lui remette deux objets virtuels dans le jeu. En Angleterre, Mike Weatherley (conseiller de David Cameron en matière de propriété intellectuelle) a demandé de considérer la création d’une loi à ce sujet. Et qu’en est-il en Suisse ? Le jugement de la Cour suprême Il est évident que l’agression physique (dans le monde réel) est bien un délit pénal. Cependant, le problème ici était de savoir si le délit était également un vol, ce qui revenait à déterminer si un bien virtuel peut être défini comme un bien au sens général. ...

L’arnaque est connue sous le nom de “sextorsion” et piège majoritairement les hommes. Suite à un contact sur Internet, une jeune femme demande à discuter via Skype de façon à pouvoir se voir. S’ensuit une séance de masturbation (par les deux protagonistes en général) qui se termine par une demande rançon de la femme menaçant alors de diffuser sur Internet la vidéo de l’homme se masturbant. Panique à bord. Que faire dans une telle situation ? Garder son calme. Mais il faut savoir qu’on est théoriquement pénalement punissable. ...