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Le 26 février 2015, à 19h00 à Sion, dans le cadre des Swiss Tech Talks, je donnerai un séminaire d’une heure sur les questions juridiques importantes qu’il faut se poser et/ou anticiper lorsqu’on crée une start-up. Le but est de fournir des éléments généraux pour préparer le lancement et les premiers jours d’une start-up, pour que les fondations soient (juridiquement) solides. Les thèmes abordés seront : Forme juridique Contrats de travail Assurances (en bref) Propriété intellectuelle Protection des données Conditions générales Plus d’informations sur la page officielle. ...

Les attaques à Paris de la semaine passée sont déjà recyclées par des opportunistes qui veulent encore plus de surveillance pour pouvoir protéger la population. Je pense ici notamment aux gouvernements, plus spécifiquement aux services de renseignement. À l’heure où la France, mais aussi le reste de l’Europe, voire du monde, parle de garantir et de renforcer la liberté d’expression, il est inquiétant de voir que d’autres, qui sont censés nous protéger ainsi que nos valeurs, diminuent, volontairement ou non, l’étendue de nos libertés et de notre sphère privée. ...

En début de semaine, des pirates informatiques ont volé des données à la Banque cantonale de Genève (BCGE) et menacé de divulguer ces données si elle ne payait pas une rançon. La BCGE ayant refusé (ce qui est le comportement à adopter), les hackers ont mis leur menace à exécution : les données ont été publiées. Alors que contiennent-elles ? Que tout le monde se rassure : aucune donnée financière telle qu’un numéro de compte n’a été divulguée. Cela ne signifie cependant pas que de telles données n’ont pas été volées. La BCGE assure néanmoins que ce n’est pas le cas. ...

J’ai vu la vidéo de l’exécution du policier, à terre, bras levés, qui se fait tirer une balle dans la tête. Je ne pensais pas que je verrais cette scène, rien ne l’indiquait sur le site. À force d’être habitué au floutage par les médias ou au retrait des vidéos violentes sur YouTube & consorts, ma naïveté m’a confronté à des images que je ne voulais pas voir. Et qui m’ont presque fait vomir, tellement le haut-le-cœur et le malaise ont été puissants. ...

Internet regorge d’endroits d’où l’on ressort bouche bée. Lundi, en surfant sur le web et en me laissant porter de site en site (vivent les “cet article pourrait vous intéresser” et autres combines), je suis tombé sur une question juridique insolite, et un peu crue. Pourtant, je me dis qu’elle a dû, doit et devra, une fois, peut-être traverser l’esprit d’un homme. Et, très sérieusement, je vais y répondre. La question, traduite de l’anglais, est la suivante : ...

Le quotidien Le Temps publie aujourd’hui un article intitulé “Véritable Netflix des pirates, Popcorn Time est une alternative dangereuse”. Le journal analyse le fonctionnement du logiciel et ses bases, ainsi que les conditions générales auxquelles les utilisateurs sont soumis. Mais il omet de regarder précisément ce qu’il se passe sous le capot et de nuancer sa conclusion. Explications. Un fond d’écran foncé, des couvertures de films et de séries alignées les unes à côté des autres, puis des images de scènes en mode plein écran lorsque l’on clique dessus… Cela ressemble à Netflix, c’est aussi efficace que Netflix, mais ce n’est pas Netflix. Popcorn Time est depuis peu la coqueluche des amateurs de films et de séries TV. Mais voilà, le service, dont l’utilisation est a priori illégale en Suisse, se voit attaqué de manière de plus en plus forte par les studios d’Hollywood. ...

Depuis que j’ai commencé mon stage d’avocat en août, j’ai entendu de nombreuses personnes parler des avocats et il semblerait que certaines personnes aient des opinions curieuses à leur sujet. Voici une sélection, que vous êtes bien évidemment invités à compléter ! Quand l’avocat refuse, c’est parce qu’il a peur C’est l’impression qu’a peut-être une personne quand elle croit avoir été victime de quelque chose. C’est certainement le cas du point de vue émotionnel, mais juridiquement c’est différent. Tout ne peut pas être poursuivi. La loi pose des conditions et si elle ne sont pas remplies, à quoi bon perdre son temps et son argent ? Pourtant, cela semble difficile à entendre. Que veut-on d’un avocat ? Qu’il dise tout le temps qu’on peut gagner, qu’il y a moyen de faire quelque chose ? Ou qu’il soit honnête en donnant son avis juridique ? ...

Il y a quelques mois, le G29 adoptait des lignes directrices pour obtenir le consentement des utilisateurs lors de l’installation de cookies sur leurs ordinateurs. Seulement les cookies ne sont que la partie émergée de l’iceberg… Une autre méthode existe pour les grosses sociétés comme Google, Facebook et Twitter, d’obtenir des données sur les internautes sans utiliser de cookies : l’authentification unique via les comptes de réseaux sociaux. Cookies Les cookies sont de petits fichiers qui peuvent être utiles, voire indispensables, mais qui peuvent aussi se transformer en mouchards. Ainsi, lorsque vous faites des achats en ligne et que vous ajoutez des articles dans votre panier d’achats, comment faire en sorte que celui-ci garde votre article en mémoire ? On stocke ces informations dans un cookie. Il en va de même lorsque vous cochez la case “rester connecté” ou “connexion automatique” lorsque vous vous connectez à un site. Mais les services comme Google et Facebook s’en servent aussi pour vous pister partout. ...

Le mois dernier, en collaboration avec mon co-stagiaire Me Cédric Bocquet, nous avons écrit et publié un article dans la revue juridique hebdomadaire Jusletter. Le sujet concernait l’application de la loi fédérale sur la surveillance des communications par poste et télécommunications aux fournisseurs de services de VoIP, comme Skype ou FaceTime. Au delà de l’aspect purement juridique et théorique, nous avons donné quelques exemples et également conseillé une marche à suivre pour les avocats qui seraient confrontés à une situation comme celle-ci. En voici le résumé et le PDF. ...

Voilà typiquement le genre de recyclage honteux et dégoûtant que font les puissants de ce monde qui cherchent à diminuer les droits et libertés fondamentales des citoyens : on déclare que c’est pour le bien de vos enfants ! Ironiquement, c’est lorsque des fabricants comme Apple et Google annoncent que leurs smartphones seront chiffrés par défaut (et qu’ils ne connaitront pas la clé de déchiffrement) que les gouvernements régurgitent des arguments exécrables en ayant des trémolos dans la voix. ...