Blog

Le site de partage de fichiers isoHunt.com va fermer, plus de dix ans après sa création. Dans un accord passé avec la Cour du District centre de l’État de Californie, accord qui met un terme à la procédure, le site a accepté de mettre un terme à toutes les opérations et de payer à la MPAA la somme de 110 millions de dollars. L’accord intervient après que Gary Fung, le fondateur du site, a abandonné alors qu’il allait faire face à une Cour fédérale en novembre, et à un jury. Auparavant, on lui avait refusé un jugement sans procès et, dans le même temps, contraint à continuer à lutter contre les infractions au droit d’auteur. La MPAA avait réussi à démontrer que les studios de cinéma avaient subi des dommages irréparables et que la poursuite de l’activité du site ne ferait qu’empirer la situation. Selon la MPAA, 95% des fichiers .torrent téléchargés via isoHunt.com correspondaient à des œuvres protégées. ...

Souvenez-vous-en. Vendredi passé, Google a annoncé une mise à jour de ses conditions générales d’utilisation (CGU) qui entrera en vigueur le 11 novembre 2013. Principal changement, la possibilité pour la société américaine d’afficher votre photo de profil Google+ ainsi que vos nom et prénom avec des annonces publicitaires. Rien de nouveau puisque nombre de réseaux sociaux le font déjà. ...

On a beaucoup parlé ces derniers temps du droit à l’oubli. La Californie a adopté une loi dans ce sens il y a quelques semaines. L’Union européenne se pose la question en ce moment même ainsi que les différentes autorités européennes de protection des données. La CNIL française a par exemple organisé une consultation sur le sujet auprès des acteurs du monde numérique. ...

Dans un rapport publié cette semaine, le Conseil fédéral explique qu’il n’existe pas de “lacunes importantes” en droit suisse concernant les réseaux sociaux. Comme il le rappelle, la loi sur la protection des données s’applique à ces réseaux (dès le moment où un traitement comme la collecte de données a lieu en Suisse, ndr). Mais le Code civil – notamment pour la protection de la personnalité – et le Code pénal s’appliquent également sur les réseaux sociaux. ...

Le droit, c’est compliqué. La propriété intellectuelle, c’est compliqué aussi. Le droit d’auteur, itou. Et à l’heure d’Internet et des échanges massifs d’informations, le droit se trouve secoué, la propriété intellectuelle menacée, le droit d’auteur instable. On perd nos repères, on prend de mauvaises habitudes qui sont “confirmées” par le fait que les autres ne font pas mieux. La confusion règne et les idées reçues sont tenaces. Aujourd’hui, je vous propose un petit article pour rappeler quelques principes élémentaires valables dans la majorité des pays du monde. En effet, de plus en plus de personnes sont persuadées… ...

Adobe a annoncé le 3 octobre 2013 avoir subi une cyberattaque sophistiquée impliquant notamment l’accès aux informations personnelles des comptes de 2.9 millions d’utilisateurs. Si vous possédez un compte utilisateur chez Adobe et que ce compte est concerné par l’attaque, vous avez normalement reçu un courrier vous demandant de réinitialiser votre mot de passe et d’en choisir un nouveau. C’est le minimum. Mais que faire d’autre ? We recently discovered that an attacker illegally entered our network and may have obtained access to your Adobe ID and encrypted password. We currently have no indication that there has been unauthorized activity on your account. […] We recommend that you also change your password on any website where you use the same user ID or password. In addition, please be on the lookout for suspicious email or phone scams seeking your personal information. ...

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu hier un arrêt clarifiant la situation concernant le lieu de matérialisation du dommage en cas d’atteintes commises par Internet. Cet arrêt a la particularité de mettre en évidence les difficultés que pose le principe de territorialité en droit d’auteur, ainsi que ses lacunes en matière d’infractions et d’utilisation en ligne d’oeuvres protégées et, partant, de leur dématérialisation. Il n’est toutefois pas surprenant. ...

Quel adolescent n’a pas déjà été confronté à des photos compromettantes, ou ne mettant pas vraiment en valeur, diffusées sur Internet, en particulier sur les réseaux sociaux comme Facebook, Tumblr, Twitter ? Ou à rediffusion d’un message ou e-mail dont le contenu était à tout le moins dérangeant ? La Californie a commencé à prendre le taureau par les cornes. Dès le 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans (la majorité aux États-Unis est fixée à 18 ans, bien que l’autorisation de boire de l’alcool, par exemple, soit fixée à 21 ans) pourront exiger le retrait de certains contenus à caractère personnel. Un droit à l’oubli, en somme, qui n’atteint toutefois pas un déréférencement complet que certains veulent imposer. Ce droit à l’oubli est issu du Parlement californien qui a proposé une loi à la fin du mois d’août – et que le gouvernement californien a accepté la semaine passée. Mais il est toutefois très limité. ...

Le 18 septembre dernier, aux États-Unis, une cour d’appel fédérale du 4e Circuit a admis l’appel de plusieurs employés d’un shérif local qui ont été licenciés après avoir “liké” (ou aimé) la page de l’opposant au shérif pour une prochaine élection. En première instance, devant la Cour de District du District de la Virginie de l’Est, la justice avait estimé que le fait de cliquer sur le bouton “Like” (J’aime) ne constituait pas un discours tel que défini par la Constitution des États-Unis et la jurisprudence y afférente. De fait, cliquer sur ce bouton sur Facebook ne relève pas de la liberté d’expression et cette action ne peut être protégée par le premier amendement. ...

Le 20 septembre dernier, le Parlement européen a publié une note intitulée “The US National Security Agency (NSA) surveillance programmes (PRISM) and Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) activities and their impact on EU citizens’ fundamental rights”. Elle provient de la Commission Espace de liberté, de sécurité et de justice du Parlement. Je vous propose de vous résumer quelques points clés. ...