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[Mis à jour en janvier 2012 pour suivre l’évolution législative suite à la Convention européenne sur la cybercriminalité] Premier épisode de ma série estivale d’articles explicatifs sur les délits informatiques et leur répression. En droit pénal suisse, le hacking consiste en l’accès indu à un système informatique. Art. 143 bis du Code pénal suisse (CP) 1 Quiconque s’introduit sans droit, au moyen d’un dispositif de transmission de données, dans un système informatique appartenant à autrui et spécialement protégé contre tout accès de sa part est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. ...

iMessage serait-il susceptible de faire baisser les revenus des opérateurs ? J’ai envie de dire que ça dépend, mais je pense plutôt que ça n’aura que peu d’impact. Le nouveau service de messagerie instantanée d’Apple entre appareils iOS permet aux iPhone, iPod Touch et iPad de s’échanger des messages, à la manière d’un chat. Les appareils Blackberry de RIM disposent déjà d’un tel système depuis plusieurs années. Ce système est gratuit, et touche de près ou de loin aux SMS, chasse gardée des opérateurs. ...

C’est une question qui revient assez souvent quand je parle de mon blog : – Comment ? Tu ne monétises pas ton travail ? Tu ne mets pas de publicité sur ton blog ? Mais comment tu fais pour rentabiliser le temps que tu y passes, l’achat du nom de domaine et de l’hébergement, etc. ? À quoi je réponds : – Je ne monétise pas, car je ne cherche pas à obtenir de l’argent, pour moi c’est un travail bénévole qui me coûte du temps et de l’argent, mais qui me procure aussi du plaisir. ...

Plantons d’abord le décor. En février 2009, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a attribué à Microsoft Ireland Operations Ltd. par voie d’adjudication directe, sans lancer d’appel d’offres, un marché de fournitures portant sur la prolongation des licences d’utilisation de logiciels pour les places de travail standardisées de la Confédération et les applications dérivées (Clients et Server), ainsi que pour l’entretien et la maintenance (Third Level). Onze fournisseurs de logiciels open source ont interjeté recours contre cette adjudication. Ils ont demandé au Tribunal administratif fédéral d’annuler l’attribution et d’obliger l’OFCL à mener une procédure d’adjudication conforme au droit. ...

C’est dur à dire, sans connaître exactement les termes de la licence que Lodsys a accordé à Apple. Mais reprenons l’affaire depuis le début. Il y a une dizaine de jours, des développeurs d’applications pour iOS (iPhone, iPod Touch, iPad) ont reçu des menaces de poursuite de la part de la société Lodsys. Ces menaces portent sur l’utilisation du système d’achat “in-app” que les développeurs peuvent intégrer directement dans leurs applications : cela permet d’acheter des compléments à l’application directement depuis cette dernière. Lodsys conteste que les développeurs d’applications pour iOS aient le droit d’utiliser cette technique, brevetée par Lodsys et dont Apple détient une licence d’utilisation. Plutôt que d’attaquer Apple, Lodsys s’en prend directement aux développeurs. ...

Un ami m’a demandé il y a quelques semaines si les licences Creative Commons étaient valables en Suisse. La question étant plutôt intéressante, je me suis penché sur le sujet. Cette petite analyse juridique se veut donc générale. J’y aborderai tant le droit des obligations (puisqu’une licence est un contrat) que le droit d’auteur (puisqu’on touche aux œuvres et aux créations de l’homme). En Suisse et dans le reste du monde, la propriété intellectuelle est réglée légalement. Malheureusement, ces lois sont circonscrites par les frontières politiques, frontières qui sont ignorées par Internet, au vu de sa nature internationale. Internet a amené l’échange d’informations à son sommet, permettant une communication quasi instantanée et une forte interactivité. Les lois nationales se juxtaposent les unes aux autres, rendant ainsi colossal le travail de protection de son œuvre dans le monde entier. Pour pallier à cette lourdeur, l’organisation Creative Commons offre une protection qui est identique partout sur la planète, et qui s’adapte aux législations nationales. Il en découle que l’auteur d’une œuvre gère, diffuse et contrôle son œuvre comme il l’entend. ...

Hier, le Tribunal administratif fédéral a admis partiellement l’action qu’avait intentée le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence contre Google et son service, Google Street View. L’action consistait notamment à obliger Google à flouter tous les visages des personnes qui étaient photographiées par les voitures de Google en Suisse. Google le faisait automatiquement, grâce à l’informatique. Toutefois, bien que l’essentiel des photographies comportant des visages se trouvait bel et bien flouté pour rendre l’identification impossible, Google admettait un taux d’échec de 2 à 3%. ...

Viviane Reding, Vive-Présidente de la Commission européenne, a annoncé il y a quelques jours l’orientation que devrait prendre la révision de la Directive européenne sur les données personnelles (Directive 95/46/CE). While social networking sites and photo sharing services have brought dramatic changes to how we live, new technologies have also prompted new challenges. It’s now more difficult to detect when our personal data is being collected. Sophisticated tools allow the automatic collection of data. This data is then used by companies to better target individuals. Public authorities are also using more and more personal data for a wide variety of purposes, including the prevention and fight against terrorism and serious crime. ...

[Mise à jour du 21 décembre 2010] Le Parti Pirate Suisse a déposé plainte contre PostFinance pour violation du secret postal Pas plus tard qu’hier, des médias rapportaient une information comme quoi PostFinance aurait violé le secret postal en divulguant, entre autre, le rapport qui la liait à Julian Assange. Auparavant, un de mes contacts sur Twitter a attiré mon attention sur une news du Parti Pirate Suisse (PPS). Ce dernier se pose plusieurs questions. ...

Récemment, nombre de sociétés privées (notamment Amazon, Paypal, MasterCard et Visa) ont décidé de ne plus fournir leurs prestations à Wikileaks pour des raisons diverses et (a)variées : mise en danger des infrastructures techniques, violation des conditions d’utilisation… et pression politique, évidemment. En guise de représailles, des hackers du monde entier qui défendent Wikileaks (et la liberté d’expression) attaquent successivement les sites web de ces sociétés, les rendant indisponibles au public. De manière à semer encore plus la pagaille dans une situation déjà fort compliquée, le Département américain de la Justice a annoncé envisager d’incriminer Julian Assange, le fondateur de Wikileaks – actuellement accusé et détenu en Angleterre au motif qu’il aurait commis des infractions d’ordre sexuel sur deux suédoises en août dernier –, en se basant sur une loi de 1917 sur l’espionnage, de façon à pouvoir demander à la Suède une extradition de Julian Assange afin de le condamner pour comportement anti-américain, au moins. Certains auraient même émis l’hypothèse d’assassiner Julian Assange. ...