Blog

Il n’y a pas si longtemps, je t’expliquais l’importance des conditions générales (CG) et termes d’utilisation (TdU), abrégés EULA (End User Licence Agreement) ou TOS (Terms of Service) dans le milieu informatique. Ces contrats posent deux problèmes : tout d’abord, ils sont incompréhensibles pour le commun des mortels car bourrés de jargon juridique et de formulations alambiquées ; enfin, personne ne les lit par manque de temps, d’intérêt. Qui a lu les termes de la licence iTunes quand il l’a installé après avoir acheté un iPhone ? Qui a lu la licence d’Android ? Celle de Windows ? Les conditions générales de Facebook ? HTC ? Amazon ? ...

Après qu’Apple (avec iPhoto) et Google (avec Picasa) ont instauré la reconnaissance faciale dans leur logiciels il y a déjà quelques temps, Facebook a décidé de leur emboiter le pas. Mais là où Facebook va plus loin – trop loin même –, c’est quand il décide d’utiliser le réseau afin d’optimiser sa base de donnée. iPhoto et Picasa, eux, ne se basent que sur les photos que l’utilisateur a lui-même importé dans le logiciel, alors que Facebook utilisera toutes les photos que tout le monde a partagé (et tagué, ou “marqué”) sur le réseau social. Qu’en pensent nos gardiens de la vie privée et de la protection des données ? ...

Cinquième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Webcam et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel Le premier problème qui peut surgir lorsqu’on utilise une webcam (i.e. une caméra conçue pour être utilisée comme un périphérique d’ordinateur, et qui produit une vidéo dont la finalité n’est pas d’atteindre une haute qualité, mais de pouvoir être transmise en direct au travers d’un réseau, typiquement Internet [Source]) est d’être confronté à un acte d’ordre sexuel. ...

Quatrième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Pornographie En droit suisse, seuls certains aspects de la pornographie sont réprimés. Art. 197 du Code pénal suisse (CP) 1. Celui qui aura offert, montré, rendu accessibles à une personne de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les aura diffusés à la radio ou à la télévision, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. ...

Troisième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Détérioration de données La détérioration de données est la forme informatique du dommage à la propriété. Art. 144bis du Code pénal suisse (CP) 1. Celui qui, sans droit, aura modifié, effacé, ou mis hors d’usage des données enregistrées ou transmises électroniquement ou selon un mode similaire sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. ...

Deuxième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. En droit pénal suisse, le cracking consiste en la soustraction de données informatiques. Art. 143 du Code pénal suisse (CP) ...

[Mis à jour en janvier 2012 pour suivre l’évolution législative suite à la Convention européenne sur la cybercriminalité] Premier épisode de ma série estivale d’articles explicatifs sur les délits informatiques et leur répression. En droit pénal suisse, le hacking consiste en l’accès indu à un système informatique. Art. 143 bis du Code pénal suisse (CP) ...

iMessage serait-il susceptible de faire baisser les revenus des opérateurs ? J’ai envie de dire que ça dépend, mais je pense plutôt que ça n’aura que peu d’impact. Le nouveau service de messagerie instantanée d’Apple entre appareils iOS permet aux iPhone, iPod Touch et iPad de s’échanger des messages, à la manière d’un chat. Les appareils Blackberry de RIM disposent déjà d’un tel système depuis plusieurs années. Ce système est gratuit, et touche de près ou de loin aux SMS, chasse gardée des opérateurs. ...

C’est une question qui revient assez souvent quand je parle de mon blog : – Comment ? Tu ne monétises pas ton travail ? Tu ne mets pas de publicité sur ton blog ? Mais comment tu fais pour rentabiliser le temps que tu y passes, l’achat du nom de domaine et de l’hébergement, etc. ? À quoi je réponds : – Je ne monétise pas, car je ne cherche pas à obtenir de l’argent, pour moi c’est un travail bénévole qui me coûte du temps et de l’argent, mais qui me procure aussi du plaisir. ...

Plantons d’abord le décor. En février 2009, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a attribué à Microsoft Ireland Operations Ltd. par voie d’adjudication directe, sans lancer d’appel d’offres, un marché de fournitures portant sur la prolongation des licences d’utilisation de logiciels pour les places de travail standardisées de la Confédération et les applications dérivées (Clients et Server), ainsi que pour l’entretien et la maintenance (Third Level). Onze fournisseurs de logiciels open source ont interjeté recours contre cette adjudication. Ils ont demandé au Tribunal administratif fédéral d’annuler l’attribution et d’obliger l’OFCL à mener une procédure d’adjudication conforme au droit. ...