Blog

Depuis le weekend dernier, Wikileaks provoque l’ire des gouvernements du monde, en particulier celle de la Maison Blanche, à cause de la diffusion de dizaines de milliers de télégrammes diplomatiques impliquant en particulier les Etats-Unis, mais aussi les ambassades et gouvernements de nombres d’autres pays. Suite à cela, Wikileaks a subi, outre de virulentes critiques, d’importantes et massives attaques par déni de service. Avant l’affaire du Cablegate, Wikileaks était hébergé sur des serveurs suédois, mais aussi sur ceux d’Amazon aux Etats-Unis (ils avaient migré pour tenter de se mettre à l’abri des attaques informatiques). Le 1er décembre, Amazon a décidé de supprimer l’hébergement, affirmant le faire sans aucune pression politique (ndr : un site du gouvernement américain est hébergé chez Amazon). S’il n’est pas impossible que des raisons techniques soient à la base de cette action (c’est ce qui a apparemment poussé un prestataire de service DNS à annuler le nom de domaine de Wikileaks), il est très difficile de croire que cet argument soit le seul. Wikileaks s’est par ailleurs moqué d’Amazon sur Twitter en disant que si Amazon a des problèmes avec le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis (ndr : la liberté d’expression), cette société devrait arrêter de vendre des livres. ...

… en Allemagne. On se souvient bien de l’affaire Logistep, cette société basée dans la canton de Zug qui récoltait les adresses IP des internautes “coupables” de téléchargements pour ensuite permettre à ses mandants (des entreprises détentrices de droits d’auteur) d’attaquer les “coupables” en question. Au cas où cette affaire t’aurais échappé, en voici un petit récapitulatif, rédigé amoureusement et avec soin par l’hôte de céans. En Suisse, cette pratique avait été jugée illégale par notre Haute Cour, le Tribunal fédéral. Encore une fois, si tu jouais à l’ermite au début du mois de septembre, voilà le “résumé” de la séance au Tribunal fédéral, toujours écrit affectueusement et avec passion par le maître de maison. Logistep n’a donc plus le droit d’exercer ses activités sur le territoire suisse. ...

En particulier lorsqu’on engage une personne pour un poste où une grande confiance est donnée, où il y a une forte sécurité, pour un poste à responsabilité, au gouvernement, etc. le recruteur va réaliser ce qu’on appelle un “background check”. En général, il se limite à quelques vérifications de base, notamment ton casier judiciaire et tes derniers emplois exercés. On pourra éventuellement demander s’il y a eu des litiges ou conflits lors de l’exercice des professions précédentes, vérifier si tu as bel et bien obtenu les titres que tu prétends avoir. ...

Comme moi, comme n’importe quel romand, tu as dû suivre l’affaire Bernard Rappaz. Dernièrement, je suis tombé sur deux articles parus dans le quotidien Le Temps, les lundi 8 et mardi 9 novembre 2010. Le premier a été rédigé par André Kuhn, professeur à l’institut de criminologie et de droit pénal de l’Université de Lausanne, et le second par Etienne Grisel, professeur honoraire dans cette même université. Tous les deux défendent le jugement du Tribunal fédéral obligeant les médecins à procéder à l’alimentation forcée de Bernard Rappaz, condamné à plus de cinq ans de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants. Je propose de t’en faire un résumé synthétique et succinct (pléonasme), puisque je suis également de leur avis. Je vais tenter de respecter l’esprit de leurs dires, mais la lettre sera la mienne. ...

Que deviennent vos données personnelles lorsque vous embarquez à bord d’un avion, que vous ouvrez un compte bancaire ou que vous partagez des photographies en ligne ? Comment et par qui ces données sont‑elles traitées ? Comment supprimez-vous définitivement les informations définissant votre profil sur des sites internet de socialisation ? Pouvez‑vous transférer vos contacts et vos photographies à un autre service ? Le contrôle des informations vous concernant, l’accès à vos données, la possibilité de les modifier ou de les supprimer sont autant de droits essentiels qui doivent être garantis dans l’ère numérique actuelle. Pour faire face à ces questions, la Commission européenne a présenté aujourd’hui une stratégie définissant les moyens qu’elle entend déployer pour protéger les données des particuliers dans tous les domaines d’action, y compris en matière de répression, tout en réduisant les formalités administratives pesant sur les entreprises et en garantissant la libre circulation des données au sein de l’UE. Elle utilisera ce réexamen en l’associant aux résultats d’une consultation publique afin de réviser la directive de l’UE de 1995 relative à la protection des données. Puis elle présentera une proposition de législation en 2011. ...

Il y a peu, Amazon a annoncé la possibilité de pouvoir partager, ou plutôt prêter ses livres électroniques (e-books) acheté sur le Kindle Store. On pourra ainsi prêter une e-book une seule fois à une personne pendant quatorze jours. Evidemment, comme quand on prête un vrai bouquin, le prêter ne pourra plus lire le e-book durant cette période, tout simplement parce qu’il ne l’a plus. Toutefois, tous les e-books n’auront pas la chance de pouvoir être prêtés : les détenteurs des droits seront les seuls à déterminer si un e-book pourra être prêté, ou non. ...

Avant de continuer, lis le contrat de licence ci-dessous. En cliquant sur accepter, tu renonces à tous tes droits de la personnalité ; tu renonces à attaquer l’auteur de ce blog en justice ; tu le reconnais plénipotentiaire de ta vie digitale ; tu acceptes de prier devant sa photo et d’allumer un cierge tous les jours pour l’honorer ; l’auteur du présent contrat se réserve le droit de le modifier en tout temps, sans préavis, et à tes dépens. ...

Màj au 8.12.2010 : l’arrêt et les considérants (en allemand) ont été publiés et sont disponibles sur le site du Tribunal fédéral Le mercredi 8 septembre 2010 est à marquer d’une pierre blanche dans l’agenda des internautes suisses. Résumé des délibérations lors de la séance publique au Tribunal fédéral, à Lausanne, à la première Cour de droit public. (Pour un résumé des faits ayant conduit à cette séance, voir cet article.) Quatre juges étaient présents (Messieurs Eusebio, Raselli, Reeb et Fonjallaz, les deux premiers s’exprimant en italien et allemand), ainsi que le Président de la Cour (Monsieur Féraud, s’exprimant en allemand). Les raisonnements que je rapporte ici sont ceux des deux juges francophones. La séance a commencé par la lecture de l’arrêt attaqué (en allemand), celui du Tribunal administratif fédéral du 27 mai 2009. Puis le juge Fonjallaz a pris la parole. ...

Logistep est une société basée dans le canton de Zoug. Sur mandat des propriétaires de droits d’auteur, elle recherche des preuves électroniques d’actes de téléchargement illégal. Plus concrètement, elle surveille et collecte des informations (adresses IP, etc.) concernant les échanges de contenus sur les réseaux P2P (peer-to-peer) afin de les utiliser dans le cadre de procès et/ou dans des menaces de poursuites pénales. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a émit une recommandation en janvier 2008. Grosso modo, le PFPDT affirme qu’on ne peut transmettre ces informations à des personnes tierces sans le consentement des personnes touchées. Selon la loi sur la protection des données (LPD), le traitement de telles données par une personne privée est interdit car il constitue une atteinte illicite à la personnalité (art. 12 al. 1 et 2) et il n’est pas justifié par un intérêt prépondérant (art. 13 al. 1). ...

Avant même le début de l’audience (date encore inconnue), le Tribunal fédéral prend une inquiétante décision, démontrant qu’il est encore très maladroit concernant les nouvelles technologies. Le fil d’information Twitter, utilisé par les journalistes pour relater des événements en direct sur internet, n’est pas le bienvenu au tribunal. Dans une réponse à l’avocat valaisan Sébastien Fanti, le Tribunal fédéral (TF) a interdit l’utilisation de Twitter pour l’affaire Logistep. Un cas qui pourrait faire jurisprudence. ...