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C’est une question qui revient assez souvent quand je parle de mon blog : – Comment ? Tu ne monétises pas ton travail ? Tu ne mets pas de publicité sur ton blog ? Mais comment tu fais pour rentabiliser le temps que tu y passes, l’achat du nom de domaine et de l’hébergement, etc. ? À quoi je réponds : – Je ne monétise pas, car je ne cherche pas à obtenir de l’argent, pour moi c’est un travail bénévole qui me coûte du temps et de l’argent, mais qui me procure aussi du plaisir. ...

Plantons d’abord le décor. En février 2009, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a attribué à Microsoft Ireland Operations Ltd. par voie d’adjudication directe, sans lancer d’appel d’offres, un marché de fournitures portant sur la prolongation des licences d’utilisation de logiciels pour les places de travail standardisées de la Confédération et les applications dérivées (Clients et Server), ainsi que pour l’entretien et la maintenance (Third Level). Onze fournisseurs de logiciels open source ont interjeté recours contre cette adjudication. Ils ont demandé au Tribunal administratif fédéral d’annuler l’attribution et d’obliger l’OFCL à mener une procédure d’adjudication conforme au droit. Par arrêt du mois de juillet 2010, le Tribunal administratif fédéral a déclaré le recours irrecevable, parce que les recourants ne disposaient pas de la qualité pour recourir, en d’autres termes, du droit de déposer le recours. Les fournisseurs ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Le Tribunal fédéral a maintenant jugé que c’est à bon droit que le Tribunal administratif fédéral a dénié aux recourants la qualité pour recourir: lorsque, comme en l’espèce, le droit de procéder à une adjudication directe sans lancer d’appel d’offres est mis en cause, la qualité pour recourir n’est reconnue qu’aux fournisseurs potentiels de l’objet du marché public tel qu’il est défini par l’adjudicateur. Le fournisseur dont l’offre ne correspond pas à l’objet du marché public n’a en revanche pas qualité pour recourir. Les recourants auraient certes pu se plaindre en tant que fournisseurs de ce que le marché public était restreint aux produits Microsoft. Mais ils auraient dû alors offrir un choix concret de produits dont ils auraient dû en outre démontrer la similitude fonctionnelle et économique, ce qu’ils n’ont pas fait. Par conséquent, c’est à bon droit que le Tribunal administratif fédéral a déclaré le recours irrecevable. (source) ...

C’est dur à dire, sans connaître exactement les termes de la licence que Lodsys a accordé à Apple. Mais reprenons l’affaire depuis le début. Il y a une dizaine de jours, des développeurs d’applications pour iOS (iPhone, iPod Touch, iPad) ont reçu des menaces de poursuite de la part de la société Lodsys. Ces menaces portent sur l’utilisation du système d’achat “in-app” que les développeurs peuvent intégrer directement dans leurs applications : cela permet d’acheter des compléments à l’application directement depuis cette dernière. Lodsys conteste que les développeurs d’applications pour iOS aient le droit d’utiliser cette technique, brevetée par Lodsys et dont Apple détient une licence d’utilisation. Plutôt que d’attaquer Apple, Lodsys s’en prend directement aux développeurs. ...

Un ami m’a demandé il y a quelques semaines si les licences Creative Commons étaient valables en Suisse. La question étant plutôt intéressante, je me suis penché sur le sujet. Cette petite analyse juridique se veut donc générale. J’y aborderai tant le droit des obligations (puisqu’une licence est un contrat) que le droit d’auteur (puisqu’on touche aux œuvres et aux créations de l’homme). En Suisse et dans le reste du monde, la propriété intellectuelle est réglée légalement. Malheureusement, ces lois sont circonscrites par les frontières politiques, frontières qui sont ignorées par Internet, au vu de sa nature internationale. Internet a amené l’échange d’informations à son sommet, permettant une communication quasi instantanée et une forte interactivité. Les lois nationales se juxtaposent les unes aux autres, rendant ainsi colossal le travail de protection de son œuvre dans le monde entier. Pour pallier à cette lourdeur, l’organisation Creative Commons offre une protection qui est identique partout sur la planète, et qui s’adapte aux législations nationales. Il en découle que l’auteur d’une œuvre gère, diffuse et contrôle son œuvre comme il l’entend. (Willy Duhen, Validité des Creative Commons face au droit français) ...

Hier, le Tribunal administratif fédéral a admis partiellement l’action qu’avait intentée le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence contre Google et son service, Google Street View. L’action consistait notamment à obliger Google à flouter tous les visages des personnes qui étaient photographiées par les voitures de Google en Suisse. Google le faisait automatiquement, grâce à l’informatique. Toutefois, bien que l’essentiel des photographies comportant des visages se trouvait bel et bien flouté pour rendre l’identification impossible, Google admettait un taux d’échec de 2 à 3%. ...

Viviane Reding, Vive-Présidente de la Commission européenne, a annoncé il y a quelques jours l’orientation que devrait prendre la révision de la Directive européenne sur les données personnelles (Directive 95/46/CE). While social networking sites and photo sharing services have brought dramatic changes to how we live, new technologies have also prompted new challenges. It’s now more difficult to detect when our personal data is being collected. Sophisticated tools allow the automatic collection of data. This data is then used by companies to better target individuals. Public authorities are also using more and more personal data for a wide variety of purposes, including the prevention and fight against terrorism and serious crime. ...

[Mise à jour du 21 décembre 2010] Le Parti Pirate Suisse a déposé plainte contre PostFinance pour violation du secret postal Pas plus tard qu’hier, des médias rapportaient une information comme quoi PostFinance aurait violé le secret postal en divulguant, entre autre, le rapport qui la liait à Julian Assange. Auparavant, un de mes contacts sur Twitter a attiré mon attention sur une news du Parti Pirate Suisse (PPS). Ce dernier se pose plusieurs questions. ...

Récemment, nombre de sociétés privées (notamment Amazon, Paypal, MasterCard et Visa) ont décidé de ne plus fournir leurs prestations à Wikileaks pour des raisons diverses et (a)variées : mise en danger des infrastructures techniques, violation des conditions d’utilisation… et pression politique, évidemment. En guise de représailles, des hackers du monde entier qui défendent Wikileaks (et la liberté d’expression) attaquent successivement les sites web de ces sociétés, les rendant indisponibles au public. De manière à semer encore plus la pagaille dans une situation déjà fort compliquée, le Département américain de la Justice a annoncé envisager d’incriminer Julian Assange, le fondateur de Wikileaks – actuellement accusé et détenu en Angleterre au motif qu’il aurait commis des infractions d’ordre sexuel sur deux suédoises en août dernier –, en se basant sur une loi de 1917 sur l’espionnage, de façon à pouvoir demander à la Suède une extradition de Julian Assange afin de le condamner pour comportement anti-américain, au moins. Certains auraient même émis l’hypothèse d’assassiner Julian Assange. ...

Depuis le weekend dernier, Wikileaks provoque l’ire des gouvernements du monde, en particulier celle de la Maison Blanche, à cause de la diffusion de dizaines de milliers de télégrammes diplomatiques impliquant en particulier les Etats-Unis, mais aussi les ambassades et gouvernements de nombres d’autres pays. Suite à cela, Wikileaks a subi, outre de virulentes critiques, d’importantes et massives attaques par déni de service. Avant l’affaire du Cablegate, Wikileaks était hébergé sur des serveurs suédois, mais aussi sur ceux d’Amazon aux Etats-Unis (ils avaient migré pour tenter de se mettre à l’abri des attaques informatiques). Le 1er décembre, Amazon a décidé de supprimer l’hébergement, affirmant le faire sans aucune pression politique (ndr : un site du gouvernement américain est hébergé chez Amazon). S’il n’est pas impossible que des raisons techniques soient à la base de cette action (c’est ce qui a apparemment poussé un prestataire de service DNS à annuler le nom de domaine de Wikileaks), il est très difficile de croire que cet argument soit le seul. Wikileaks s’est par ailleurs moqué d’Amazon sur Twitter en disant que si Amazon a des problèmes avec le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis (ndr : la liberté d’expression), cette société devrait arrêter de vendre des livres. ...

… en Allemagne. On se souvient bien de l’affaire Logistep, cette société basée dans la canton de Zug qui récoltait les adresses IP des internautes “coupables” de téléchargements pour ensuite permettre à ses mandants (des entreprises détentrices de droits d’auteur) d’attaquer les “coupables” en question. Au cas où cette affaire t’aurais échappé, en voici un petit récapitulatif, rédigé amoureusement et avec soin par l’hôte de céans. En Suisse, cette pratique avait été jugée illégale par notre Haute Cour, le Tribunal fédéral. Encore une fois, si tu jouais à l’ermite au début du mois de septembre, voilà le “résumé” de la séance au Tribunal fédéral, toujours écrit affectueusement et avec passion par le maître de maison. Logistep n’a donc plus le droit d’exercer ses activités sur le territoire suisse. ...