Apple c. Lodsys : qui a raison ?

C’est dur à dire, sans connaître exactement les termes de la licence que Lodsys a accordé à Apple. Mais reprenons l’affaire depuis le début. Il y a une dizaine de jours, des développeurs d’applications pour iOS (iPhone, iPod Touch, iPad) ont reçu des menaces de poursuite de la part de la société Lodsys. Ces menaces portent sur l’utilisation du système d’achat “in-app” que les développeurs peuvent intégrer directement dans leurs applications : cela permet d’acheter des compléments à l’application directement depuis cette dernière. Lodsys conteste que les développeurs d’applications pour iOS aient le droit d’utiliser cette technique, brevetée par Lodsys et dont Apple détient une licence d’utilisation. Plutôt que d’attaquer Apple, Lodsys s’en prend directement aux développeurs. ...

24 mai 2011 · 3 min · 522 mots · François Charlet

Les Creative Commons et le droit suisse

Un ami m’a demandé il y a quelques semaines si les licences Creative Commons étaient valables en Suisse. La question étant plutôt intéressante, je me suis penché sur le sujet. Cette petite analyse juridique se veut donc générale. J’y aborderai tant le droit des obligations (puisqu’une licence est un contrat) que le droit d’auteur (puisqu’on touche aux œuvres et aux créations de l’homme). En Suisse et dans le reste du monde, la propriété intellectuelle est réglée légalement. Malheureusement, ces lois sont circonscrites par les frontières politiques, frontières qui sont ignorées par Internet, au vu de sa nature internationale. Internet a amené l’échange d’informations à son sommet, permettant une communication quasi instantanée et une forte interactivité. Les lois nationales se juxtaposent les unes aux autres, rendant ainsi colossal le travail de protection de son œuvre dans le monde entier. Pour pallier à cette lourdeur, l’organisation Creative Commons offre une protection qui est identique partout sur la planète, et qui s’adapte aux législations nationales. Il en découle que l’auteur d’une œuvre gère, diffuse et contrôle son œuvre comme il l’entend. ...

4 mai 2011 · 8 min · 1503 mots · François Charlet

Google désavoué au Tribunal administratif fédéral

Hier, le Tribunal administratif fédéral a admis partiellement l’action qu’avait intentée le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence contre Google et son service, Google Street View. L’action consistait notamment à obliger Google à flouter tous les visages des personnes qui étaient photographiées par les voitures de Google en Suisse. Google le faisait automatiquement, grâce à l’informatique. Toutefois, bien que l’essentiel des photographies comportant des visages se trouvait bel et bien flouté pour rendre l’identification impossible, Google admettait un taux d’échec de 2 à 3%. ...

5 avril 2011 · 2 min · 334 mots · François Charlet

L'Europe et la révision de la directive sur les données personnelles

Viviane Reding, Vive-Présidente de la Commission européenne, a annoncé il y a quelques jours l’orientation que devrait prendre la révision de la Directive européenne sur les données personnelles (Directive 95/46/CE). While social networking sites and photo sharing services have brought dramatic changes to how we live, new technologies have also prompted new challenges. It’s now more difficult to detect when our personal data is being collected. Sophisticated tools allow the automatic collection of data. This data is then used by companies to better target individuals. Public authorities are also using more and more personal data for a wide variety of purposes, including the prevention and fight against terrorism and serious crime. ...

23 mars 2011 · 4 min · 829 mots · François Charlet

"It's complicated" entre PostFinance et Julian Assange

[Mise à jour du 21 décembre 2010] Le Parti Pirate Suisse a déposé plainte contre PostFinance pour violation du secret postal Pas plus tard qu’hier, des médias rapportaient une information comme quoi PostFinance aurait violé le secret postal en divulguant, entre autre, le rapport qui la liait à Julian Assange. Auparavant, un de mes contacts sur Twitter a attiré mon attention sur une news du Parti Pirate Suisse (PPS). Ce dernier se pose plusieurs questions. ...

13 décembre 2010 · 6 min · 1228 mots · François Charlet

Défendre Wikileaks ? Oui, mais…

Récemment, nombre de sociétés privées (notamment Amazon, Paypal, MasterCard et Visa) ont décidé de ne plus fournir leurs prestations à Wikileaks pour des raisons diverses et (a)variées : mise en danger des infrastructures techniques, violation des conditions d’utilisation… et pression politique, évidemment. En guise de représailles, des hackers du monde entier qui défendent Wikileaks (et la liberté d’expression) attaquent successivement les sites web de ces sociétés, les rendant indisponibles au public. De manière à semer encore plus la pagaille dans une situation déjà fort compliquée, le Département américain de la Justice a annoncé envisager d’incriminer Julian Assange, le fondateur de Wikileaks – actuellement accusé et détenu en Angleterre au motif qu’il aurait commis des infractions d’ordre sexuel sur deux suédoises en août dernier –, en se basant sur une loi de 1917 sur l’espionnage, de façon à pouvoir demander à la Suède une extradition de Julian Assange afin de le condamner pour comportement anti-américain, au moins. Certains auraient même émis l’hypothèse d’assassiner Julian Assange. ...

9 décembre 2010 · 4 min · 689 mots · François Charlet

Wikileaks, Amazon, Paypal et la censure

Depuis le weekend dernier, Wikileaks provoque l’ire des gouvernements du monde, en particulier celle de la Maison Blanche, à cause de la diffusion de dizaines de milliers de télégrammes diplomatiques impliquant en particulier les Etats-Unis, mais aussi les ambassades et gouvernements de nombres d’autres pays. Suite à cela, Wikileaks a subi, outre de virulentes critiques, d’importantes et massives attaques par déni de service. Avant l’affaire du Cablegate, Wikileaks était hébergé sur des serveurs suédois, mais aussi sur ceux d’Amazon aux Etats-Unis (ils avaient migré pour tenter de se mettre à l’abri des attaques informatiques). Le 1er décembre, Amazon a décidé de supprimer l’hébergement, affirmant le faire sans aucune pression politique (ndr : un site du gouvernement américain est hébergé chez Amazon). S’il n’est pas impossible que des raisons techniques soient à la base de cette action (c’est ce qui a apparemment poussé un prestataire de service DNS à annuler le nom de domaine de Wikileaks), il est très difficile de croire que cet argument soit le seul. Wikileaks s’est par ailleurs moqué d’Amazon sur Twitter en disant que si Amazon a des problèmes avec le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis (ndr : la liberté d’expression), cette société devrait arrêter de vendre des livres. ...

5 décembre 2010 · 3 min · 574 mots · François Charlet

Logistep est de retour aux affaires...

… en Allemagne. On se souvient bien de l’affaire Logistep, cette société basée dans la canton de Zug qui récoltait les adresses IP des internautes “coupables” de téléchargements pour ensuite permettre à ses mandants (des entreprises détentrices de droits d’auteur) d’attaquer les “coupables” en question. Au cas où cette affaire t’aurais échappé, en voici un petit récapitulatif, rédigé amoureusement et avec soin par l’hôte de céans. En Suisse, cette pratique avait été jugée illégale par notre Haute Cour, le Tribunal fédéral. Encore une fois, si tu jouais à l’ermite au début du mois de septembre, voilà le “résumé” de la séance au Tribunal fédéral, toujours écrit affectueusement et avec passion par le maître de maison. Logistep n’a donc plus le droit d’exercer ses activités sur le territoire suisse. ...

1 décembre 2010 · 2 min · 221 mots · François Charlet

L’importance du « background check »

En particulier lorsqu’on engage une personne pour un poste où une grande confiance est donnée, où il y a une forte sécurité, pour un poste à responsabilité, au gouvernement, etc. le recruteur va réaliser ce qu’on appelle un “background check”. En général, il se limite à quelques vérifications de base, notamment ton casier judiciaire et tes derniers emplois exercés. On pourra éventuellement demander s’il y a eu des litiges ou conflits lors de l’exercice des professions précédentes, vérifier si tu as bel et bien obtenu les titres que tu prétends avoir. ...

15 novembre 2010 · 3 min · 459 mots · François Charlet

Bernard Rappaz doit être alimenté de force

Comme moi, comme n’importe quel romand, tu as dû suivre l’affaire Bernard Rappaz. Dernièrement, je suis tombé sur deux articles parus dans le quotidien Le Temps, les lundi 8 et mardi 9 novembre 2010. Le premier a été rédigé par André Kuhn, professeur à l’institut de criminologie et de droit pénal de l’Université de Lausanne, et le second par Etienne Grisel, professeur honoraire dans cette même université. Tous les deux défendent le jugement du Tribunal fédéral obligeant les médecins à procéder à l’alimentation forcée de Bernard Rappaz, condamné à plus de cinq ans de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants. Je propose de t’en faire un résumé synthétique et succinct (pléonasme), puisque je suis également de leur avis. Je vais tenter de respecter l’esprit de leurs dires, mais la lettre sera la mienne. ...

13 novembre 2010 · 3 min · 598 mots · François Charlet