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En particulier lorsqu’on engage une personne pour un poste où une grande confiance est donnée, où il y a une forte sécurité, pour un poste à responsabilité, au gouvernement, etc. le recruteur va réaliser ce qu’on appelle un “background check”. En général, il se limite à quelques vérifications de base, notamment ton casier judiciaire et tes derniers emplois exercés. On pourra éventuellement demander s’il y a eu des litiges ou conflits lors de l’exercice des professions précédentes, vérifier si tu as bel et bien obtenu les titres que tu prétends avoir. ...

Comme moi, comme n’importe quel romand, tu as dû suivre l’affaire Bernard Rappaz. Dernièrement, je suis tombé sur deux articles parus dans le quotidien Le Temps, les lundi 8 et mardi 9 novembre 2010. Le premier a été rédigé par André Kuhn, professeur à l’institut de criminologie et de droit pénal de l’Université de Lausanne, et le second par Etienne Grisel, professeur honoraire dans cette même université. Tous les deux défendent le jugement du Tribunal fédéral obligeant les médecins à procéder à l’alimentation forcée de Bernard Rappaz, condamné à plus de cinq ans de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants. Je propose de t’en faire un résumé synthétique et succinct (pléonasme), puisque je suis également de leur avis. Je vais tenter de respecter l’esprit de leurs dires, mais la lettre sera la mienne. ...

Que deviennent vos données personnelles lorsque vous embarquez à bord d’un avion, que vous ouvrez un compte bancaire ou que vous partagez des photographies en ligne ? Comment et par qui ces données sont‑elles traitées ? Comment supprimez-vous définitivement les informations définissant votre profil sur des sites internet de socialisation ? Pouvez‑vous transférer vos contacts et vos photographies à un autre service ? Le contrôle des informations vous concernant, l’accès à vos données, la possibilité de les modifier ou de les supprimer sont autant de droits essentiels qui doivent être garantis dans l’ère numérique actuelle. Pour faire face à ces questions, la Commission européenne a présenté aujourd’hui une stratégie définissant les moyens qu’elle entend déployer pour protéger les données des particuliers dans tous les domaines d’action, y compris en matière de répression, tout en réduisant les formalités administratives pesant sur les entreprises et en garantissant la libre circulation des données au sein de l’UE. Elle utilisera ce réexamen en l’associant aux résultats d’une consultation publique afin de réviser la directive de l’UE de 1995 relative à la protection des données. Puis elle présentera une proposition de législation en 2011. ...

Il y a peu, Amazon a annoncé la possibilité de pouvoir partager, ou plutôt prêter ses livres électroniques (e-books) acheté sur le Kindle Store. On pourra ainsi prêter une e-book une seule fois à une personne pendant quatorze jours. Evidemment, comme quand on prête un vrai bouquin, le prêter ne pourra plus lire le e-book durant cette période, tout simplement parce qu’il ne l’a plus. Toutefois, tous les e-books n’auront pas la chance de pouvoir être prêtés : les détenteurs des droits seront les seuls à déterminer si un e-book pourra être prêté, ou non. ...

Avant de continuer, lis le contrat de licence ci-dessous. En cliquant sur accepter, tu renonces à tous tes droits de la personnalité ; tu renonces à attaquer l’auteur de ce blog en justice ; tu le reconnais plénipotentiaire de ta vie digitale ; tu acceptes de prier devant sa photo et d’allumer un cierge tous les jours pour l’honorer ; l’auteur du présent contrat se réserve le droit de le modifier en tout temps, sans préavis, et à tes dépens. ...

Màj au 8.12.2010 : l’arrêt et les considérants (en allemand) ont été publiés et sont disponibles sur le site du Tribunal fédéral Le mercredi 8 septembre 2010 est à marquer d’une pierre blanche dans l’agenda des internautes suisses. Résumé des délibérations lors de la séance publique au Tribunal fédéral, à Lausanne, à la première Cour de droit public. (Pour un résumé des faits ayant conduit à cette séance, voir cet article.) Quatre juges étaient présents (Messieurs Eusebio, Raselli, Reeb et Fonjallaz, les deux premiers s’exprimant en italien et allemand), ainsi que le Président de la Cour (Monsieur Féraud, s’exprimant en allemand). Les raisonnements que je rapporte ici sont ceux des deux juges francophones. La séance a commencé par la lecture de l’arrêt attaqué (en allemand), celui du Tribunal administratif fédéral du 27 mai 2009. Puis le juge Fonjallaz a pris la parole. ...

Logistep est une société basée dans le canton de Zoug. Sur mandat des propriétaires de droits d’auteur, elle recherche des preuves électroniques d’actes de téléchargement illégal. Plus concrètement, elle surveille et collecte des informations (adresses IP, etc.) concernant les échanges de contenus sur les réseaux P2P (peer-to-peer) afin de les utiliser dans le cadre de procès et/ou dans des menaces de poursuites pénales. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a émit une recommandation en janvier 2008. Grosso modo, le PFPDT affirme qu’on ne peut transmettre ces informations à des personnes tierces sans le consentement des personnes touchées. Selon la loi sur la protection des données (LPD), le traitement de telles données par une personne privée est interdit car il constitue une atteinte illicite à la personnalité (art. 12 al. 1 et 2) et il n’est pas justifié par un intérêt prépondérant (art. 13 al. 1). ...

Avant même le début de l’audience (date encore inconnue), le Tribunal fédéral prend une inquiétante décision, démontrant qu’il est encore très maladroit concernant les nouvelles technologies. Le fil d’information Twitter, utilisé par les journalistes pour relater des événements en direct sur internet, n’est pas le bienvenu au tribunal. Dans une réponse à l’avocat valaisan Sébastien Fanti, le Tribunal fédéral (TF) a interdit l’utilisation de Twitter pour l’affaire Logistep. Un cas qui pourrait faire jurisprudence. Cette prise de position, que la TSR a pu se procurer, intervient dans le cadre des délibérations publiques de l’affaire Logistep (voir ci-contre), qui devaient s’ouvrir le 21 avril. Cette audience très attendue notamment par la presse spécialisée a été reportée à une date encore non précisée. En prévision de ces délibérations, l’avocat Sébastien Fanti, spécialiste du droit des nouvelles technologies, avait demandé au Tribunal fédéral si l’utilisation du réseau social Twitter y serait autorisée. Réponse de Mon-Repos: “toutes les prises de vues et de son pendant les débats et délibérations sont interdites”. On apparente donc le fil Twitter à une caméra ou un micro. “Les juges fédéraux ne doivent pas très bien savoir ce qu’est Twitter. Plutôt préoccupant alors qu’ils devront justement se prononcer sur les nouvelles technologies dans l’affaire Logistep”, réagit Sébastien Fanti. L’avocat valaisan va demander un complément d’information, espérant que le tribunal revienne sur sa décision. Mais si elle est confirmée “Twitter sera interdit pour tous les procès à venir de la justice suisse, ça ne fait aucun doute”. Que se passera-t-il alors si des Tweets sont quand même envoyés? “On peut imaginer que le Tribunal retire l’accréditation des journalistes par exemple”, estime Sébastien Fanti. Pour l’avocat valaisan, l’utilisation de Twitter pendant un procès technique ne pose aucun problème, il s’apparente simplement à un compte-rendu. “Je suis un peu plus circonspect lorsqu’il y a de l’émotion avec un jury populaire”. Ce fut le cas de l’affaire Légeret, où l’utilisation de Twitter avait provoqué le débat. Mais rappelons que l’année prochaine, les jurys populaires disparaîtront avec le nouveau code fédéral de procédure pénale. (Source)

Une séance publique (affaire 1C_285/2009) organisée par le Tribunal fédéral aura lieu le 8 septembre à 9h30, puis à 11h00 au sujet de cette affaire. Si elle t’intéresse ou te concerne, inscris-toi et viens y assister (pour ma part, j’y serai). Petit résumé des faits : Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert à la traque menée par la société Logistep contre le piratage de musique et de films sur Internet. Il a désavoué le Préposé fédéral à la protection des données. La chasse à laquelle se livre Logistep peut susciter certaines réserves, admettent les juges fédéraux. Elle reste néanmoins le seul moyen efficace pour lutter contre le piratage sur Internet. Pour débusquer les internautes coupables de piratage, Logistep recherche le numéro Internet (adresse IP) des personnes qui mettent gratuitement à disposition sur la toile des fichiers musicaux ou vidéos. La société transmet ensuite ces données aux sociétés détentrices des droits d’auteur ou à leurs représentants, qui déposent plainte. Dans une recommandation de janvier 2008, le Préposé fédéral à la protection des données avait exigé de Logistep qu’elle renonce à sa traque, à défaut de base légale. Selon le préposé, une telle activité porte atteinte aux droits de la personnalité des internautes, l’adresse IP constituant une donnée protégée. Saisi d’une requête de Logistep, le TAF ne partage que partiellement ces réserves. Il admet que l’activité de Logistep a un caractère discutable dès lors que les personnes concernées ignorent tout des informations qui sont récoltées sur leur compte. Le TAF considère toutefois que la fin justifie les moyens. Car il n’y a guère d’autres possibilités permettant de lutter contre cette forme de piratage. Il ne serait pas acceptable de fermer les yeux et de permettre aux internautes coupables d’actes de piratage d’éviter toute action en justice. Une base légale explicite n’est pas indispensable, selon le TAF, dès lors que Logistep agit dans un cadre purement privé. De plus, l’intérêt public à lutter contre le piratage prédomine. Il l’emporte sur l’intérêt privé des internautes à protéger leurs données. Le verdict peut être attaqué dans un délai de trente jours auprès du Tribunal fédéral (Arrêt A-3144/2008 du 27 mai 2009). (Source) ...

Introduction et retour sur les réactions de l’après Keynote L’iPad a été annoncé le 27 janvier 2010 par Steve Jobs, patron emblématique et messianique d’Apple, lors d’une “Keynote” où journalistes et personnalités du monde des technologies ont été conviés. Aussitôt après la présentation, une pluie de critiques s’est abattue sur le futur produit d’Apple. On lui a notamment reproché un manque cruel d’accessoires (pas de port USB, pas de VGA, aucune webcam, etc.) permettant par exemple d’y connecter un appareil photo. Puis, nous nous sommes attaqués à sa portabilité qui est moindre par rapport au Kindle d’Amazon, ce dernier pouvant a priori tenir dans une poche de pantalon. Après, la taille de l’iPad a été contestée, jugée trop petite pour un usage confortable et continu. Ailleurs, on blâme le fait que l’iPad ne ressemble pas à ce que “doit être un ordinateur” aujourd’hui. Partout, on condamne l’impossibilité de lancer et d’utiliser plusieurs applications en même temps (utilisation “multitâche” ou “multitasking”). Autre part, on a loué son attractivité (comme souvent avec les produits estampillés de la fameuse Pomme) et son aspect multi-usage. ...