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Deux arrêts ont été rendus ces derniers jours concernant de près et de loin Facebook. Le premier est celui de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui devait déterminer si un administrateur d’une page Facebook était responsable conjoint de traitement. Le second a été rendu par le Tribunal fédéral (TF) concernant la récusation d’un juge en raison d’une “amitié” sur Facebook. 1. L’arrêt de la CJUE La CJUE a confirmé le 5 juin l’opinion de son avocat général (dont j’avais parlé ici en novembre 2017 et auquel je vous renvoie pour les faits de l’affaire). ...

Lundi 11 juin 2018, de 13h45 à 17h45, à la Maison de la Communication à Lausanne, aura lieu une conférence sur le thème “Cloud Computing sous les auspices du nouveau RGPD” organisée par la Licencing Executive Society (LES-CH). Les personnes suivantes s’exprimeront sur un thème : le Préposé fédéral suppléant à la protection des données | RGPD et nouvelle LPD le Chief Information Security Officer de la Banque cantonale vaudoise | Cloud computing et criminalité dans le domaine bancaire le Head of Cloud Solutions de Swisscom | Cloud computing et protection des données dans les télécommunications le directeur juridique de Genomic Health International Sàrl | Cloud computing et protection des données dans les sciences de la vie le CEO de ZENData Sàrl | Cloud computing et protection des données dans la cybersécurité la DPO de MSC Cruises SA | Le rôle du DPO et moi-même | Le rôle du DPO Le flyer et le bulletin d’inscription peuvent être téléchargés ici.

Les autorités de contrôle européennes avaient indiqué ne pas vouloir commencer à contrôler et sanctionner les entreprises dès le vendredi 25 mai 2018, premier jour de l’application du RGPD. Mais Maximilian Schrems n’en a cure. Non content d’avoir fait tomber le Safe Harbour, de contraindre la justice européenne à se pencher sur les clauses contractuelles types, le juriste et activiste autrichien a déposé quatre plaintes via son organisation à but non lucratif, NOYB (None Of Your Business), vendredi à 1 h 26 du matin. Les plaintes visent Google pour son système d’exploitation Android, Facebook, Instagram et WhatsApp (ces deux dernières sociétés appartiennent à Facebook) et ont été déposées devant quatre autorités de contrôle différentes : la CNIL (France), l’APD (Belgique), la HmbBfDI (Hambourg, Allemagne) et la DSB (Autriche). Le but avoué est de pousser les autorités de contrôle à coopérer entre elles, comme le prévoient les art. 60 à 62 du RGPD. ...

Il y a un an, j’ai donné un atelier à la Journée suisse du droit de la protection des données sur le thème des réseaux sociaux. Cet atelier se voulait didactique et “technique”, dans le sens où j’ai montré notamment comment fonctionne la collecte de données personnelles, comment il est possible de nous identifier et nous suivre sur le web sans utiliser de cookies, et comment on peut déduire des informations sur une personne grâce à des données complètement banales. ...

Mercredi 25 avril, à 15h00, au Salon Swiss IT Business (SITB) à Palexpo Genève, je serai en compagnie de mon ami Sébastien Fanti pour évoquer entre autres l’épineuse question du RGPD. Le sujet de la keynote s’intitule RGPD & LPD, êtes-vous prêts ? Fondamentaux et témoignage d’une mise en oeuvre dans une grande société Suisse. Sébastien Fanti se chargera de la partie sur les fondamentaux en matière de LPD et de RGPD, puis nous échangerons sur la mise en pratique du RGPD au sein d’une grande société suisse dont je suis le Data Protection Officer (DPO). ...

Le 15 mars 2018, Fathi Derder (conseiller national PLR) a déposé une initiative parlementaire ayant pour titre “Nos données nous appartiennent”. Pour rappel, une initiative parlementaire consiste à déposer un projet d’acte ou ses grandes lignes. Les travaux législatifs sont ensuite menés par une commission du Conseil national ou du Conseil des Etats. Cette initiative parlementaire vise à modifier l’art. 13 de la Constitution fédérale, dont le texte actuel est Al. 1 - Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications. ...

Je me suis souvent posé la question. Pourquoi ai-je (encore) un compte Facebook ? Ou Google, Twitter, LinkedIn, Instagram ? Avec mes positions en matière de protection de la sphère privée, la question semble légitime. Et je m’étonne qu’on ne me l’ait pas encore posée. A croire que cela n’interpelle personne qu’on puisse critiquer les GAFAM, militer pour une meilleure protection des données, et utiliser les services desdits GAFAM. La première réponse à cette question est la suivante : il faut connaître son ennemi. Oh, les GAFAM ne sont pas vraiment mes ennemis, mais plutôt des sociétés qui me font m’interroger sur leurs rôles et responsabilités (trop ?) importants dans notre société numérique. Et quoi de mieux que d’utiliser leurs services pour voir de l’intérieur quels sont leurs fonctionnements, comment elles appliquent le droit et les conditions générales auxquelles elles nous soumettent. ...

En début d’année, la Cour Suprême des Etats-Unis a tenu audience pour entendre les arguments des parties dans l’affaire United States v. Microsoft. La Cour était amenée à trancher la question de savoir si des autorités peuvent forcer des sociétés privées américaines à fournir des données qui sont détenues par lesdites sociétés mais sont stockées hors des Etats-Unis. Clarifying Lawful Overseas Use of Data (CLOUD ACT) Si le passé est utilisé ici, c’est parce que les Etats-Unis viennent d’adopter une nouvelle réglementation, le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data), par le biais d’une procédure accélérée, ce qui signifie très certainement que l’affaire devant la Cour Suprême, qui aurait mené à un débat juridique des plus intéressants, sera rayée du rôle sans être jugée. Certes, la majorité des juges de la Cour sont républicains et peu de juges étaient du côté de Microsoft (qui refusait de se soumettre à un ordre d’un tribunal exigeant qu’il mette à disposition des données stockées à l’étranger). En outre, les juges avaient préalablement estimé que la solution à ce genre de questions devait venir du Congrès et pas de la Cour Suprême. Il n’empêche… On ne s’attendait pas tellement à ce que le CLOUD Act figure parmi les 2232 pages de réglementation sur les dépenses de l’Etat. ...

L’Association suisse en veille stratégique et intelligence économique (ASVIE) représente et soutient les professionnelles et professionnels exerçant des activités dans l’intelligence économique, les études de marché, l’analyse et la planification stratégique en Suisse. Le 19 mars 2018, l’ASVIE organise à Genève une conférence sur le thème “Impact de l’application du RGPD par l’exemple”. J’y aurai le plaisir d’y participer en tant qu’orateur, aux côtés de Toomas Kull et d’une autre personne, encore inconnue au moment où j’écris ces lignes. ...

En décembre 2017, Fiala Doris, conseillère nationale PLR, a déposé une interpellation intéressante au sujet du RGPD. Celle-ci contenait neuf questions à l’attention du Conseil fédéral relativement à la mise en œuvre concrète du RGPD en Suisse. Elles apportent quelques réponses et développements suite aux informations données fin 2017 par le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT). En effet, et pour rappel, le RGPD n’est applicable aux entreprises sises en Suisse que dans les deux cas suivants : ...