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Dans un arrêt du 28 mai 2018 (1C_642/2017), le Tribunal fédéral a rappelé les principes applicables en matière de droit d’accès aux données personnelles. Faits Le 12 août 2015, se fondant sur les dispositions de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), X a demandé au Département des finances l’accès à l’ensemble des directives et instructions relatives à la pratique et aux conditions applicables aux abandons de créances, à son dossier personnel en mains de la Commission des finances et du service du contentieux de l’Etat, ainsi qu’à l’ensemble des conventions conclues entre 2003 et 2013. X a ensuite saisi le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence. ...

Il semble y avoir beaucoup de confusion quant au champ d’application extraterritorial du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), particulièrement en ce qui concerne les frontaliers. Reprenons depuis le début. ...

Dans un jugement publié le 28 juin 2018 (n° 60798/10 et 65599/10), la Cinquième section de la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a refusé à deux personnes le droit à l’oubli numérique. Ces personnes avaient été condamnées en 1993 en Allemagne pour l’assassinat d’un acteur très populaire. Ils ont fait recours contre leur condamnation jusqu’à la Cour EDH. Ils ont formé plusieurs demandes de révision et, lors de la dernière en 2004, ils ont médiatisé des documents en relation avec ladite procédure de révision. Ils ont été libérés sous condition en 2007 et 2008. ...

Deux arrêts ont été rendus ces derniers jours concernant de près et de loin Facebook. Le premier est celui de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui devait déterminer si un administrateur d’une page Facebook était responsable conjoint de traitement. Le second a été rendu par le Tribunal fédéral (TF) concernant la récusation d’un juge en raison d’une “amitié” sur Facebook. ...

Lundi 11 juin 2018, de 13h45 à 17h45, à la Maison de la Communication à Lausanne, aura lieu une conférence sur le thème “Cloud Computing sous les auspices du nouveau RGPD” organisée par la Licencing Executive Society (LES-CH). ...

Les autorités de contrôle européennes avaient indiqué ne pas vouloir commencer à contrôler et sanctionner les entreprises dès le vendredi 25 mai 2018, premier jour de l’application du RGPD. Mais Maximilian Schrems n’en a cure. ...

Il y a un an, j’ai donné un atelier à la Journée suisse du droit de la protection des données sur le thème des réseaux sociaux. Cet atelier se voulait didactique et “technique”, dans le sens où j’ai montré notamment comment fonctionne la collecte de données personnelles, comment il est possible de nous identifier et nous suivre sur le web sans utiliser de cookies, et comment on peut déduire des informations sur une personne grâce à des données complètement banales. ...

Mercredi 25 avril, à 15h00, au Salon Swiss IT Business (SITB) à Palexpo Genève, je serai en compagnie de mon ami Sébastien Fanti pour évoquer entre autres l’épineuse question du RGPD. ...

Le 15 mars 2018, Fathi Derder (conseiller national PLR) a déposé une initiative parlementaire ayant pour titre “Nos données nous appartiennent”. Pour rappel, une initiative parlementaire consiste à déposer un projet d’acte ou ses grandes lignes. Les travaux législatifs sont ensuite menés par une commission du Conseil national ou du Conseil des Etats. Cette initiative parlementaire vise à modifier l’art. 13 de la Constitution fédérale, dont le texte actuel est Al. 1 - Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications. ...

Je me suis souvent posé la question. Pourquoi ai-je (encore) un compte Facebook ? Ou Google, Twitter, LinkedIn, Instagram ? Avec mes positions en matière de protection de la sphère privée, la question semble légitime. Et je m’étonne qu’on ne me l’ait pas encore posée. A croire que cela n’interpelle personne qu’on puisse critiquer les GAFAM, militer pour une meilleure protection des données, et utiliser les services desdits GAFAM. ...