Publications juridiques

2019

TitreRevue/OuvrageAuteurs
National Adaptations of the GDPRBlogdroiteuropeenMc Cullagh K., Tambou O., Bourton S. (Editeurs), François Charlet (Coauteur)
This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan.

2018

TitreRevue/OuvrageAuteurs
Le Data Protection Officer dans le secteur privé suisseJusletter
18 juin 2018
François Charlet
Avec l'application du Règlement général sur la protection des données dans l’Union européenne depuis le 25 mai 2018 et la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données, le domaine de la protection des données va changer, se complexifier. Le droit recommande ou exige des acteurs privés l’engagement de professionnels compétents pour les conseiller et surveiller leurs activités. Les différences entre le droit suisse actuel et futur et le droit européen ne sont cependant pas aussi importantes qu'on pourrait le croire. Pourtant, un gommage des différences serait souhaitable.
TitreRevue/OuvrageAuteurs
Analyse des pratiques de Facebook en regard des exigences des droits européen et suisse de la protection des donnéesL'ère numérique et la protection de la sphère privée / Éditions SchulthessFrançois Charlet
Article publié dans l'ouvrage "L'ère numérique et la protection de la sphère privée" dont voici le résumé.

Le présent ouvrage, rassemblant les versions écrites des conférences présentées lors de la dixième Journée suisse du droit de la protection des données organisée à Fribourg en 2017, est consacré aux défis juridiques auxquels le droit de la protection des données est confronté à l’ère numérique. Les auteurs examinent en particulier l’impact de la numérisation sur les principes juridiques « traditionnels » du droit public et du droit des contrats. De même, il s’imposait - au vu des récents développements - de discuter du nouveau Règlement européen sur la protection des données ainsi que de la protection des données sur les réseaux sociaux. A l’instar des années précédentes, une présentation de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral dans le domaine de la protection des données clôt cet ouvrage.

2014

TitreRevue/OuvrageAuteurs
De l’application de la LSCPT aux fournisseurs de services de VoIPJusletter
10 novembre 2014
François Charlet
Cédric Bocquet
Les technologies de l’information et de télécommunication sont prisées par les délinquants et criminels pour commettre des infractions portant atteinte à l’honneur, au patrimoine, à la liberté sexuelle, et à l’intégrité physique et psychique notamment. Leur répression nécessite souvent la collaboration des personnes morales qui fournissent ces services de télécommunication, souvent depuis l’étranger, ce qui complique la tâche des autorités de poursuite pénale.

Le présent article s’intéressera en particulier aux services de VoIP (Voice over IP), à leur définition et catégorisation au regard du droit suisse des télécommunications, et à leurs obligations selon ce droit et celui relatif à la surveillance des télécommunications. Il illustrera aussi les problèmes auxquels se heurtent les victimes d’infractions et les autorités de poursuite pénale.


Cette contribution a été citée par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 141 IV 108 c. 5.3.

2012

TitreType/DateAuteur
Responsabilité en droit d’auteur des intermédiaires : de l'hébergeur aux plateformes interactivesMémoire de Master
Juin 2012
François Charlet
Depuis plusieurs années, le consommateur a changé de rôle : d’abord passif et simple récepteur des informations publiées par des professionnels, il est désormais actif et fournit lui-même des informations et autres contenus, grâce aux outils et services des intermédiaires. A un point qu’on n’avait jamais imaginé jusqu’alors, Internet a facilité la distribution et la mise à disposition de ces contenus, permettant également de commettre des infractions au droit d’auteur à l’échelon mondial. La législation sur le droit d’auteur a dû être étendue pour protéger les ayants droits ainsi que les intermédiaires.

Le statut de ces derniers a été débattu et des solutions ont dû être trouvées face à deux grands problèmes auxquels ils ont fait face avec les ayants droit : d’abord le téléchargement illégal de contenus protégés par le droit d’auteur (musique, films, photos, etc.), puis la mise à disposition de contenus générés ou médiatisés directement les internautes. En effet, le droit ne permettait pas de contrôler ces activités et manquait d’efficacité. De plus, il semblait injuste d’accuser les intermédiaires alors que, la plupart du temps, ils n’étaient même pas au courant de l’infraction. Qui accuserait la poste d’avoir fait son travail en stockant puis acheminant un colis dont le contenu était une contrefaçon, contenu qu’elle n’est pas censée contrôler ?

Conscients du problème, de nombreux Etats s’en sont saisis dans les années 2000 et ont défini des régimes de limitation de la responsabilité de ces intermédiaires contre les contenus des tiers. Seulement, Internet et les intermédiaires ont évolué plus vite que le droit et de nouvelles questions ont surgi avec le développement d’Internet et l’apparition de nouveaux intermédiaires qui cumulent les activités, demandant de redéfinir les catégories définies à l’époque.