François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Enquête droit d'accès : Ricardo.ch

2016-03-23 3 Min. lecture Droit François Charlet
Septième épisode de cette série consacrée au droit d’accès aux données personnelles. Il s’agit cette fois de s’intéresser aux données traitées par l’une des plus populaires plateformes d’achat, vente et échange en Suisse : Ricardo.ch. Demande d’accès Le 20 septembre 2015, j’ai demandé à accéder à mes données auprès de Ricardo.ch. Mon courrier a été réceptionné le normalement le 22 septembre 2015 au plus tard. Leur réponse a été postée le 15 octobre 2015, autrement dit dans le délai légal de 30 jours qui est donc respecté. continuer la lecture

Enquête droit d'accès : Viseca et ZEK/IKO

2015-08-11 4 Min. lecture Droit François Charlet
Sixième épisode de la série. Après Moneyhouse, voici Viseca et ZEK/IKO. Si vous avez une carte de crédit auprès d’une banque suisse, vous connaissez déjà Viseca. Quant à ZEK/IKO, ce sont deux associations pour la gestion d’une centrale d’information de crédit, respectivement d’un centre de renseignement sur le crédit à la consommation. J’ai donc demandé à accéder à mes données personnelles, et voici leurs réponses. Demande d’accès Le 21 mai 2015, j’ai demandé à accéder à mes données auprès de Viseca (suivi de l’envoi). continuer la lecture

Enquête droit d'accès : Swisscom

2015-08-05 6 Min. lecture Droit François Charlet
Voici le cinquième épisode de l’enquête menée conjointement avec la RTS sur le droit d’accès aux données personnelles. Après quelques autorités fédérales et l’ancienne régie, les CFF, voici une autre ancienne régie : Swisscom. Leader suisse en matière de télécommunications, Swisscom était une cible évidente pour cette enquête, puisque nos smartphones et autres périphériques connectés nécessitent une connexion, celle-ci étant fournie par une société comme Swisscom. Demande d’accès J’ai posté ma demande d’accès le 12 mai 2015 (suivi de l’envoi ; lettre type pour la demande d’accès) et ai reçu une réponse le 29 mai 2015, soit un peu moins de trois semaines plus tard. continuer la lecture

Enquête droit d'accès : SRC

2015-07-14 3 Min. lecture Droit François Charlet
Quatrième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol, voici la deuxième autorité fédérale à laquelle j’ai demandé mes données : le Service de renseignement de la Confédération (SRC). La NSA suisse, les écoutes téléphoniques de masse illégales en moins. fedpol n’avait rien à mon sujet, mais qu’en est-il du SRC ? Demande d’accès, et retard Ma demande d’accès a été envoyée par courrier recommandé le 19 mai 2015 (suivi de l’envoi). continuer la lecture

Enquête droit d'accès : CFF

2015-07-08 6 Min. lecture Droit François Charlet
Troisième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol et Moneyhouse, voici une société que tout Suisse (au moins) qui se respecte connait : les Chemins de Fers Fédéraux, ou CFF. La SNCF suisse (les grèves en moins). Comme je possède un abonnement demi-tarif et utilise souvent l’application CFF mobile, j’ai demandé aux CFF de me communiquer mes données personnelles. Demande d’accès Le 12 mai 2015, j’ai expédié ma demande d’accès (suivi de l’envoi ; la lettre type se trouve ici). continuer la lecture
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