François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

La diffamation et l'injure en droit pénal suisse

2011-09-19 5 Min. lecture Droit François Charlet
Septième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Grâce à l’anonymat sur Internet et à la liberté d’expression accrue que permet cet outil, la diffamation et l’injure sur Internet est très présente. Les gens, en particulier les jeunes, ne se doutent pas des risques qu’ils prennent. Diffamation Art. 173 du Code pénal suisse (CP) 1. Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, continuer la lecture

Ecouter et enregistrer des conversations entre personnes est illégal

2011-09-14 4 Min. lecture Droit François Charlet
Sixième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Ecoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes Ici, nous nous trouvons dans le domaine des infractions contre le domaine secret ou privé. On protège la vie privée et surtout la confidentialité des conversations privées. Art. 179bis du Code pénal suisse (CP) Celui qui, sans le consentement de tous les participants, aura écouté à l’aide d’un appareil d’écoute ou enregistré sur un porteur de son une conversation non publique entre d’autres personnes, continuer la lecture

Webcam et infractions contre l'intégrité sexuelle

2011-08-29 4 Min. lecture Droit François Charlet
Cinquième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Webcam et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel Le premier problème qui peut surgir lorsqu’on utilise une webcam (i.e. une caméra conçue pour être utilisée comme un périphérique d’ordinateur, et qui produit une vidéo dont la finalité n’est pas d’atteindre une haute qualité, mais de pouvoir être transmise en direct au travers d’un réseau, typiquement Internet [Source]) est d’être confronté à un acte d’ordre sexuel. continuer la lecture

Pornographie et technologies

2011-08-15 5 Min. lecture Droit François Charlet
Quatrième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Pornographie En droit suisse, seuls certains aspects de la pornographie sont réprimés. Art. 197 du Code pénal suisse (CP) 1. Celui qui aura offert, montré, rendu accessibles à une personne de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les aura diffusés à la radio ou à la télévision, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. continuer la lecture

Détériorer des données informatiques est punissable

2011-08-04 4 Min. lecture Droit François Charlet
Troisième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse. Détérioration de données La détérioration de données est la forme informatique du dommage à la propriété. Art. 144bis du Code pénal suisse (CP) 1. Celui qui, sans droit, aura modifié, effacé, ou mis hors d’usage des données enregistrées ou transmises électroniquement ou selon un mode similaire sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. continuer la lecture
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