Republier sur son site web une photo publiée ailleurs peut constituer une violation du droit d'auteur
Dans un arrêt C-161/17 rendu le 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que la mise en ligne, sur un site web, d’une photographie qui a été préalablement publiée sur un autre site web sans restriction empêchant son téléchargement et avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur peut constituer une violation du droit d’auteur si l’ayant droit de la photographie n’a pas donné son accord. continuer la lecture
Facebook : récusation d'un magistrat et responsabilité conjointe de traitement
Deux arrêts ont été rendus ces derniers jours concernant de près et de loin Facebook. Le premier est celui de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui devait déterminer si un administrateur d’une page Facebook était responsable conjoint de traitement. Le second a été rendu par le Tribunal fédéral (TF) concernant la récusation d’un juge en raison d’une “amitié” sur Facebook. 1. L’arrêt de la CJUE La CJUE a confirmé le 5 juin l’opinion de son avocat général (dont j’avais parlé ici en novembre 2017 et auquel je vous renvoie pour les faits de l’affaire). continuer la lectureL’administrateur d’une page Facebook serait coresponsable de traitement
Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu bon nombre de décisions en matière de protection des données et de la sphère privée. On se souvient notamment de l’annulation du Safe Harbour, de l’instauration d’un droit à l’oubli sur les moteurs de recherche et de l’invalidation d’une directive sur la conservation des données de communication. Et comme elle ne semble pas vouloir s’arrêter là, elle s’érige de plus en plus comme le dernier rempart européen de la protection des données des citoyens quand le Parlement et la Commission, ainsi que les États membres, font défaut. continuer la lecture