François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Laux Lawyers publie un avis de droit sur l'utilisation du cloud public par la ville de Zurich

02/10/2022 4 Min. lecture Droit François Charlet
L’étude Laux Lawyers AG basée à Zurich a publié récemment l’avis de droit qu’elle a réalisé à l’intention de la ville de Zurich. Cet avis de droit analyse dans le détail (et en allemand) la légalité de l’utilisation de services cloud public par la ville de Zurich et, plus généralement, par des administrations communales, cantonales et fédérales. L’avis de droit devait répondre en particulier à cinq questions : Une unité organisationnelle de la ville de Zurich peut-elle utiliser des services de cloud public ? continuer la lecture

Non, le CLOUD Act n'est pas ce que vous croyez. Vraiment pas.

23/08/2020 19 Min. lecture Droit François Charlet
Adopté en mars 2018, le CLOUD Act fait encore régulièrement parler de lui. Pas parce que les accords bilatéraux qu’il permet de conclure pourraient poser certains problèmes (voir ci-dessous), mais surtout parce qu’on dit beaucoup de choses inexactes à son sujet. Encore récemment, on pouvait lire ceci dans un article de l’Agefi, désormais indisponible : L’une des sources d’inquiétude des Européens vient du “Cloud Act”, la législation américaine qui permet aux puissantes agences de sécurité des Etats-Unis d’avoir accès dans certains cas aux données hébergées par les fournisseurs américains, où qu’elles se trouvent sur la planète. continuer la lecture