CourEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression
Dans un arrêt Herbai v. Hongrie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) le 5 novembre 2019, celle-ci a été amenée à déterminer si, en licenciant un employé du département des ressources humaines d’une banque parce qu’il contribuait à un site web, il y avait eu une violation du droit fondamental à la liberté d’expression de cet employé. Faits En 2011, à Budapest en Hongrie, un employé de banque travaillant au département des ressources humaines (RH) contribuait à la publication d’articles relatifs aux pratiques en matières de ressources humaines sur un site web généraliste. continuer la lecture
Facebook : récusation d'un magistrat et responsabilité conjointe de traitement
Deux arrêts ont été rendus ces derniers jours concernant de près et de loin Facebook. Le premier est celui de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui devait déterminer si un administrateur d’une page Facebook était responsable conjoint de traitement. Le second a été rendu par le Tribunal fédéral (TF) concernant la récusation d’un juge en raison d’une “amitié” sur Facebook. 1. L’arrêt de la CJUE La CJUE a confirmé le 5 juin l’opinion de son avocat général (dont j’avais parlé ici en novembre 2017 et auquel je vous renvoie pour les faits de l’affaire). continuer la lecture
Que se passera-t-il si un robot commet un crime ?
La technologie nous amène vers des endroits que la science fiction a déjà défrichés. L’intelligence artificielle n’en est qu’à ses débuts mais ils sont déjà prometteurs. Déjà, elle est implémentée dans des véhicules qui conduisent de façon (quasi) autonome. En parallèle, on développe des outils permettant à l’humain de contrôler la machine par la pensée (par ex. le projet Neuralink d’Elon Musk). Tôt ou tard, on sera confronté à la question de savoir qui est responsable lorsqu’une machine (autonome ou contrôlée par la pensée d’un humain) commet un crime ou cause un dommage. continuer la lecture