Le Conseil fédéral propose une modernisation du droit successoral

Une motion déposée en 2010 par le Conseiller aux États Felix Gutzwiller (PLR-ZH) vient d’aboutir à une mise en consultation d’une modification des dispositions du Code civil sur les successions. Les dispositions actuellement en vigueur datant du début du XXe siècle, le but est de les mettre à jour en prenant en compte les nouvelles structures familiales.

En effet, la loi actuelle est encore largement ancrée au modèle dit traditionnel basé sur le mariage (si possible unique) et les modèles alternatifs qui n’ont plus rien de marginal comme le concubinage et les familles recomposées sont défavorisés. Il s’agit également d’assouplir le régime des réserves héréditaires pour permettre une plus grande liberté du testateur.

Quelqu'un s'inscrit sur Facebook avec votre email, que faire ?

Aujourd’hui, j’ai reçu un email sur l’une de mes (nombreuses) adresses, en l’occurrence Gmail. L’email m’annonçait que je devais cliquer sur un lien pour confirmer la création de mon compte Facebook.

Tout d’abord, je crois à une tentative de phishing. Quoi de plus logique après tout. Ce d’autant que j’ai déjà un compte Facebook.

Mais il n’est pas associé à mon adresse Gmail. Et une fois que mon regard se porte sur l’adresse email de l’expéditeur (registration@facebookmail.com), je me rends compte que cet email provient bien de Facebook.

Une personne atteinte d'Alzheimer consent-elle valablement à un rapport sexuel ?

Aux États-Unis, dans l’Iowa, le procès d’Henry Rayhons vient de s’ouvrir. Cet homme est accusé d’avoir entretenu des rapports sexuels avec sa femme, atteinte de la maladie d’Alzheimer. La question qui se pose est celle du consentement de sa femme (laquelle est décédée en août 2014) : alors qu’elle était très certainement consentante avant sa maladie, l’était-elle encore et pouvait-elle l’être une fois atteinte ? Je m’intéresserai ici à la situation juridique en droit suisse, laquelle ne semble pas être des plus satisfaisantes. Qu’est-ce que la capacité de discernement et comment l’apprécier dans une telle situation, tout en préservant si possible la liberté sexuelle de la personne atteinte ? Tentative de réponse.

Mes tweets n'engagent que moi. Vous croyez ? Vraiment ?

Cette mention est (très) présente sur Twitter. Nombre de personnes, en particulier les journalistes, déclarent tweeter en leur nom personnel, tout en indiquant où elles travaillent, partageant les informations de leur employeur, retweetant leurs tweets… Bref, les tweets n’engagent que ces personnes, alors que leurs comptes sont aussi utilisés dans un but professionnel. La schizophrénie les aurait-elle atteintes ?

Paradoxe

Il est paradoxal d’indiquer où l’on travaille et sa fonction tout en précisant que ce qu’on déclare reste personnel. Force est de reconnaître que, de nos jours, les individus parlent facilement de leur travail sur les réseaux sociaux, lesquels sont donc la source de nombreuses bombes qui égratignent l’image d’un employeur et/ou d’une société.

Question insolite : sexe, sperme, femme enceinte, consentement et responsabilité juridique de l'homme

Internet regorge d’endroits d’où l’on ressort bouche bée. Lundi, en surfant sur le web et en me laissant porter de site en site (vivent les “cet article pourrait vous intéresser” et autres combines), je suis tombé sur une question juridique insolite, et un peu crue. Pourtant, je me dis qu’elle a dû, doit et devra, une fois, peut-être traverser l’esprit d’un homme. Et, très sérieusement, je vais y répondre.

La question, traduite de l’anglais, est la suivante :