François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Lettre ouverte d'un abonné au quotidien "Le Temps"

2020-01-20 4 Min. lecture Opinions François Charlet
Madame, Monsieur, J’ai lu que Le Temps organiserait le 22 janvier 2020 une conférence participative avec ses lecteurs pour les sensibiliser à la protection des données. Ils pourraient surtout apprendre comment savoir si des entreprises détiennent des données à leur sujet, et en obtenir une copie. Visiblement, cette conférence répond à un intérêt, si ce n’est un besoin, puisqu’elle affichait complet après quelques jours. Je salue cette initiative, évidemment, puisque je m’évertue depuis des années à ouvrir les yeux de mes contemporains sur ce monde où l’on cherche à tout prix, par n’importe quel moyen, à profiler, surveiller et espionner, en amassant autant de données que possible pour en faire Google sait quoi. continuer la lecture

Enquête droit d'accès : Ricardo.ch

2016-03-23 3 Min. lecture Droit François Charlet
Septième épisode de cette série consacrée au droit d’accès aux données personnelles. Il s’agit cette fois de s’intéresser aux données traitées par l’une des plus populaires plateformes d’achat, vente et échange en Suisse : Ricardo.ch. Demande d’accès Le 20 septembre 2015, j’ai demandé à accéder à mes données auprès de Ricardo.ch. Mon courrier a été réceptionné le normalement le 22 septembre 2015 au plus tard. Leur réponse a été postée le 15 octobre 2015, autrement dit dans le délai légal de 30 jours qui est donc respecté. continuer la lecture

Droit d'accès : et si on doit saisir la justice ?

2016-01-20 6 Min. lecture Droit François Charlet
Un lecteur, que je remercie, m’a contacté récemment, car il n’a pas réussi à exercer son droit d’accès auprès d’un maitre de fichier, en l’espèce un comité de soutien à un politicien qui était en campagne pour le Conseil national aux dernières élections (et qui a d’ailleurs été élu). J’avais traité ici de la procédure non contentieuse, c’est-à-dire celle qui se déroule avant qu’un litige naisse et implique la justice. Cet article vise donc à expliquer comment faire pour agir en justice afin de contraindre un maitre de fichier à vous communiquer les données personnelles qu’il détient à votre sujet. continuer la lecture

Enquête droit d'accès : Viseca et ZEK/IKO

2015-08-11 4 Min. lecture Droit François Charlet
Sixième épisode de la série. Après Moneyhouse, voici Viseca et ZEK/IKO. Si vous avez une carte de crédit auprès d’une banque suisse, vous connaissez déjà Viseca. Quant à ZEK/IKO, ce sont deux associations pour la gestion d’une centrale d’information de crédit, respectivement d’un centre de renseignement sur le crédit à la consommation. J’ai donc demandé à accéder à mes données personnelles, et voici leurs réponses. Demande d’accès Le 21 mai 2015, j’ai demandé à accéder à mes données auprès de Viseca (suivi de l’envoi). continuer la lecture

Enquête droit d'accès : Swisscom

2015-08-05 6 Min. lecture Droit François Charlet
Voici le cinquième épisode de l’enquête menée conjointement avec la RTS sur le droit d’accès aux données personnelles. Après quelques autorités fédérales et l’ancienne régie, les CFF, voici une autre ancienne régie : Swisscom. Leader suisse en matière de télécommunications, Swisscom était une cible évidente pour cette enquête, puisque nos smartphones et autres périphériques connectés nécessitent une connexion, celle-ci étant fournie par une société comme Swisscom. Demande d’accès J’ai posté ma demande d’accès le 12 mai 2015 (suivi de l’envoi ; lettre type pour la demande d’accès) et ai reçu une réponse le 29 mai 2015, soit un peu moins de trois semaines plus tard. continuer la lecture
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