Enquête droit d'accès : SRC

Quatrième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol, voici la deuxième autorité fédérale à laquelle j’ai demandé mes données : le Service de renseignement de la Confédération (SRC). La NSA suisse, les écoutes téléphoniques de masse illégales en moins. fedpol n’avait rien à mon sujet, mais qu’en est-il du SRC ?

Demande d’accès, et retard

Ma demande d’accès a été envoyée par courrier recommandé le 19 mai 2015 (suivi de l’envoi). Alors que le délai légal pour donner suite à la demande est de 30 jours dès réception (voir les explications ici), le SRC a reçu mon courrier le 20 mai et m’a répondu le 9 juillet, après que je lui ai envoyé un rappel en courrier A en lui impartissant un unique délai de quinze jours pour donner suite à ma demande. Ainsi, il aura fallu environ 50 jours et un rappel au SRC pour s’exécuter, alors que fedpol a mis moins de 5 jours. (Lien vers les lettres types)

Enquête droit d'accès : CFF

Troisième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol et Moneyhouse, voici une société que tout Suisse (au moins) qui se respecte connait : les Chemins de Fers Fédéraux, ou CFF. La SNCF suisse (les grèves en moins). Comme je possède un abonnement demi-tarif et utilise souvent l’application CFF mobile, j’ai demandé aux CFF de me communiquer mes données personnelles.

Demande d’accès

Le 12 mai 2015, j’ai expédié ma demande d’accès (suivi de l’envoi ; la lettre type se trouve ici). Comme on peut le voir, le courrier recommandé a eu quelques péripéties, mais a été finalement correctement délivré quelques jours plus tard. La réponse des CFF a été postée le 11 juin 2015, autrement dit dans le délai légal de 30 jours dès la réception de la demande.

Enquête droit d'accès : Moneyhouse

Deuxième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol, voici Moneyhouse. Cette société privée appartient au groupe NZZ et a pour but social de faire du renseignement économique. Décriées, ses activités ont fait l’objet d’une enquête du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui a récemment porté le cas devant le Tribunal administratif fédéral afin qu’il tranche certains points encore litigieux. J’ai donc demandé mes données à Moneyhouse, et voici ce que j’ai obtenu.

Enquête droit d'accès : FEDPOL

Dans le cadre de l’enquête sur le droit d’accès que j’ai initiée et à laquelle j’ai associé la RTS, j’ai demandé à l’Office fédéral de la police (fedpol) de me communiquer toutes les données me concernant. En voici les détails et mon appréciation, y compris une copie de la réponse reçue de fedpol (moins les quelques données personnelles me concernant).

La demande a été postée le 19 mai 2015 par courrier recommandé (suivi de l’envoi) et reçue le 20 mai 2015. J’ai reçu une réponse à peine quelques jours plus tard, ce qui fait (à ce jour) que fedpol est l’entité la plus rapide à m’avoir fourni une réponse.

Enquête sur le droit d'accès, en collaboration avec la RTS

Une idée m’est venue tout récemment. J’ai pris l’initiative de vérifier si les sociétés privées et autorités qui collectent des données personnelles respectent les lois suisses en la matière. La collecte de données intervenant parfois sans que l’on s’en rende compte, il est dès lors intéressant de savoir quelles données ont été et sont collectées, sur quelle base, dans quel but, etc. Bref, exercer son droit d’accès est intéressant ! Afin d’en maximiser l’impact, j’y ai associé la RTS et les journalistes et recherchistes de l’émission On en parle.