Après ACTA, voici TPBO

Avertissement : cet article a été rédigé en se basant sur les documents préparatoires rendus publics, sur des documents de travail et sur des propositions de traité faites par les États parties aux négociations. Cet article reflète l’avis de l’auteur au moment où il a été écrit.

Introduction

ACTA est mort, du moins en Europe et certainement aussi en Suisse ; il est toutefois possible qu’il entre en vigueur dans d’autres pays signataires. Désormais, un autre traité international est en cours d’élaboration : le Traité sur la protection des organismes de radiodiffusion (dont l’équivalent anglais est “Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations”, que j’abrège TPBO mais qui est aussi appelé “Broadcasting Treaty”).

Comment définir le "cercle de personnes étroitement liées" en droit d'auteur ?

La loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) contient une série d’exceptions aux droits consacrés aux auteurs sur leur œuvre. Notamment, l’article 19 stipule :

L’usage privé d’une œuvre divulguée est autorisé. Par usage privé, on entend :

a. toute utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis ; […]

Des chiffres récents (et confidentiels) obtenus par TorrentFreak indiquent que deux tiers de la musique acquise aux Etats-Unis en 2011 n’étaient pas rémunérés. Sur le total de toute la musique acquise (rémunérée ou non), 46% l’a été au moyen d’échanges physiques entre personne : copie directe depuis un CD, prêt d’un disque dur externe contenant des fichiers musicaux numériques, transferts entre deux disques durs via une clé USB, etc. Plus surprenant, seuls 19% de la musique acquise l’ont été via le peer-to-peer et le téléchargement direct. Aux Etats-Unis, près de la moitié de la musique s’acquiert donc via des échanges physiques entre personnes. En transposant tels quels ces chiffres en Suisse, on pourrait se demander si ces acquisitions ne se font qu’entre “personnes étroitement liées”.

En Suisse, ne dites pas "téléchargement illégal"

A chaque fois, je bondis. Dès qu’un journaliste, un artiste, un juriste, un producteur, un enseignant, ou qui que ce soit (en Suisse) prononce l’un après l’autre les mots “téléchargement” et “illégal”, je me raidis. Je m’en vais vous expliquer pourquoi.

Explications

Tout d’abord, là où je suis d’accord de considérer qu’un téléchargement peut être illégal, c’est quand cela concerne des fichiers pédopornographiques, des représentations de violences sexuelles, etc. C’est d’ailleurs ce que vise notre code pénal, à l’alinéa 3bis de l’art. 197.

Licence globale : fausse bonne idée ?

Partout, les défenseurs d’un Internet libre et de la culture gratuite (ou offerte à un prix raisonnable) ne jurent que par l’instauration d’une licence globale. Et je n’exagère qu’à peine. Essayons donc d’y voir plus clair dans cette proposition qui fait son chemin, mais qui semble aussi se trouver confrontée à de sérieux écueils.

Définition

Selon Wikipédia,

la licence globale est une proposition française visant à légaliser les échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels (hors logiciels) à travers Internet, en contrepartie d’une rétribution forfaitaire redistribuée aux ayants droit, proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité.

continuer la lecture

Explications sur le Stop Online Piracy Act (SOPA)

[Mise à jour du 21 janvier 2012]

Le blackout de l’Internet du 18 janvier 2012 a porté ses fruits ! Les deux Chambres du Parlement américain ont décidé de revoir leur copie et de retravailler les projets de loi. De nombreux parlementaires ont été sensibles aux préoccupations des internautes et ont changé de camp.

[Article original du 30 décembre 2011]

Aussi les premiers navigateurs faisaient-ils à la fois sans honte le commerce, et le métier de pirates. (Pierre-Augustin Guys)

continuer la lecture