Pas de Hadopi en Suisse (en tout cas, pas tout de suite)

La semaine passée, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui conclut qu’aucune modification de la législation sur le droit d’auteur n’est nécessaire pour prendre des mesures contre les violations de droit d’auteur.

Internet a profondément modifié notre façon de consommer de la musique, des films et des jeux informatiques. Ces nouvelles habitudes ne devraient toutefois pas avoir de conséquences négatives sur la création culturelle. Le cadre juridique actuel permet de répondre de manière adéquate au problème des utilisations illicites d’œuvres. Il n’y a donc pas lieu de prendre des mesures législatives. Voilà les conclusions d’un rapport que le Conseil fédéral a adopté ce mercredi.

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Les Creative Commons et le droit suisse

Un ami m’a demandé il y a quelques semaines si les licences Creative Commons étaient valables en Suisse. La question étant plutôt intéressante, je me suis penché sur le sujet. Cette petite analyse juridique se veut donc générale. J’y aborderai tant le droit des obligations (puisqu’une licence est un contrat) que le droit d’auteur (puisqu’on touche aux œuvres et aux créations de l’homme).

En Suisse et dans le reste du monde, la propriété intellectuelle est réglée légalement. Malheureusement, ces lois sont circonscrites par les frontières politiques, frontières qui sont ignorées par Internet, au vu de sa nature internationale. Internet a amené l’échange d’informations à son sommet, permettant une communication quasi instantanée et une forte interactivité. Les lois nationales se juxtaposent les unes aux autres, rendant ainsi colossal le travail de protection de son œuvre dans le monde entier. Pour pallier à cette lourdeur, l’organisation Creative Commons offre une protection qui est identique partout sur la planète, et qui s’adapte aux législations nationales. Il en découle que l’auteur d’une œuvre gère, diffuse et contrôle son œuvre comme il l’entend.

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Le procès The Pirate Bay : retour sur un mode de distribution daté

La guillotine est tombée le 17 avril 2009 pour les quatre responsables du site The Pirate Bay. Une année de prison ferme ainsi que 3'500'000 dollars d’amende environ. Ils ont d’ailleurs fait appel contre cette décision. Pourquoi ? Parce qu’ils insistent sur le fait qu’ils défendent une technologie populaire sans promouvoir l’illégalité. Les entreprises du disque et de la bobine ne le voient évidemment pas de cette manière…

The Pirate Bay est un service gratuit, financé par la publicité et utilisé par plus de 20 millions de personnes et actuellement le plus gros site de partage du monde. On y cherche (et on y trouve !) des films, des séries TV, de la musique, des livres en PDF, des images, etc. Une fois qu’on a trouvé ce qu’on cherchait, on le télécharge par BitTorrent, qui est un protocole permettant d’échanger des (gros) fichiers informatiques depuis des ordinateurs tiers – c’est donc une sorte de P2P ou peer-to-peer. Là où le bât blesse, c’est que ces fichiers sont la plupart du temps obtenus sans droits.