François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Droit d'auteur UK et CH, et le futur des consommateurs

14/12/2015 9 Min. lecture Droit François Charlet
Deux nouvelles intéressantes ont paru la semaine passée. L’une concerne une (nouvelle) extension du droit d’auteur en Grande-Bretagne, l’autre touche directement à l’évolution de la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA). Dans les deux cas, il y a des inquiétudes à avoir. Extension au Royaume-Uni Le Royaume-Uni a fait très fort en supprimant une exception au droit d’auteur : celle qui permet à tout un chacun de faire une copie de ses morceaux de musique, de ses films, etc. continuer la lecture

Il faut être cohérent. Surtout quand on invente.

16/09/2015 5 Min. lecture Opinions François Charlet
“Il faut être cohérent. Surtout quand on invente.” Cette phrase d’Éric Fottorino ressemble à une délicieuse pique destinée aux menteurs et autres tricheurs. Je m’en suis souvenu lorsque j’ai découvert les mots de passe utilisés par les amants et amantes infidèles pour se connecter au site Ashley Madison. Mais il s’applique tout aussi bien aux conseils des services de renseignement britanniques pour utiliser des mots de passe forts, et à la lutte acharnée de Warner Music Group pour conserver les droits sur la chanson la plus connue au monde : Happy Birthday to You. continuer la lecture

Droit d'auteur : les ayants droit veulent du respect. Si si !

27/07/2015 7 Min. lecture Opinions François Charlet
Ces derniers jours, il y a eu quelques actualités marquantes en matière de droit d’auteur, en lien avec Internet et les médias en général. Elles méritent de s’y arrêter quelques minutes, et de réfléchir, car cela va vraiment trop loin, notamment dans la bêtise. Les ayants droit ne comprennent décidément rien. Les autorités non plus, qu’elles relèvent du pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire. Grande-Bretagne et copie privée Commençons avec nos amis britanniques, si proches de la Suisse quand il s’agit des relations envers l’Union européenne, mais si peu “européens” quand il s’agit de droit d’auteur. continuer la lecture

Le Parlement européen ne limitera pas la liberté de panorama

09/07/2015 5 Min. lecture Droit François Charlet
Ce matin, le Parlement européen a voté un projet de rapport sur l’implémentation de la Directive 2001/29/CE (dite “InfoSoc”). Ce rapport avait été rédigé par l’eurodéputée Julia Reda, membre du Parti Pirate. Il avait ensuite été amendé puis approuvé par la Comission des affaires juridiques. Ce matin, disais-je, le Parlement européen a adopté une résolution non législative par 445 voix contre 65 et 32 abstentions. Cette résolution “évalue la mise en œuvre des principaux éléments de la législation européenne sur le droit d’auteur avant les prochaines propositions de la Commission pour la moderniser”. continuer la lecture

"Je ne suis pas propriétaire du contenu de cette vidéo, et n'ai pas l'intention de violer le droit d'auteur" : c'est un début...

09/03/2015 4 Min. lecture Droit François Charlet
En anglais : I do not own anything in this video. No copyright infringement intended. Voici le texte que je rencontre encore très souvent sur YouTube, en particulier dans les descriptions de vidéos qui contiennent des morceaux de musique complets. On imagine bien que la personne qui a réalisé une vidéo, une compilation de morceau, etc. n’a pas nécessairement l’intention de porter atteinte aux intérêts des ayants droit, mais ce “disclaimer” a-t-il une valeur juridique ? continuer la lecture
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