François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Popcorn Time est-il vraiment "dangereux" et "illégal" en Suisse ? Et BitTorrent ?

22/12/2014 4 Min. lecture Technologies François Charlet
Le quotidien Le Temps publie aujourd’hui un article intitulé “Véritable Netflix des pirates, Popcorn Time est une alternative dangereuse”. Le journal analyse le fonctionnement du logiciel et ses bases, ainsi que les conditions générales auxquelles les utilisateurs sont soumis. Mais il omet de regarder précisément ce qu’il se passe sous le capot et de nuancer sa conclusion. Explications. Un fond d’écran foncé, des couvertures de films et de séries alignées les unes à côté des autres, puis des images de scènes en mode plein écran lorsque l’on clique dessus… Cela ressemble à Netflix, c’est aussi efficace que Netflix, mais ce n’est pas Netflix. continuer la lecture

La liste noire des sites pirates selon la RIAA et la MPAA

10/11/2014 2 Min. lecture Opinions François Charlet
La Recording Industry Association of America (RIAA), association qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis, et la Motion Picture Association of America (MPAA), association qui défend les intérêts des six plus grands studios hollywoodiens aux États-Unis, ont transmis récemment leurs “listes noires” des sites pirates portant atteinte aux intérêts de leurs membres. Se tirer une balle dans le pied ? Chaque année, ces associations sont invitées à transmettre au gouvernement américain la liste des acteurs qui sont actifs dans la contrefaçon, de façon à les inclure dans le rapport annuel de l’administration US (voir celui de 2013, ici) relatif aux marchés en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. continuer la lecture

[Infographie] Comment utiliser une image sur Internet sans violer le droit d'auteur ?

29/10/2014 3 Min. lecture Droit François Charlet
Tout parent apprend à ses enfants ce principe : on ne prend pas ce qui ne nous appartient pas. Ce n’est pas un concept très compliqué. Cependant, Internet a quelque peu changé la donne, et c’est tellement la jungle que tout le monde pense que tout est gratuit, qu’il n’y a qu’à se servir. Par exemple, pour un blogueur qui publie des articles, comme moi, il faut des illustrations, des images. continuer la lecture

Modernisation du droit d'auteur en Suisse : RDV en 2015

10/06/2014 4 Min. lecture Droit François Charlet
Vendredi passé, la Confédération a annoncé que le Conseil fédéral envisageait de “moderniser le droit d’auteur” en Suisse. Un projet de modification légale sera élaboré et présenté avant la fin de l’année prochaine. Au menu : transposition des recommandations du groupe de travail AGUR12 et responsabilité civile des fournisseurs de service sur Internet. Téléchargement Que les internautes suisses se rassurent, il n’est pas question de changer quoi que ce soit à la situation actuelle en matière de “téléchargement illégal”. continuer la lecture

Food porn et droit d'auteur : pouvez-vous photographier votre assiette au restaurant ?

14/04/2014 4 Min. lecture Droit François Charlet
La nouvelle mode (en anglais, trend) des internautes et utilisateurs de réseaux sociaux consiste à photographier son assiette pour en partager l’appétissant aspect avec ses amis. Ou c’est pour la frime. Ou pour les deux. Il n’en reste pas moins que si des chefs apprécient ce trend, d’autres estiment que cela constitue une violation de leur droit d’auteur. Au-delà du fait que cela puisse les énerver puisqu’ils passent des heures en cuisine à confectionner des plats que leurs clients passent plus de temps à prendre en photo qu’à savourer, peut-on considérer l’assiette qui vous est servie comme une œuvre protégée par le droit d’auteur ? continuer la lecture
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