François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé dans Google Adwords : légal en Suisse ?

2013-12-13 6 Min. lecture Droit François Charlet
La question de l’usage de la marque d’un concurrent en tant que mot-clé pour faire afficher une publicité renvoyant vers son propre site a connu des rebondissements ces dernières années. Jusqu’en 2010, la situation n’était pas claire en Europe. Les tribunaux émettaient des opinions divergentes : alors que certains considéraient que cette pratique relevait d’un marché concurrentiel et ne posait dès lors pas de problème fondamental, d’autres argumentaient que cela créait un risque de confusion pour les consommateurs. continuer la lecture

App Store : marque valable ou pas ? [Actualisé]

2013-01-03 3 Min. lecture Droit François Charlet
Mise à jour du 3 janvier 2013 Hier, la Cour de District du District Nord de Californie a rejeté l’action d’Apple qui demandait que soit constaté le caractère mensonger de la publicité d’Amazon concernant la vente d’applications pour Android et Kindle. L’argument d’Apple était que l’utilisation de la marque “AppStore” telle que déposée par Apple en 2008 (puis contestée par Microsoft en 2011, voir ci-dessous) faisait croire à un lien d’affiliation ou de partenariat avec l’App Store d’Apple. continuer la lecture