Militaires, méfiez-vous des déménagements !

Une bonne partie des militaires suisses se retrouvant aux prises avec la justice militaire l’est par un acte à première vue insignifiant et de loin pas pénalement répréhensible, le changement de domicile. Si nul ne devrait ignorer la loi, il est assez flagrant de constater qu’il y a en matière de changement de domicile une absence de clarté qui conduit régulièrement des miliciens à violer le droit sans même s’en rendre compte. Car l’obligation d’annoncer tout changement de domicile est une prescription de service dont la violation est une infraction pénale.