La Suisse ne devrait pas légiférer sur les réseaux sociaux, mais peut-être sur la responsabilité des intermédiaires

Dans un rapport publié cette semaine, le Conseil fédéral explique qu’il n’existe pas de “lacunes importantes” en droit suisse concernant les réseaux sociaux. Comme il le rappelle, la loi sur la protection des données s’applique à ces réseaux (dès le moment où un traitement comme la collecte de données a lieu en Suisse, ndr). Mais le Code civil – notamment pour la protection de la personnalité – et le Code pénal s’appliquent également sur les réseaux sociaux.

L'utilité du disclaimer et du blabla juridique en pied de page des e-mails

On le rencontre partout. Dans les e-mails de cabinets d’avocats, de sociétés, d’entreprises, et j’en passe. Le disclaimer nous envahit. Même ce blog en a un. Mais le disclaimer a-t-il vraiment une utilité ? Ou est-il inutile comme la notice de copyright ?

Disclaimer supplémentaire : si vous lisez cet article et qu’il vous est destiné ou utile d’une quelconque manière, avertissez immédiatement l’auteur en publiant un commentaire.

Le disclaimer, en plus d’engendrer du gaspillage de papier et d’encre lorsque l’e-mail est imprimé, n’est pas lu par le destinataire la plupart du temps. À l’instar des conditions générales. Et ce qui est étonnant, c’est qu’il n’est appliqué que dans les e-mails, et très rarement dans la correspondance postale. Mais penchons-nous plutôt sur le droit.

Explications sur la loi floridienne qui a acquitté Zimmerman

George Zimmerman a été acquitté des charges qui pesaient contre lui : selon la justice de Floride, ou plus précisément selon le jury du tribunal, Zimmerman s’est trouvé en état de légitime défense, ce qui rend l’homicide non punissable. De l’aveu même du prévenu, Trayvon Martin a bien été tué par le premier. Toute la question était de savoir si Zimmerman était en état de légitime défense.

Selon plusieurs juristes spécialistes américains, le verdict ne constitue pas vraiment une surprise.

Au Texas vous avez le droit tuer une escort-girl qui n'a pas voulu coucher avec vous

Un jury d’une Cour de Comté (County Court) au Texas a acquitté un prévenu qui était accusé du meurtre d’une femme de 23 ans, au motif que son acte était justifié parce qu’il voulait récupérer l’argent qu’il avait payé à cette escort-girl qui ne voulait pas coucher avec lui.

Le prévenu a reconnu avoir trouvé l’annonce pour cette escort-girl sur Craiglist et cru qu’une relation sexuelle était incluse – une escort-girl n’est qu’une accompagnatrice, ses prestations n’ont aucun caractère sexuel, elles ne font que tenir compagnie. Une fois l’escort-girl chez lui, elle a fait le tour de son appartement pendant une vingtaine de minutes. Puis le prévenu lui a tiré dans la nuque après qu’elle a accepté l’argent pour ses services et qu’elle est prétendument partie donner l’argent au chauffeur sans avoir eu de relations sexuelles avec le prévenu. D’abord paralysée, l’escort-girl est décédée neuf mois plus tard.

L'attaque par déni de service en droit suisse (DDOS)

L’attaque par déni de service (DDOS) est, selon Wikipédia, une “attaque informatique ayant pour but de rendre indisponible un service, d’empêcher les utilisateurs légitimes d’un service de l’utiliser”. En principe, l’interruption n’est que temporaire et ne cause pas de dommage matériel. Toutefois, elle a en général des conséquences financières en terme de personnel (heures supplémentaires, spécialistes à engager, etc.), de manque à gagner (un site comme Amazon qui serait inaccessible pendant 24 heures pourrait subir un manque à gagner de plusieurs millions de francs), entre autres.