François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Le vote sur la sécession de la Crimée est inéquitable et illégal. Vraiment ? Vraiment.

2014-03-13 3 Min. lecture Droit François Charlet
Sans s’embarquer dans le débat politique enflammé sur la situation actuelle en Crimée, il me semble important d’expliquer quelques notions de base qui semblent avoir été oubliées dans quelques articles et discussions que j’ai lus et entendues cette semaine. Le droit international reconnait le droit des peuples du monde à disposer d’eux-mêmes. On retrouve ce principe notamment à l’art. 1 de la Charte des Nations Unies. Les buts des Nations Unies sont les suivants : […] continuer la lecture

Votations : l'initiative populaire générale me manque

2013-02-20 7 Min. lecture Opinions François Charlet
Oui, je regrette cet instrument démocratique. À l’heure où le peuple suisse doit voter sur des initiatives populaires qui ne peuvent viser qu’à modifier la Constitution fédérale, je trouve dommage que le peuple ne puisse pas également voter pour demander une modification d’un autre texte que la Constitution. De l’adoption à l’abrogation L’initiative (populaire) générale est un instrument démocratique qui a été pensé à la fin des années 1990. Selon le Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) du 2 avril 2001, continuer la lecture