François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

CourEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression

2019-11-13 8 Min. lecture Droit François Charlet
Dans un arrêt Herbai v. Hongrie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) le 5 novembre 2019, celle-ci a été amenée à déterminer si, en licenciant un employé du département des ressources humaines d’une banque parce qu’il contribuait à un site web, il y avait eu une violation du droit fondamental à la liberté d’expression de cet employé. Faits En 2011, à Budapest en Hongrie, un employé de banque travaillant au département des ressources humaines (RH) contribuait à la publication d’articles relatifs aux pratiques en matières de ressources humaines sur un site web généraliste. continuer la lecture

On veut vous faire croire que vous n'avez rien à cacher

2016-08-18 25 Min. lecture Opinions François Charlet
Plusieurs événements survenus en 2015 et 2016 ont fait resurgir, pour la énième fois, et de manière tristement dramatique, les défaillances de la (vidéo)surveillance (de masse). Ou plutôt, son inutilité, son incapacité à protéger, à remplir sa mission. Pourtant, on en veut toujours plus et on ne compte plus le nombre de fois où tant les autorités que les individus et sociétés privées déclarent que si on n’a rien à cacher, on n’a rien à craindre. continuer la lecture

La Cour de cassation belge consacre le droit à l'oubli numérique

2016-06-07 6 Min. lecture Droit François Charlet
Depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne sur le droit à l’oubli en 2014, les moteurs de recherche qui offrent leurs services aux citoyens européens doivent permettre à ceux-ci de formuler des demandes dans le but de solliciter la suppression de certains liens affichés dans les résultats de la recherche et qui contiennent leurs noms. La Cour de cassation belge (l’équivalent du Tribunal fédéral) a désormais aussi rendu un arrêt en la matière. continuer la lecture

Pour le Conseil des États, il est "trop tôt" pour inscrire la neutralité du net dans la loi

2015-03-31 6 Min. lecture Opinions François Charlet
Alors que le Conseil national avait voté l’année dernière en faveur de l’inscription, dans la loi fédérale sur les télécommunications (qui est en cours de révision), le Conseil des États a refusé il y a quelques jours cette motion, qui tombe aux oubliettes en ayant toutefois eu le mérite de faire discuter nos parlementaires sur le sujet. Il est néanmoins sidérant qu’on en vienne à rejeter l’inscription de ce principe fondamental d’Internet, qui plus est parce que “c’est trop tôt”. continuer la lecture

Mes tweets n'engagent que moi. Vous croyez ? Vraiment ?

2015-02-17 7 Min. lecture Droit François Charlet
Cette mention est (très) présente sur Twitter. Nombre de personnes, en particulier les journalistes, déclarent tweeter en leur nom personnel, tout en indiquant où elles travaillent, partageant les informations de leur employeur, retweetant leurs tweets… Bref, les tweets n’engagent que ces personnes, alors que leurs comptes sont aussi utilisés dans un but professionnel. La schizophrénie les aurait-elle atteintes ? Paradoxe Il est paradoxal d’indiquer où l’on travaille et sa fonction tout en précisant que ce qu’on déclare reste personnel. continuer la lecture
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