François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Le moment est venu de renforcer nos libertés, pas de les abandonner pour plus de "sécurité"

20/01/2015 9 Min. lecture Opinions François Charlet
Les attaques à Paris de la semaine passée sont déjà recyclées par des opportunistes qui veulent encore plus de surveillance pour pouvoir protéger la population. Je pense ici notamment aux gouvernements, plus spécifiquement aux services de renseignement. À l’heure où la France, mais aussi le reste de l’Europe, voire du monde, parle de garantir et de renforcer la liberté d’expression, il est inquiétant de voir que d’autres, qui sont censés nous protéger ainsi que nos valeurs, diminuent, volontairement ou non, l’étendue de nos libertés et de notre sphère privée. continuer la lecture

Selon la CEDH, les sites web doivent réguler les commentaires et prévenir les éventuels excès

23/10/2013 4 Min. lecture Droit François Charlet
Dans un arrêt non définitif (en anglais uniquement, avec un communiqué de presse en français) rendu le 10 octobre 2013 à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a dû décider si la “mise en cause de la responsabilité d’une société propriétaire d’un portail Internet d’informations à raison des messages insultants publiés par certains des lecteurs de ce site sous l’un des articles de presse” portait atteinte à la liberté d’expression de la société, garantie par l’art. continuer la lecture

Le "Like" sur Facebook protégé aux USA par la liberté d'expression, et en Suisse ?

26/09/2013 5 Min. lecture Droit François Charlet
Le 18 septembre dernier, aux États-Unis, une cour d’appel fédérale du 4e Circuit a admis l’appel de plusieurs employés d’un shérif local qui ont été licenciés après avoir “liké” (ou aimé) la page de l’opposant au shérif pour une prochaine élection. En première instance, devant la Cour de District du District de la Virginie de l’Est, la justice avait estimé que le fait de cliquer sur le bouton “Like” (J’aime) ne constituait pas un discours tel que défini par la Constitution des États-Unis et la jurisprudence y afférente. continuer la lecture

Plainte pénale contre des médias allemands ayant mentionné le nom d'un site pirate dans un article

06/09/2013 2 Min. lecture Droit François Charlet
Un groupe d’éditeurs allemands (de livres) a déposé une plainte pénale contre deux quotidiens allemands : Der Tagesspiegel et Zeit. Ces médias ont publié un interview des fondateurs d’un site de partage en ligne d’e-books nommé Boox.to ; le partage d’e-books sur ce site n’est pas autorisé par les éditeurs (mais dois-je le préciser ?). Les éditeurs n’ont donc pas attaqué le site, ses créateurs, ses gérants, ou ses utilisateurs, mais des médias qui ont osé (ah, les inconscients ! continuer la lecture

ACTA, CISPA et Facebook

19/02/2013 4 Min. lecture Droit François Charlet
Sélection de quelques actualités récentes. Le Conseil fédéral aurait abandonné l’idée de signer et de ratifier ACTA. De son côté, CISPA revient devant le Congrès américain. Et Facebook gagne en Allemagne concernant les comptes anonymes. ACTA Dans une interpellation déposée en décembre 2012, le Conseiller national Balthasar Glättli (ZH) a demandé au Conseil fédéral s’il avait renoncé définitivement à signer ACTA. Le gouvernement a répondu ceci : En Suisse, aucune procédure d’adhésion à l’ACAC n’est ouverte, ni même planifiée. continuer la lecture
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