Plantons d’abord le décor.
En février 2009, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a attribué à Microsoft Ireland Operations Ltd. par voie d’adjudication directe, sans lancer d’appel d’offres, un marché de fournitures portant sur la prolongation des licences d’utilisation de logiciels pour les places de travail standardisées de la Confédération et les applications dérivées (Clients et Server), ainsi que pour l’entretien et la maintenance (Third Level). Onze fournisseurs de logiciels open source ont interjeté recours contre cette adjudication.
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