François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Pour le Conseil des États, il est "trop tôt" pour inscrire la neutralité du net dans la loi

31/03/2015 6 Min. lecture Opinions François Charlet

Alors que le Conseil national avait voté l’année dernière en faveur de l’inscription, dans la loi fédérale sur les télécommunications (qui est en cours de révision), le Conseil des États a refusé il y a quelques jours cette motion, qui tombe aux oubliettes en ayant toutefois eu le mérite de faire discuter nos parlementaires sur le sujet. Il est néanmoins sidérant qu’on en vienne à rejeter l’inscription de ce principe fondamental d’Internet, qui plus est parce que “c’est trop tôt”.

continuer la lecture

La justice américaine foule au pied la neutralité du Net

15/01/2014 4 Min. lecture Droit François Charlet

La Cour d’appel fédérale pour le Circuit du District de Columbia a rendu une décision le 14 janvier 2014 qui autorise les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à faire supporter une partie des coûts pour la transmission de données à haute vitesse (fast speed connexions) aux sociétés proposant des contenus multimédias. Ce faisant, elle met gravement en danger la neutralité du Net, principe fondamental et règle fédérale aux États-Unis qui veut que les FAI gèrent le trafic Internet sur la base de l’égalité de traitement.

continuer la lecture