François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

CJUE : The Pirate Bay peut faire l'objet d'un blocage par les FAI

16/06/2017 8 Min. lecture Droit François Charlet
Dans son arrêt du 14 juin 2017 dans la cause C-610/15, que je trouve relativement court, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la gestion et la mise à disposition d’une plateforme comme The Pirate Bay (TPB) permettant de partager en ligne des œuvres protégées par le droit d’auteur peut constituer une violation du droit d’auteur. Résumé technique Le BitTorrent est un protocole par lequel les utilisateurs (appelés “pairs” ou “peers”) peuvent partager des fichiers. continuer la lecture

"Je ne suis pas propriétaire du contenu de cette vidéo, et n'ai pas l'intention de violer le droit d'auteur" : c'est un début...

09/03/2015 4 Min. lecture Droit François Charlet
En anglais : I do not own anything in this video. No copyright infringement intended. Voici le texte que je rencontre encore très souvent sur YouTube, en particulier dans les descriptions de vidéos qui contiennent des morceaux de musique complets. On imagine bien que la personne qui a réalisé une vidéo, une compilation de morceau, etc. n’a pas nécessairement l’intention de porter atteinte aux intérêts des ayants droit, mais ce “disclaimer” a-t-il une valeur juridique ? continuer la lecture

Quel est le contenu des données volées de la BCGE ?

10/01/2015 2 Min. lecture Technologies François Charlet
En début de semaine, des pirates informatiques ont volé des données à la Banque cantonale de Genève (BCGE) et menacé de divulguer ces données si elle ne payait pas une rançon. La BCGE ayant refusé (ce qui est le comportement à adopter), les hackers ont mis leur menace à exécution : les données ont été publiées. Alors que contiennent-elles ? Que tout le monde se rassure : aucune donnée financière telle qu’un numéro de compte n’a été divulguée. continuer la lecture

Popcorn Time est-il vraiment "dangereux" et "illégal" en Suisse ? Et BitTorrent ?

22/12/2014 4 Min. lecture Technologies François Charlet
Le quotidien Le Temps publie aujourd’hui un article intitulé “Véritable Netflix des pirates, Popcorn Time est une alternative dangereuse”. Le journal analyse le fonctionnement du logiciel et ses bases, ainsi que les conditions générales auxquelles les utilisateurs sont soumis. Mais il omet de regarder précisément ce qu’il se passe sous le capot et de nuancer sa conclusion. Explications. Un fond d’écran foncé, des couvertures de films et de séries alignées les unes à côté des autres, puis des images de scènes en mode plein écran lorsque l’on clique dessus… Cela ressemble à Netflix, c’est aussi efficace que Netflix, mais ce n’est pas Netflix. continuer la lecture

La liste noire des sites pirates selon la RIAA et la MPAA

10/11/2014 2 Min. lecture Opinions François Charlet
La Recording Industry Association of America (RIAA), association qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis, et la Motion Picture Association of America (MPAA), association qui défend les intérêts des six plus grands studios hollywoodiens aux États-Unis, ont transmis récemment leurs “listes noires” des sites pirates portant atteinte aux intérêts de leurs membres. Se tirer une balle dans le pied ? Chaque année, ces associations sont invitées à transmettre au gouvernement américain la liste des acteurs qui sont actifs dans la contrefaçon, de façon à les inclure dans le rapport annuel de l’administration US (voir celui de 2013, ici) relatif aux marchés en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. continuer la lecture
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