Le blocage des sites pirates est légal et se fait aux frais des FAI, selon la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé le 27 mars dernier la possibilité pour un tribunal de demander à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) le blocage d’un site web qui met en ligne et met à disposition des internautes des œuvres protégées par le droit d’auteur sans le consentement des titulaires de droits. Cependant, l’injonction et son exécution doivent assurer un équilibre entre les droits fondamentaux en jeu. continuer la lecture

Les mesures proposées par la Suisse contre le piratage

Le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12) a rendu son rapport final le mois dernier. En résumé, ce rapport propose des bases légales pour l’instauration d’une “notice and takedown (and stay down) procedure” afin de retirer les contenus illégaux proposés sans l’accord des ayants droit. Pour autant, la situation actuelle en matière de “téléchargement illégal” ne changera pas : les internautes suisses pourront continuer à télécharger librement des oeuvres protégées mises à disposition illégalement (voir En Suisse, ne dites pas “téléchargement illégal”). continuer la lecture

Adobe piraté, vos données personnelles et bancaires dans la nature : que faire ?

Adobe a annoncé le 3 octobre 2013 avoir subi une cyberattaque sophistiquée impliquant notamment l’accès aux informations personnelles des comptes de 2.9 millions d’utilisateurs. Si vous possédez un compte utilisateur chez Adobe et que ce compte est concerné par l’attaque, vous avez normalement reçu un courrier vous demandant de réinitialiser votre mot de passe et d’en choisir un nouveau. C’est le minimum. Mais que faire d’autre ? We recently discovered that an attacker illegally entered our network and may have obtained access to your Adobe ID and encrypted password. continuer la lecture

Le rapport Lescure qui fait grand bruit en France

À l’origine, la “mission Lescure” avait plusieurs objectifs : Dans le souci de défendre les créateurs, la mission doit produire des conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les pratiques illégales, établie avec nos partenaires européens et qui tienne compte des attentes et des pratiques sociales. La régulation des flux financiers associés à la création implique aussi de définir les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges, du côté des opérateurs les plus puissants. continuer la lecture

Le piratage n'aurait pas d'effet négatif selon une étude commandée par l'Union européenne

Il y a de quoi faire grincer des dents. Un institut espagnol financé par l’Union européenne a publié une étude (intitulée “Digital Music Consumption on the Internet : Evidence from Clickstream Data”) qui arrive à la conclusion que le piratage aurait un petit effet positif sur les achats de musique, néanmoins moins prononcé que l’effet qu’a eu le streaming légal sur ces mêmes achats. La méthodologie utilisée est la suivante : les données relatives au trafic Internet de 25'000 européens sont récoltées grâce au programme Nielsen NetView (du service Nielsen Online qui permet de mesurer l’audience). continuer la lecture